Halte à l'étouffement réglementaire.

 Libérons les créateurs français.

Vous avez une idée. Un générateur gravitaire  pour recharger votre téléphone en cas de panne de courant. Une petite machine pour recycler du plastique dans votre garage. Un drone innovant, un outil révolutionnaire, une enceinte connectée fabriquée dans votre cave. Vous êtes prêt à investir votre temps, votre énergie, vos économies. Vous voulez créer, tester, vendre. Vous rêvez de construire quelque chose de vos mains et d'en vivre, peut-être modestement au début, peut-être plus tard à plus grande échelle.

La France vous répond : payez d'abord 4000 euros de marquage CE. Attendez six mois de paperasse administrative entre la DGCCRF, les organismes notifiés et les assureurs. Souscrivez une assurance responsabilité civile professionnelle à 1200 euros par an minimum.

 Ensuite seulement, si vous avez survécu financièrement et psychologiquement, vous pourrez peut-être vendre votre première unité. À ce moment-là, votre produit coûtera si cher que personne ne l'achètera.

 Pendant ce temps, sur Temu, Alibaba ou Shein, des dizaines de milliers de produits identiques débarquent chaque jour à Roissy, Lyon ou Marseille, sans aucune certification, sans aucun contrôle douanier réel, vendus à prix cassés. Moins de 2% des colis sont vérifiés par les douanes françaises. Le consommateur français, censé être protégé par cette réglementation, achète massivement des objets qui n'ont jamais vu l'ombre d'une norme de sécurité.

Les chiffres sont là, brutaux et sans appel: En 2019, les Français ont importé pour 2,1 milliards d'euros de produits e-commerce non contrôlés en provenance d'Asie.

En 2024, ce chiffre a explosé à 12,3 milliards d'euros. Une croissance de 485% en cinq ans.

Pendant ce temps, sur Kickstarter, la plateforme mondiale de financement participatif pour l'innovation, les projets hardware français ne représentent plus que 3% du total européen, soit moins de 0,3% du total mondial.

0,3%...

La France, pays de Pasteur, des frères Lumière, de Citroën, pays qui a inventé le Minitel, l'avion Concorde, le TGV, est devenue un désert de l'innovation matérielle.

 Nos enfants rêvent aujourd'hui de créer des applications mobiles ou de devenir influenceurs parce qu'il est devenu quasiment interdit de rêver créer des objets physiques.

L'ironie est totale et tragique. La réglementation française et européenne, conçue initialement pour protéger les consommateurs de produits dangereux, nous livre aujourd'hui pieds et poings liés à des fabricants qui s'affranchissent totalement de toute norme, pendant qu'elle étouffe systématiquement nos propres créateurs.

Un inventeur français qui veut vendre légalement un produit innovant se heurte à une barrière financière de 4000 à 6000 euros avant même d'avoir vendu la première unité. Aux États-Unis, cette même barrière est de 500 dollars environ, avec des procédures simplifiées et des exemptions pour les petites séries. Au Japon, une auto-certification suffit jusqu'à un seuil de 50 unités par an. Au Royaume-Uni, depuis le Brexit, des dispositifs de "sandbox réglementaire" permettent aux startups hardware de tester leurs produits dans un cadre légal allégé.

Mais en France, et plus largement en Europe, rien.

Le mur administratif ou l'abandon pur et simple. Cette situation est absurde et insoutenable.

Nous ne demandons pas l'anarchie.

Nous ne demandons pas de supprimer les normes de sécurité qui ont fait leurs preuves pour les produits de grande série.

Nous demandons une chose simple, pragmatique, juste :

le droit à l'expérimentation encadrée.

 Concrètement, nous demandons que soit adoptée une loi française créant une exemption au marquage CE pour les créateurs individuels et les très petites entreprises, dans l'attente d'une évolution du cadre européen. Cette exemption serait accordée aux personnes physiques et aux micro-entreprises de moins de dix salariés, sous certaines conditions strictes. Ces conditions pourraient être les suivantes : un volume de production limité à cent unités par an et par référence de produit, un chiffre d'affaires plafonné à cinquante mille euros par an sur ces produits expérimentaux, une mention obligatoire et visible sur chaque produit indiquant clairement qu'il s'agit d'un prototype expérimental vendu sous la responsabilité de l'acheteur, une vente exclusive à des particuliers majeurs et informés, une déclaration préalable du produit auprès de la DGCCRF... etc

Et plus tard, si la poule pond encore, le passage  au régime standard de marquage CE si les seuils de volume ou de chiffre d'affaires sont dépassés. Après.

Ce dispositif, simple dans son principe et facile à contrôler dans son application, changerait radicalement la donne.

Il permettrait à des milliers d'inventeurs français, d'artisans, de bricoleurs de génie, aujourd'hui découragés ou contraints à l'illégalité, de tester leurs idées sur un vrai marché, de recueillir des retours d'utilisateurs, de corriger les défauts, d'améliorer leurs produits, avant d'investir massivement dans les certifications lourdes.

 Il redonnerait à l'entrepreneuriat français le droit à l'erreur, le droit d'apprendre en faisant, le droit de commencer petit pour grandir ensuite. Il créerait des emplois locaux, relocaliserait de la production sur le territoire national, redonnerait du sens au travail de milliers de Français qui veulent juste fabriquer et gagner leur subsistance par la création, pas par des écrans et du shopping en ligne. Il offrirait aux consommateurs français des alternatives locales, transparentes, humaines, face au raz-de-marée de produits chinois anonymes et potentiellement dangereux.

Cette pétition est un appel. Un appel aux députés de l'Assemblée nationale, aux sénateurs, au gouvernement, à tous ceux qui ont encore le pouvoir de changer les choses à l'échelle française, même si Bruxelles tarde à bouger. Mais c'est aussi un appel à tous les citoyens français qui pensent encore qu'on peut créer de ses mains, qu'on peut inventer sans être milliardaire ou lobbyiste, qu'on peut construire l'avenir autrement qu'en tapant sur des claviers.

Signez cette pétition. Partagez-la massivement autour de vous. Faisons du bruit, beaucoup de bruit. Montrons que nous sommes des milliers, peut-être des centaines de milliers, à vouloir retrouver le droit fondamental de créer, d'inventer, de vendre ce que nous fabriquons.

Le droit d'essayer, de voir, de comprendre, d'apprendre. Si ça marche, tant mieux, peut-être deviendrons-nous le prochain fleuron du CAC40. Sinon, au moins, nous aurons essayé, et cela aura du sens.

Le génie français mérite mieux que la bureaucratie qui l'étouffe. Ensemble, réinventons la France qui invente.