Bonjour,

Etant donné que les Commissions du Grand-Conseil et de Haute Surveillance de la justice refusent d’agir et de faire appliquer les lois, d’après les expériences vécues par de très nombreux citoyens, il devient impératif et urgent de pouvoir contrôler le travail de la justice. 

Les signataires de cette pétition demandent au Grand-Conseil de leur canton (Genève, Vaud, Valais, …), à Mme Karin Keller-Sutter et aux Parlementaires à Berne de créer dans les meilleurs délais, dans chaque canton, un organe de contrôle du travail de la justice, composé de personnes courageuses, extérieures à la justice et à la politique, capables de traiter de façon efficace et impartiale les réclamations des nombreux citoyens lésés par le pouvoir judiciaire.

Cette Commission réalisera un audit des décisions prises par les procureurs et les magistrats en appliquant des règles de qualité de façon similaire aux audits de qualité mis en place dans l’industrie. Les frais de ces audits seront pris en charge par le fisc des cantons concernés.

Les procureurs et les juges n’appliquant pas les lois seront sanctionnés par cette Commission, comme cela existe pour d’autres métiers. 

Merci de signer et de diffuser cette pétition pour que l'Etat de droit soit enfin respecté en Suisse.