Mercredi 29 novembre, au Tribunal de Toulouse, s'est tenue l'audience en appel de notre assignation pour dénigrement par la SCEA Domaine de Fontorbe.

Notre avocat a plaidé une nouvelle fois en dénonçant une procédure "bâillon" menée par la direction des vergers. Une procédure visant à "assécher" financièrement et à faire taire nos associations de riverains et de protection de l'environnement.
La Cour a semblé attentive à nos arguments.

La délibération de ce procès a été rendue le 1er février 2024 à Toulouse :

La SCEA Domaine de Fontorbe, du groupe les Vergers du Sud/Soldive, l’un des plus gros producteurs de pommes français, se voit confirmer sa condamnation en première instance dans la plainte en dénigrement contre Vaurais Nature Environnement et quatre associations, un syndicat agricole et une lanceuse d’alerte.

L’affaire portée par ses dirigeants visait la réalisatrice et les organisations coproductrices du film « On nous enfume, quand la pomme nous empoisonne la vie » sorti en 2022. Le film dénonce les pratiques invasives et dangereuses du domaine exploitant des centaines d’hectares de vergers industriels, à grand renfort de pesticides épandus à proximité des exploitations biologiques et des maisons alentours.

La Cour d’Appel fait monter la note de 1 500  à 15 500 euros pour le Domaine de Fontorbe au titre des dédommagements aux parties injustement accusées, signifiant ainsi le caractère abusif de telles poursuites. 

« Nous soutenons les plaintes déposées en avril 2021 pour mise en danger de la vie d'autrui portées par plusieurs mairies et de nombreux riverains contre le Domaine de Fontorbe lors des enfumages répétés de la plaine du Vaurais. Nous restons vigilants d’éventuels traitements par grand vent grâce aux anémomètres obtenus par notre mobilisation. Quant au travail avec les élus et le Domaine de Fontorbe pour mieux protéger les riverains, nous regrettons que les Vergers refusent la discussion depuis deux ans, et appelons à une reprise du dialogue au plus vite », déclarent les riverains organisés au sein de Vaurais Nature Environnement. 

Les procédures baillons représentent une méthode d’intimidation utilisée par des entreprises contre les lanceurs d’alerte pour les réduire au silence et les épuiser financièrement et psychologiquement. En les assignant à des procédures juridiques longues et coûteuses, elles cherchent à décourager d’autres personnes de s’engager publiquement. Le groupe Les Vergers du Sud en a fait sa spécialité. Il poursuit encore en diffamation la réalisatrice du film Isabelle Haelvoet ainsi que 3 autres personnes impliquées dans la réalisation du documentaire Brut dénonçant la pollution de l’eau aux pesticides par le groupe dans la vallée de la Durance (04). Mais les riverains et paysans ne se tairont pas. 

Aujourd’hui plus que jamais, les organisations de défense des riverains et des paysans exigent la fin de la criminalisation des militants, un plan ambitieux de sortie des pesticides et un accompagnement économique et politique pour une véritable transition agricole à la hauteur des enjeux sanitaires et de l’urgence climatique.  

En attendant, nous continuons à demander l'amélioration des pratiques des vergers pour le respect de la santé des habitants du Vaurais.

Du côté d'Isabelle, la réalisatrice du film "On nous enfume. Agro-industrie, quand la pomme nous empoisonne la vie", après plusieurs reports de son procès en diffamation, la délibération a enfin été rendue mi-2024 : la SCEA Fontorbe est déboutée