Pétition fermée

LE FABULEUX TRÉSOR DES ATRÉBATES

Cette pétition avait 86 signataires


Bonjour,

Le 24 septembre 2010, il a presque 7 ans, je trouvais le trésor celte le plus prestigieux jamais découvert à ce jour à Warlincourt les Pas dans le Pas de Calais.

C'est lors d'une randonnée, en remontant un talus que j'ai fait cette formidable découverte. Parmi les feuilles des morceaux d'or froissés sous lesquels il y avait de bagues, bracelets et des éléments de torques. J'ai tapissé le terrain de feuilles mortes et je suis rentré chez moi. 

Dans l'après midi du 24 septembre, j'ai contacté les services d'archéologie de la région de Lille. Le lundi 27 septembre 2010, le représentant régional d’archéologie d'Arras est venu chez moi pour convenir d'un rendez vous pour retourner sur le terrain.

Courant octobre, c'est donc avec les responsables archéologiques et le garde de Chasse du Comte De Pas, propriétaire du bois, que nous sommes retournés sur le site.

C'était la première fois que les scientifiques, pouvaient excaver un des trésors le plus prestigieux au monde dans son contexte.

De cet endroit, les archéologues mettrons à jour d'autres torques et bracelet.

Cet ensemble a donc été confié aux services de L’État qui avaient, selon la loi cinq années pour l'étudier.

Les constatations faites, Mr le Préfet du Pas de Calais reconnaissait le caractère fortuit de la découverte et selon l'article 716 du code civil, me déclarait copropriétaire avec Mr De Pas.

C'est le Musée de St Germain en Laye qui s'est montré acquéreur des bijoux pour une somme qui a été, selon eux, a été fixée par des experts à 800 000 euros.

En septembre 2014, le Musée national D'archéologie de St germain en Laye, décidait de rendre publique la découverte.

Dans le même temps je mettais la vidéo ou l'on voyait les archéologues de Lille excaver la deuxième partie du trésor.

Une association qui prétend lutter contre le pillage archéologique , à la vue de cette vidéo, a interpellé la Ministre de l'époque, Mme Fleur Pellerin qui a décidé d'ouvrir une enquête pour "tentative d'escroquerie" auprès du parquet d'ARRAS. J'ai personnellement été entendu et perquisitionné dans cette affaire en janvier 2016.

 

Depuis, je n'ai plus aucune nouvelle. Mon avocat a interpellé pour la dernière fois Le ministère de la Culture au mois de février 2017, lettre qui est restée sans réponse :

Ministère de la Culture
Direction du patrimoine
182 rue Saint Honoré 75033 Paris cedex 01
Lettre recommandée avec accusé de réception


:
Trésor gaulois des Atrébates

Madame, Monsieur
Je suis le Conseil de Monsieur XXX, inventeur du trésor dit «des Atrébates» le 24 septembre 2010 sur la commune de Warlincourt.
Je vous rappelle que par courriers joints des18 octobre 2010 et 28 novembre 2012, non seulement le caractère fortuit de la découverte a été reconnu par le conservateur régional de l’archéologie, mais il
a été également indiqué à mon client que ce trésor lui appartenait
pour moitié conformément aux dispositions alors applicables du
Code du Patrimoine et du Code civil.
Les textes prévoient un partage par moitié, sauf pour l’État la
possibilité de revendiquer les biens présentant un intérêt
archéologique majeur, ce qui est naturellement le cas en l’espèce.
Dans ce contexte, mon client ainsi que le propriétaire du terrain ont
donné leur accord pour confier les objets à la Direction régionale
des affaires culturelles afin qu’ils puissent être restaurés.Les objets ont été reversés au Musée d’archéologie nationale.Une valorisation des biens a été acceptée par l’ensemble des protagonistes à hauteur de 800.000€uros, soit 400.000 €uros à revenir à mon client.Un appel au mécénat a même été réalisé par le Musée d’archéologie nationale.Toutefois, cet accord n’a jamais reçu exécution et mon client est laissé dans l’ignorance de tout ce qui a trait à cette découverte.S’il a fait preuve jusqu’à présent d’une grande patience et d’une parfaite discrétion, je vous indique que je suis mandaté pour faire valoir les droits de mon client par la mise en œuvre de toute procédure ou démarche que je jugerai utile. Dans l’immédiat, je considère qu’en application de l’accord intervenu sur la valorisation du bien, l’État est redevable d’une indemnité de 400.000 euros pour la part du trésor découvert par mon client.Il appartient dès lors aux services de l’État de mettre à exécution la décision de racheter la part de l’inventeur sur la base de l’accord intervenu afin d’officialiser le transfert de propriété.
Je reste attentif à votre réponse et vous rappelle votre possibilité de
me répondre par l’intermédiaire de l’un de mes Confrères.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.

 

L'affaire de ce Trésor aura donc connu trois Présidents de la République et cinq ministres de la Culture.

Je demande donc à l’État d'appliquer le droit français sur les découvertes fortuites  et de me m’indemniser le plus rapidement possible. Merci a toutes et à tous pour votre soutien, en signant cette pétition et en la partageant un maximum.

 

 

Vous pouvez m'écrire à rtenard@outlook.fr

 

http://www.dailymotion.com/video/x2suukm

 

 

 

 

 

 

 

 



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