Lyon 2 : halte au harcèlement judiciaire contre Sophie Perrin #SophiePerrin

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Madame la Présidente de l’université Lyon 2, Monsieur le Procureur,

 

Nous avons été informés de faits qui se sont produits sous l’égide des deux équipes présidentielles précédentes de l’université, qui perdurent sous le mandat actuel, et que nous considérons comme extrêmement graves.

Malgré une mention très bien pour l’ensemble de son master recherche en anthropologie, et un mémoire, intitulé « l’inceste : consistance du silence », à la qualité scientifique reconnue (noté 18/20, lauréat du prix scientifique de la CNAF), Sophie Perrin, salariée en reprise d’études, syndicaliste CGT depuis 2001 et élue sur liste UNEF (TUUD) au sein de sa faculté, féministe, libertaire, et également survivante de l’inceste, s’est vu refuser, d’une manière qui pose question, la possibilité de candidater aux contrats doctoraux ministériels en juillet 2010, puis l’accès en thèse.

Depuis 2010, pour avoir tenté de défendre ses droits en diffusant, notamment, des extraits de ses travaux par courriel, elle vit un enchaînement de procédures judiciaires qui mettent à chaque fois un peu plus en danger son emploi (Sophie Perrin est fonctionnaire), après avoir achevé de détruire ses possibilités de poursuite d’études en doctorat.

Une troisième procédure pénale a ainsi été enclenchée courant 2015 par 4 plaignants à titre individuel : une plainte pour « mails malveillants ». Sophie Perrin a été auditionnée par la police en janvier 2016. Elle a pu montrer au commissariat les preuves restées inaudibles en audience durant la procédure précédente. Elle a pu en ressortir après une grosse demi-heure d’explication policière par téléphone au Parquet.
La plainte a été classée sans suite par le Parquet au bout de 2 semaines, après lecture de ces pièces.

Mais deux ans plus tard, en août 2017, sans élément factuel nouveau connu, le Parquet change d’avis et effectue une citation directe pénale à l’encontre de Madame Perrin sur ce dossier.


Les plaignants sont

- Marie-Carmen Garcia, sociologue, spécialisée en études de genre, ex-codirectrice de la recherche de Sophie Perrin, et qui a notamment déclaré dans ses PV de police comme élément à charge que « Elle nous a toujours fait comprendre qu’elle était victime d’inceste sans vraiment le dire, mais j’ai des doutes sur la véracité de ce qu’elle veut nous faire croire »

- André Tiran, auteur de l’interdiction faite à Sophie Perrin de tout accès aux locaux de l’université Lyon 2 durant plus de 2 ans de 2010 à 2013 alors qu’il en était président, interdiction reconnue comme abusive et annulée par la justice administrative.

- Lionel Obadia, alors directeur de l’école doctorale, et auteur du refus de la possibilité de candidater aux contrats doctoraux subi par Sophie Perrin en 2010.

- Gilles Maletras, cadre A au service juridique de l’université Lyon 2, en charge de la confection concrète des dossiers pour les procédures pénales successives, et de leur suivi.

 
Nous demandons :

 ·         Au Parquet de Lyon, s’il souhaite réellement poursuivre pour cette plainte, de le faire par une procédure qui permette une réelle enquête à charge et à décharge, afin d’aller véritablement au fond de cette affaire. Et non de poursuivre via une suite de procédures de fait menées à charge comme semblent l’y conduire les parties civiles depuis bientôt 8 ans maintenant.

 ·         A l’université Lyon 2 et à sa présidence actuelle, de s’interroger sur la situation d’éventuel conflit d’intérêt concernant Monsieur Maletras, partie civile de cette affaire depuis 2015 mais également en charge de ce dossier pour le service juridique de l’université. Il dispose à ce titre, notamment, du numéro en ligne directe du Parquet, et donc de moyens d’entrée en relation institutionnellement facilités.

Une pression téléphonique constante a déjà conduit auparavant, dans cette affaire, le Parquet à des décisions prises dans des délais beaucoup plus rapides que la norme commune. Situation qui lui a peut-être laissé peu de marge pour pouvoir prendre bonne connaissance du dossier dans la sérénité, « à tête reposée », avant la première décision d’inculpation.

 ·         A la nouvelle présidence de réexaminer l’opportunité de l’engagement de l’université Lyon 2 dans le soutien, notamment financier, à ces poursuites (1). Leurs motivations, datant des anciennes présidences, posent question, lorsque l’on voit que par exemple, Madame Garcia écrit comme élément à charge, dans ses PV de police, que « Je vous informe qu’elle est très impliquée dans le mouvement syndicaliste et anarchiste. », et donc que « elle adore contrer les règles ».

 ·         Aux acteurs de l’université Lyon 2 compétents d’étudier, à l’amiable, différentes solutions permettant à Sophie Perrin de construire une thèse sur son thème de recherche, qu’elle puisse soutenir en région lyonnaise. Le plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019 et le rapport de mai 2017 du groupe d’expertise du CNRS affirment la nécessité urgente, concernant l’inceste, « d’améliorer les connaissances tant en termes de données chiffrées, que de compréhension globale du phénomène et de ses conséquences ». Il est, par suite, incompréhensible qu’une recherche sur ce thème, à la qualité reconnue, continue à être bloquée.

 

(1) Lorsqu'un agent de la fonction publique sollicite la protection fonctionnelle au motif qu’il aurait été victime d’attaques, il lui est alors nécessaire d’apporter la preuve de la réalité des éléments pour lesquels il demande à l’Administration sa protection (cf. par exemple la jurisprudence n°112538 du Conseil d'Etat, datée du 24 février 1995).
La protection fonctionnelle est le soutien, notamment financier, du par l'Administration à ses agents lorsqu'ils sont victimes d'actes délictueux avérés, dans le cadre de leurs fonctions.



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