Pétition fermée

Pour la dignité retrouvée de la Justice française

Cette pétition avait 17 signataires


Monsieur le Président de la République française, 

Par mes nombreuses lettres avec A.R., restées lettres mortes, vous avez eu connaissance des dysfonctionnements institutionnels qui m’ont privé arbitrairement et illégalement de liberté individuelle, dont la motivation douteuse « …manifestées par des idées différentes… » bafoue mon droit à la liberté d’expression, et qui m’ont renvoyé devant la Justice correctionnelle sur le Décret-loi de 1939, bien qu’il fût déjà abrogé par l’ordonnance n° 2004-1374 du 20/12/2004, pour deux objets détenus en pleine propriété par moi. Or le droit à la propriété est un droit fondamental, pas un délit.

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. », « La Loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux », « ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis » c’est en ces termes que s’exprime les articles 2, 6 et 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, placée en préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. 

Tous les agents de l’État impliqués dans les événements arbitraires et illégaux qui m’ont été imposés par la force publique ont outrageusement violé la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et ont commis de très nombreux délits réprimés par le Code pénal, que l’administration judiciaire refuse de poursuivre. 

Sont-ce là les nouvelles valeurs de la France ; le mensonge et la dénonciation calomnieuse ; le faux et l’usage du faux ; l’enlèvement et la séquestration avec usage de la force publique ? 

Tous ces événements arbitraires et illégaux ont détruit ma vie familiale et entaché ma vie civile, que la Justice civile refuse d’indemniser à sa juste valeur. Pire, elle me condamne, moi, à dédommager mes agresseurs

La Justice s’est montrée partiale en de très nombreux points dans toutes les affaires qui m’ont été opposées ou que j’ai engagées. Notre Justice, votre Justice est défaillante. Ce que j’ai vécu à tort et que je vie encore, d’autres doivent le vivre très certainement aussi. 

Par votre fonction, vous êtes le garant des institutions ! Il est donc de votre devoir de faire respecter la Loi, la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme en tout point, y compris par la condamnation des agents de l’État qui ont contribué à mon incontestable privation de liberté individuelle arbitraire et illégale. Faites-le et vous rendrez à la Justice française sa dignité. 

Avant la prise de fonction de votre mandat présidentiel, vous avez affirmé que la Justice serait l'une de vos priorités. N’était-ce qu’un mensonge destiné à votre élection ou était-ce sincère ? 

Vous avez l’occasion de prouver la sincérité de votre affirmation et discréditer le mensonge ! À vous de choisir ce que vous privilégierez ! Soit, ignorer cette lettre ouverte ! Soit, faire comparaitre devant la Justice pénale tous les individus responsables des événements arbitraires et illégaux qui ont eu lieu le 30 novembre 2006 et depuis. Des faits non prescrits, car le rejet de ma dernière plainte déposée auprès du Doyen des juges d’instruction date du 4 mai 2015. 

Je vous remercie de votre diligente attention et compréhension, et vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de ma très haute et très respectueuse considération. 

Un simple citoyen en quête de justice. 

Pour de plus amples renseignements, suivre ce lien.



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