Abrogation du décret 2018-542 du 29 juin 2018

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Au nom des tireurs sportifs, collectionneurs, chasseurs et tous les possesseurs légaux d'armes, j’aimerai attirer votre attention sur une directive européenne mise en application en France par le Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes (1*).

Ce décret est une bombe, vous me pardonnerez le choix du mot, dans le monde des possesseurs d’armes.
Conscient qu’il est la transcription d’une directive européenne, je me dois de vous alerter sur l’importance des restrictions dictées dans ce décret d’application.
Tout d’abord la parution du 29 juin 2018 prévoit une application au 1er août 2018 !
En pleine période de vacances scolaires, j’ai du mal à croire qu’en un mois l’administration et les personnes concernées par ce décret, comme les armuriers, puissent se mettre en conformité avec la législation.
Le nombre de personnes impactées par ce décret est sans égal !
Pour exemple : les détenteurs de fusil à pompe pour la chasse, surtout les traqueurs, dont les armes ne présentent pas les caractéristiques demandées, les détenteurs d’armes anciennes de catégorie B qui passent en catégorie A et dont la détention devient de fait interdite et sans possibilité de modification si ce n’est par leur neutralisation pure et simple ou leur destruction. Sans compter les nombreuses modifications à apporter aux armes pour ceux qui voudraient à tout prix pouvoir continuer à pratiquer leur passion malgré le prix que cela leur coûterait et le manque de propositions commerciales afin de se mettre en conformité …

Vous l’aurez compris, ce décret pose énormément de questions y compris dans les rangs de l'armée, de la police et de la gendarmerie qui, pour certains d’entre eux, pratiquent aussi le tir sportif en club.

L’année dernière, le monde des possesseurs d’armes légales a dû se plier à un autre décret :
Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (2*).
Et ceci non sans contestations en ce qui concerne les détenteurs légaux d’armes à chargement par bande qui ont dû malheureusement les faire neutraliser ou les remettre aux autorités compétentes pour destruction sans dédommagement.
L’investissement dans cette passion qui nous anime coûte, et ce budget part malheureusement en fumée avec de telles directives puisque aucune indemnisation n’est proposée. Pourtant l’acquisition
et la détention était légale et les déclarations et demandes d'acquisitions en préfecture acceptées comme avec tous les détenteurs légaux d’armes de catégorie B. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ; comme l'établit la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, inscrite en préambule de la Constitution française.
Or il n’en est rien. Pire, ce nouveau décret 2018-542 est assassin de par la perte exorbitante de l’investissement personnel que beaucoup de personnes ont fait dans leur passion.

Ce ne sont pourtant pas les tireurs sportifs, collectionneurs ou chasseurs qui défrayent la chronique régulièrement en Europe par les attentats terroristes que nous subissons depuis quelques années.
Ces terroristes ou autres détenteurs illégaux resteront de toutes façons dans l’illégalité afin de comploter en bande organisée contre les états de paix qui nous unissent en Europe.
Alors pourquoi faire peser à une frange importante de nos compatriotes des restrictions punitives de cette ampleur par ces décrets qui sont basés sur une peur et un non-sens diffamatoire pour nous qui vivons une passion sans faire plus de bruit que celui d’une balle qui sort d’un canon pour percer une cible ou effectuer un prélèvement sur une population de gibier ?
Nous ne sommes pas la menace ! Notre pays peut le comprendre et l’Europe doit saisir que le concept de passion des armes n’est pas en relation avec le terrorisme comme de nombreux articles des communiqués de presses de la commission européenne le font entendre:
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-6111_en.htm
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/economy/20160314STO19202/vers-de-nouvelles-regles-sur-le-controle-des-armes-a-feu
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20170308IPR65677/le-parlement-adopte-la-legislation-europeenne-actualisee-sur-les-armes
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/economy/20151215STO07565/vers-un-controle-plus-strict-des-armes
Pour en arriver à la finalité tragique avec la parution de décret en France comme ceux cités plus haut et visant les personnes qui détiennent légalement et en toute transparence des armes.
Personnes qui, pour en acquérir, devront présenter patte blanche aux autorités administratives, de part la consultation de leur casier, une preuve formelle qu’ils n’ont été, ni ne seront dangereux dans l’avenir au risque de perdre leur détention par procédure de dessaisissement.

En France il y avait 1,1 million de chasseurs en 2015 (3*), plus de 1,2 million en 2017 d’après les dernières estimations (4*) ce qui place notre pays comme le 1er pays en Europe avec autant de chasseurs devant l’Espagne et l’Italie.
A cela nous pouvons ajouter les quelques 223.500 personnes licenciées à la Fédération Française de tir (5*) ainsi qu’environ 40.000 licenciés à la Fédération Française de Ball-trap (6*).
Au nom de l'Union des Possesseurs d'Armes, et pour les motifs exposés, nous demandons l’abrogation ou à minima une réécriture plus équilibrée du décret 2018-542.

Rejoignez nous sur Union des Possesseurs d'Armes Contre le décret 2018-542:
https://www.facebook.com/groups/157176601824160/



*Sources :
(1*) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/29/2018-542/jo/texte
(2*) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034637794&categorieLien=id
(3*) http://chasseurdefrance.com/decouvrir-la-chasse-en-france/qui-sont-les-chasseurs/
(4*) http://www.chasseurdudimanche.com/chiffres-2017-de-la-chasse-en-france
(5*) https://www.fftir.org/fr/accueil
(6*) https://www.ffbt.asso.fr/

 



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