Lorsque l'on se sépare, on perd souvent un couple, parfois une maison, souvent des repères.
Mais en France, beaucoup de femmes et d’hommes perdent aussi leur sécurité financière.

Imaginez :
Vous quittez le logement commun pour protéger vos enfants, votre santé mentale, ou simplement parce que la relation est terminée.
Vous payez un nouveau loyer.
Vous continuez à rembourser le crédit immobilier d’un logement que vous n’habitez plus.

Un juge reconnaît l’injustice et condamne la personne restée dans le logement à payer une indemnité d’occupation.
Mais cette personne refuse de payer.

Et là, tout s’arrête.
Le jugement reste sur le papier.
Vous devez payer un avocat, un commissaire de justice, lancer des saisies, attendre des mois, parfois des années.
Pendant ce temps, l’autre vit gratuitement dans le logement.

👉 C’est une double peine.
👉 C’est une injustice silencieuse.

Pour les pensions alimentaires, l’État a mis en place un système automatique de recouvrement.
Pourquoi pas pour les indemnités d’occupation dans le cadre d'une séparation ?

⚖️ Ce que nous demandons

Nous demandons une loi pour que les jugements concernant les indemnités d’occupation dans le cadre d'une séparation soient appliqués immédiatement et automatiquement, comme pour les pensions alimentaires, avec :

✅ Un service public de recouvrement automatique
✅ Des sanctions financières en cas de non-paiement, via des procédures de saisies

💥 Pourquoi c’est urgent

Chaque année, des milliers de personnes se retrouvent :

• surendettées,
• précarisées,
• épuisées psychologiquement,

alors qu’un juge leur a déjà donné raison.
Un jugement qui n’est pas exécuté n’est pas une justice.
C’est une illusion de justice.

✍️ Appel à signature

Nous demandons au Gouvernement et au Parlement français de mettre fin à cette injustice.

👉 Signez cette pétition pour que la loi protège enfin les personnes séparées.
👉 Partagez-la pour que cette injustice ne reste plus invisible.

Parce qu’un jugement doit être respecté.
Parce que la séparation ne doit pas détruire une vie.