Le compteur linky à Nérac , NON MERCI !!!!

Le compteur linky à Nérac , NON MERCI !!!!

0 a signé. Prochain objectif : 200 !
Quand elle atteindra 200 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
Les administrés de la commune de Nerac a lancé cette pétition adressée à Nicolas Lacombe (Maire de Nerac (47))

Monsieur Nicolas Lacombe, Maire de Nerac

Le déploiement des compteurs Linky est actuellement en cours d'installation à Nérac.

Aujourd'hui, nous nous permettons de vous saisir en tant que commune, partie prenante du syndicat d'électricité, autorité organisatrice de la distribution d'électricité. Les compteurs étant propriété des collectivités, elles sont à ce titre responsables en tant que collectivités concédantes : Sous réserve des dispositions de l'article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris ceux qui, ayant appartenu à Électricité de France, ont fait l'objet d'un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements désignés au IV de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales

Pour rappel, le coût de cette opération est estimé à au moins 5 milliards d'euros. Pour une opération d'une telle envergure, on pouvait espérer une étude approfondie de l'ensemble des tenants et aboutissants. Or rien n'a été fait, en amont du déploiement, concernant l'impact de l'exposition aux fréquences du CPL – Courant Porteur en Ligne, technologie retenue pour le fonctionnement de ces compteurs - ni sur les risques sanitaires susceptibles d'y être associés.

Pire, confronté à l'émergence d'une fronde des usagers et des communes, ENEDIS s'est appuyé sur des arguments mensongers pour affirmer qu'il n'y a aucun risque à craindre .

Le ministère de la Santé a finalement, bien que tardivement, saisi l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) d'une expertise en urgence sur le sujet à la demande de l'association PRIARTEM, confirmant ainsi la légitimité de cette demande. Le résultat de cette expertise, bien que présenté opportunément de manière favorable à l'opérateur, ne permet toujours pas de conclure quant à l'innocuité de ces compteurs.

En effet, dans cette expertise, l’Agence souligne qu’ « actuellement, il n’existe pas de littérature scientifique traitant spécifiquement des effets sanitaires à court ou long terme de l’exposition aux compteurs communicants », précisant même qu’ « il n’y a pas de tentative d’investigation utilisant une approche épidémiologique robuste » et qu’à sa connaissance « aucune étude de provocation n’a été menée sur des expositions aux compteurs et/ou aux fréquences utilisées pour les compteurs d’électricité ». Plus préoccupant, les experts de l’ANSES confirment leurs recommandations de 2009, qui stipulaient qu’en l'absence de données suffisantes et eu égard à l’accroissement de l'exposition dans la bande 9KHz-10MHz, où se situe donc le Linky, il faudrait « entreprendre de nouvelles études, et ceci particulièrement pour les expositions chroniques de faibles puissances permettant de confirmer la bonne adéquation des valeurs limites », valeurs limites dont l’Agence vient d’ailleurs de remettre en cause les fondements même à l’occasion de son rapport sur la santé des enfants en juillet 2016. En outre, le caractère chronique de l’exposition au CPL du linky vient d’être démontré par le CSTB qui, mandaté par l’ANSES pour mesurer et caractériser l’exposition générée par le compteur linky, a conclu que, contrairement aux allégations d’ENEDIS, le signal du CPL est quasi-permanent.

Bref, l'Agence reconnaît elle-même que, concernant les expositions chroniques de faible intensité, telles que nous les subirions si le Linky venait à nous être installé, la situation ne s'est pas éclaircie depuis son rapport de 2009, alors que c'est sur ce point précis que l'association PRIARTEM a obtenu la saisine de l'ANSES pour la mise à jour de ses conclusions !

 

Par ailleurs, l'Académie Européenne de Médecine Environnementale (Europaem) a publié en 2016 ses lignes directrices, dont les recommandations en termes de niveau d'exposition dans la gamme VLF (3KHz-3MHz) et pour des périodes prolongées sont nettement en deçà des valeurs mesurées sur les différents Linky testés en laboratoire ou in situ.

Vous admettrez que l’évaluation du risque comme « peu probable » apparaît bien peu robuste et que ces éléments renforcent plutôt la preuve que nul n’est, aujourd’hui, en capacité de conclure à l’innocuité de ces rayonnements auxquels la population va être exposée de façon chronique. D'ailleurs, PRIARTEM reçoit déjà des témoignages de personnes qui se plaignent de cette exposition après installation des compteurs Linky, certaines personnes devant même quitter leur domicile.

Dans ce contexte, l’installation d’un tel compteur ne doit pas pouvoir nous être imposé .

Ajoutons enfin que les sociétés d’assurance ont exclu des risques couverts au titre de la responsabilité civile professionnelle des opérateurs de téléphonie mobile les rayonnements électromagnétiques en raison d’un risque qu'elles ont jugé élevé et l'on peut raisonnablement faire l’hypothèse que cette exclusion puisse être élargie aux rayonnements liés aux compteurs communicants.

Eu égard à la confusion qui règne sur ce dossier  , nous vous demandons  :

-   LA REMISE EN ÉTAT GRATUITE, SOUS QUINZE JOURS,  D'UNE ELECTRICITE SANS CPL,  NI  MISE EN SERVICE D'UN COMPTEUR LINKY POUR LES PERSONNES DÉSIREUSES DE RECUPERER LEURS ANCIENS COMPTEURS.

-  UNE DELIBERATION PORTANT SUR LE REFUS DU DÉCLASSEMENT DES COMPTEURS D’ÉLECTRICITÉ EXISTANTS , L' INTERDITION DE  L’ÉLIMINATION DES COMPTEURS EXISTANTS ET LEUR REMPLACEMENT PAR DES COMPTEURS COMMUNICANTS LINKY SANS LE CONSENTEMENT PRÉALABLE DE LA COMMUNE ET UNE DÉCISION DE DÉSAFFECTATION DE LA PART DE SON CONSEIL MUNICIPAL.

A CET EFFET , VOUS TROUVEREZ , CI DESSOUS UN MODELE DE DELIBERATION ,ELABORE PAR LE CABINET D'AVOCAT ARTEMISIA ET ADAPTE A LA SITUATION DE NOTRE COMMUNE : https://www.facebook.com/notes/nathalie-caubet/exemple-de-deliberation-pour-dire-non-aux-compteurs-linky-%C3%A0-nerac/627545174406209/

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, nos salutations respectueuses.

( Source : Modèle de Pétition , ASSOCIATION PRIARTEM, modifié)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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