Petitioning Premier ministre Edouard Philippe and 1 other

Halte à la corruption Halte à la protection du mensonge

527
Supporters

Stéphanie Gibaud, Xavier de Fontgalland

Bernadette Collignon et Céline Boussié, Frank Bairamian

 

Monsieur le Premier ministre,

nous en appelons respectueusement à vous.

Il faut mettre le droit français à l’endroit.

La Justice, première des fonctions régaliennes, est le grand corps malade de notre République : les trois quarts des Français n’ont pas confiance en elle.

Le terme générique de corruption est approprié pour nommer la gangrène qui ronge notre pays.

Les magistrats et auxiliaires de justice ne sont, bien sûr, pas tous défaillants et la Justice souffre à l’évidence d’un manque de moyens.

Le droit français ne sanctionne pas le mensonge, et insuffisamment les procédures abusives ou dilatoires. Là est le vrai sujet.

Si tous les coups sont permis, c’est la loi du plus fort qui s’impose.

Grâce à l’engagement de quelques lanceurs d’alerte, votre gouvernement est conduit à soumettre au Parlement le projet de loi ‘Sapin 2’. Ce projet contient des avancées utiles mais appelées à être complétées pour lutter efficacement contre la corruption.

Ne faut-il pas aussi tenter de résoudre le problème à sa source plutôt que s’échiner seulement à colmater les fuites ?

Nous pouvons et devons en témoigner.

Alors que rien ne peut nous être reproché, nous subissons tous, pour certains depuis de très nombreuses années, des dommages gravissimes à cause du silence de sachants : ceux qui, indubitablement, savent mais ne répondent pas aux questions car leur silence est protégé.

Stéphanie Gibaud

Il y a six ans, les dirigeants d’UBS France ont porté plainte contre moi pour diffamation alors que tout montrait que j’avais raison, avec pour but avéré de me mettre à terre. Déboutée, UBS France porte à nouveau plainte contre moi pour diffamation.

Ces mêmes dirigeants estiment que mes propos, identiques à ceux déjà décriés, portent atteinte à leur image.

Ceux qui ont engendré, couvert ces irrégularités, ceux qui savent, exercent en toute impunité sur moi un harcèlement psychologique à seule fin de me discréditer malgré les faits établis décrits dans mon livre ‘La femme qui en savait vraiment trop’. Ne devraient-ils pas plutôt être mis hors d’état de nuire et punis ?

Bercy a communiqué en février 2016 avoir mis la main sur 38.000 comptes de ressortissants français cachés chez UBS Genève pour un montant de 12 milliards d’Euros. Que faut-il de plus ?

Xavier de Fontgalland

Le lourd silence de sachants a permis au Crédit Agricole, avec la complicité de juges, d’acheter la Justice pour me faire porter la responsabilité de ses graves manquements.

Côté cour, tout fut mis en œuvre pour me faire condamner. Selon un directeur général de banque, le résultat fut une « pitrerie judiciaire » pitoyable mais aux conséquences dramatiques sur le plan personnel ... depuis vingt trois ans.

Côté jardin, on promit de me dédommager pour mon rôle de bouc émissaire.

Cela me conduisit à lancer une action qui fut dévoyée par le silence de deux directeurs généraux. Pourtant tout montrait que l’un avait ordonné les turpitudes et que l’autre, avec courage mais sans grand succès, avait tenté de faire acte de réparation.

Le site www.parlonsvrai.com présente l’affaire. Pourquoi ne suis-je pas poursuivi pour diffamation malgré les menaces de l’avocat du Crédit Agricole ?

Bernadette Collignon et Céline Boussié

Depuis quinze ans, nous avons dénoncé de graves dysfonctionnements dans la prise en charge de jeunes adultes handicapés par un institut spécialisé. Une émission de M6 Zone Interdite ("Ces Centres qui maltraitent les enfants handicapés") a mis en lumière toute l'horreur qui se cachait derrière ces murs. Malgré les preuves, le procureur a classé l'ensemble des plaintes que nous avions déposées avec les parents et l'Etat.

Un rapporteur de l'ONU nous a donné raison en janvier 2016. Ses déclarations sont sur le site www.handignezvous.com de l'association que nous avons créée.

L’une de nous a été condamnée pour diffamation, l'autre est aujourd’hui, avec une journaliste, accusée de diffamation et dans l'attente d’un procès.

Comment un tel harcèlement peut-il continuer à s’exercer alors que les évidences sont là ?

Frank Bairamian

Gérant d’entreprise, j’ai été victime depuis 2006 d’un producteur du monde de l’audiovisuel qui s’est avéré, à mes dépens, être non seulement mandataire et expert auprès des tribunaux parisiens, mais aussi président du conseil d’administration d’une banque. En conséquence, rien de surprenant si, après avoir été ainsi abusé, j’ai été débouté par les juges et lâché par ladite banque.

Comment peut-on obtenir gain de cause quand on a, face à soi, des adversaires peu scrupuleux qui, faisant partie des rouages de la Justice, sont à la fois juge et partie ? Comment se fait-il que tout le monde sache et que rien ne soit fait pour corriger ces tartufferies ?

Nous sommes convaincus de formuler ainsi le dénominateur commun des difficultés dramatiques rencontrées par tous les lanceurs d’alerte et un nombre beaucoup plus important, incalculable, de victimes.

La Justice ne peut se réduire à un jeu de pouvoir ou à un fonds de commerce bénéficiant à une minorité de profiteurs.

Dans le souci de l’intérêt général, le droit français doit être mis à l’endroit.

Les retombées positives seraient considérables pour l’image et l’économie de la Justice.

C’est possible. Ainsi que l’a indiqué Transparency International France, la Grande-Bretagne a admis il y a 160 ans que « le devoir de réserve s’arrête là où commence l’iniquité. » (arrêt Gartside c/ Outram, 1856)

Par ailleurs, le principe d’une sanction du silence des sachants existe déjà dans notre code pénal pour les trafiquants de drogue et les proxénètes, si l’on se réfère aux propos d’un magistrat, chef du Service Central de Prévention de la Corruption « ... sans que cela heurte le principe de présomption d’innocence. Il existe à l’étranger, au Royaume-Uni, dans certains pays du continent africain … Je crois que ce serait à la fois très efficace dans la répression et très dissuasif. » (Mediapart, 6 janvier 2015) Notre pays doit l’admettre sans réserve.

 

Monsieur le Premier ministre, nous nous tournons vers vous afin que votre gouvernement - principalement par l’action des ministres de la Justice, des Finances et de la Santé - prenne d’ores et déjà toutes mesures pour sanctionner sévèrement la pratique en justice du mensonge (actif comme passif) et des procédures abusives ou dilatoires, et demande au Parlement de voter de nouvelles dispositions à cette fin.

Ce ne serait que justice et les lanceurs d’alerte, notamment, seraient mieux protégés.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

 

Stéphanie Gibaud

stephanie.gibaud@me.com (‘La femme qui en savait vraiment trop’, le cherche midi, 02/14)

Xavier de Fontgalland

xdefontgalland@gmail.com (www.parlonsvrai.com)

Bernadette Collignon et Céline Boussié

www.handignezvous.com

Frank Bairamian

frankbairamian@gmail.com

 

This petition will be delivered to:
  • Premier ministre
    Edouard Philippe
  • Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
    François Bayrou


    Le Lobbying Citoyen started this petition with a single signature, and now has 527 supporters. Start a petition today to change something you care about.