Corinne MORELLyon, France
Sep 15, 2017
Chers signataires, Plus de 15 000 signatures grâce à vous ! Un immense merci à vous tous. Vous êtes de vrais alchimistes, de ceux qui sont capables de transformer le plomb de l’injustice en or de la solidarité. Vous l’aurez compris : il n’y a que le nombre qui pourra obliger le président de la République, le gouvernement et nos députés à se saisir de ce problème, gravissime pour tous les auteurs et créateurs mais aussi pour tous les citoyens. Car des procès dignes de l’Inquisition, il y en aura d’autres si nous laissons faire. Malheureusement, quand il n’y a plus de justice, il y a la force, en l’occurrence le nombre. C’est pourquoi je vous invite à diffuser et partager la pétition, à en parler autour de vous. Comme il faudra une mobilisation exemplaire, je reviendrai vers vous, dès la semaine prochaine, pour vous parler de l’opération "Je défends les auteurs", que nous lançons en cette rentrée littéraire et à laquelle vous pourrez participer. Mais aujourd’hui, je veux rendre hommage à vos très nombreux commentaires. Ils sont, comme vos signatures et comme l’or, infiniment précieux car ils permettront de saisir les élus avec plus de poids encore. Vos commentaires me font aussi un bien fou, me touchent, me réconfortent et me donnent la force de continuer. Au-delà de l’indignation, il y a les questions légitimes que vous vous posez, tant cette situation est incroyable, ubuesque, ahurissante, insensée, pour reprendre les termes qui reviennent le plus souvent. Ma situation peut sembler incroyable mais elle n'en est pas moins vraie. J'aurais préféré qu'il en soit autrement. La décision rendue par la Cour d’appel de Paris dit que je suis l’auteur du livre, que je peux le vendre sous mon nom, ce que je fais au demeurant, mais que je ne peux pas demander l’application de la loi, quand il est reproduit sans mon autorisation et sans me citer ou, pour reprendre les termes des juges, qui sont encore plus explicites, pour me plaindre « des atteintes qui y sont portées par des tiers non autorisés ». La formulation de la motivation, que l’on peut lire dans l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris est troublante : si les « tiers » sont « non autorisés », c’est bien qu’ils n’ont pas le droit de reproduire mon oeuvre. Sans compter qu’une atteinte est une atteinte, que les tiers soient autorisés ou non. La Cour d’appel de Paris me dénie non seulement le droit de saisir la justice en cas d’atteintes à mon oeuvre par des tiers. Mais pire, et privation absolue de mes droits, de saisir la justice en cas d’atteintes à mon oeuvre par des tiers non autorisés. Si j’avais été violée, pourrait-on me refuser l’application de la loi pour les atteintes portées à mon corps par des tiers non autorisés ? Les juges pourraient-ils considérer que c’est mon corps mais que je n’ai aucun droit sur mon corps ? Les juges pourraient-ils donner à qui le veut le droit de me violer ? L’illégalité de cette décision saute aux yeux. Nul besoin d’être juriste ou juge pour en convenir. Il suffit de connaître les lois. Mais, même sans connaître les lois, le simple fait de considérer que je n’aurais aucun droit sur mon oeuvre est suffisant pour établir tout l’arbitraire de cette décision. Ce n’est pas une vue de l’esprit. C’est un fait. Il est impossible qu’un auteur n’ait aucun droit sur son oeuvre. En tout cas, dans une démocratie. Dans les régimes totalitaires, c’est possible. Ces règles imposées de force deviendront la norme qui s’imposera à tous si cette décision fait jurisprudence. Car c’est ainsi que fonctionne en toute inconstitutionnalité la justice française : une décision illégale n’est pas annulée et sert ensuite de base « légale » aux nouvelles décisions. C'est pourquoi il est important de nous mobiliser. Encore un immense merci à vous tous.
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