Non à la fermeture du lieu de vie du Domaine des Chesnaies !

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Non au retrait d'agrément de Xavier Vannier et à la fermeture du lieu de vie du Domaine des Chesnaies au Petit-Bois à St Fraimbault dans l’Orne ! La santé affective, physique et mentale de 7 jeunes garçons en danger !


Montrons notre incompréhension face à la situation ! Que cette pétition porte nos voix pour un respect des lois et de ce qui nous est enseigné, particulièrement à nous, étudiant.e.s dans les écoles du travail social.

 


Le lieu de vie du Domaine Des-Chesnaies accueille 7 jeunes garçons, âgés de 12 à 17 ans, placés par l'aide sociale à l'enfance. Le lieu de vie est un lieu accueillant des jeunes dont le précédent parcours institutionnel (famille d'accueil ou foyer) ne convenait pas. Il est ouvert grâce à un agrément que possède Xavier Vannier, délivré par l'ASE de l'orne.

Les jeunes viennent de différents départements (le lieu de vie travail avec différentes ASE sur le territoire national), et prennent le temps (de quelques semaines à plusieurs mois), pour déconstruire, construire, se reconstruire, s’apaiser, prendre du temps pour eux, s'investir dans leur projet personnel et dans leur avenir.

Les 7 jeunes sont aujourd'hui menacés de quitter le lieu de vie, qu'ils ont investi, où il règne une ambiance chaleureuse et humaniste, dans le grand respect de soi et des autres. Menacés de vivre ou revivre un nouveau traumatisme et un abandon dans leur parcours de vie déjà plus que complexe. Cela parce que l'ASE de l'orne souhaite retirer l’agrément de Xavier Vannier et fermer le lieu de vie.

L'ASE de l'Orne souhaite qu’une association reprenne la gestion du lieu de vie. Xavier Vannier cherche depuis un moment une association pour reprendre le lieu de vie. Xavier Vannier se retrouve donc depuis samedi 12 décembre, avec un délai très court puisqu'il se termine demain, vendredi 18 décembre, dans l'obligation de trouver une association pour gérer le lieu de vie. Sans quoi, la fermeture sera ordonnée par le département.

 


Les jeunes seront replacés, dans l'urgence, dans des endroits par lesquels ils sont déjà passés et qui ne leur correspondent pas. Une équipe de professionnels va perdre son travail. Et plusieurs stagiaires mettront en péril leurs formations si leur stage ne peut être validé.

 


Etudiant.e.s du secteur social, formateurs/trices, professionnel.le.s et toutes les autres personnes se sentant concernées, consternées et dans l’incompréhension de cette possible fermeture, mobilisons nous et unissons nos voix pour montrer nôtre incompréhension. Pour que les personnes accompagnées soient remises au centre de leurs accompagnements et de leurs projets. Pour que la décision soit prise dans le réel intérêt de l'enfant, donc que le lieu de vie reste ouvert, car ça n'est pas dans l’intérêt des jeunes de revivre un nouveau traumatisme.

 

 

 

Voici deux articles de loi qui justifie le propos.

 


Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico sociale, visant à replacer la personne accompagné au centre de son projet.

 

L'article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :
« Art. L. 311-3. - L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés :
« 1° Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;
« 2° Sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé ;
« 3° Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché […].

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000215460/

 

 

Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant :

 


L'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :


« Art. L. 112-3.-La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits.
« Elle comprend des actions de prévention en faveur de l'enfant et de ses parents, l'organisation du repérage et du traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant ainsi que les décisions administratives et judiciaires prises pour sa protection. Une permanence téléphonique est assurée au sein des services compétents.
« Les modalités de mise en œuvre de ces décisions doivent être adaptées à chaque situation et objectivées par des visites impératives au sein des lieux de vie de l'enfant, en sa présence, et s'appuyer sur les ressources de la famille et l'environnement de l'enfant. Elles impliquent la prise en compte des difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives et la mise en œuvre d'actions de soutien adaptées en assurant, le cas échéant, une prise en charge partielle ou totale de l'enfant. Dans tous les cas, l'enfant est associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité. […].

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032205234/