Le Canada ne doit pas ratifier Le “Projet Pandémie” de l’OMS et le nouveau Règlement Sanitaire International

Chers amis,
 

À la fin de ce mois (24 mai), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) va soumettre deux textes à 194 pays du monde dont le Canada fait partie.
Le Premier Ministre J.Trudeau  s’apprête à les ratifier en notre nom alors même que cette signature pourrait, un jour, remettre en cause certaines de nos libertés les plus fondamentales :

Notre liberté de choisir librement et de façon éclairée un traitement de santé;
Notre liberté de voyager librement dans le monde ;
Notre liberté de discuter les décisions sanitaires de nos gouvernements

 Et cela :
 
Sans que vous y ayez expressément consenti par un vote. 
Sans que les représentants de la nation n’en aient discuté publiquement en toute transparence au Parlement
    
Ces deux textes sont complémentaires en ce qu’ils visent à « jouer des rôles clés en matière de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies à venir ». Ils pourraient toutefois avoir certaines conséquences et risques telles que :

    -Transférer les grandes décisions sanitaires du niveau national au niveau supranational en cas de nouvelle pandémie en conférant au Directeur général de l'OMS le droit de décréter  « sur la base des informations qu’il reçoit si un événement constitue une urgence de santé publique de portée internationale» c’est-à-dire une pandémie.

    -Rendre les recommandations de l’OMS contraignantes c’est-à-dire obligatoires (la vaccination, le confinement, le port du masque, la distanciation sociale ou alors l’instauration d’un pass vaccinal…) . 
Jusqu’ici l’OMS émettait seulement des “recommandations” aux Etats-Nations. 

    -Empêcher les États de choisir les traitements qu’ils estiment les plus adaptés. Les choix des traitements se feraient donc sans contrôle démocratique.
    
    -Contrer la diffusion de l'information alternative notamment dans les médias et sur les réseaux sociaux. Censurer les discours de « contradicteurs potentiels », comme cela pu être le cas pendant le Covid.

    -Permettre  d’élargir la notion “d’urgence sanitaire” aux catastrophes naturelles, aux zoonoses (les épidémies chez les animaux), au climat, via le concept “Une Seule Santé”, ce qui      permettrait d’utiliser un prétexte non-sanitaire pour imposer un état d’urgence similaire à un état d’urgence pandémique.
    
       Un déni de démocratie 
    
Par ce « Traité Pandémie », l’OMS, organisme supranational non-élu, lointain, intouchable, participerait largement à l’adoption de décisions qui devraient revenir exclusivement aux hommes politiques nationaux que nous connaissons et que nous choisissons. Cependant, l'adoption de ce 
« Traité Pandémie » donne à nos hommes politiques le fondement pour nous imposer un vaccin, un confinement, des privations de libertés, une discrimination des populations sans en assumer la moindre conséquence. 
Cela risque d'affaiblir leur responsabilité devant nous, leurs électeurs et leurs concitoyens. 

    
    
       Seriez-vous d’accord que :
Une organisation internationale non élue et financée par des fonds privés ait le droit d’imposer au Canada des mesures sanitaires ?  
 
Aujourd’hui, il n’y a pas que des États Membres qui financent l’OMS. Il y a aussi des acteurs privés… qui figurent parmi les premiers financeurs de l'OMS. C’est le cas par exemple de la Fondation Bill et Melinda Gates, grande promotrice des vaccins dans le monde.
C’est aussi le cas de l’Alliance GAVI, institution ayant pour but la vaccination "de plus de la moitié des enfants du monde", elle-même richement dotée par… la fondation Bill & Melinda Gates. Il existe donc un lien de « dépendance » de fait entre l’OMS et certains organismes privés. Et pas n’importe quels organismes ! Des organisations dont le but officiel est de promouvoir tout particulièrement la vaccination à large échelle. Il y a ainsi un vrai risque pour que des conflits d’intérêts financiers interfèrent avec les décisions sanitaires de l’OMS. 
    
Et ce n’est pas tout. Car ce que le plus inquiétant, c’est que personne – aucun gouvernement, aucune institution, aucun tribunal – n’a le droit de condamner l’OMS.

       Une organisation qui jouit d’une immunité légale absolue

Les salariés de l’OMS et, à plus forte raison, le Directeur jouissent d’une immunité aux yeux de la loi.
Ils ne peuvent pas être poursuivis par la justice (art.67 de la Constitution de l’OMS).
Donc, la question qui se pose ici : existe-t-il un dispositif pour surveiller l’OMS en cas de dérive ?
Qui « garde » les « gardiens » ? 

        Atteinte à la souveraineté des États et à la démocratie
      
Le « Projet Pandémie » remettrait en question la souveraineté de chaque nation, donnant au Directeur général de l'OMS le pouvoir de déterminer ce qui constitue une urgence de santé publique de portée internationale en se basant simplement sur les « informations qu’il reçoit, en particulier de l’Etat Partie sur le territoire duquel un événement se produit ». 
Ces décisions, basées sur des critères flous, pourraient obliger les États Membres à suivre des recommandations sans qu’il n’ait été forcément tenu compte de leurs propres évaluations sanitaires ou de la volonté de leur peuple.
 
       Menace sur les droits fondamentaux des individus
      
Le texte de traité propose des mesures qui pourraient porter atteinte à des droits fondamentaux tels que la liberté de mouvement, la liberté d'expression, et le droit à la vie privée.
L'article 18 du RSI révisé énumère des mesures sanitaires que l'OMS pourrait imposer, y compris la vaccination obligatoire et la mise en quarantaine, sans garantie suffisante pour la protection des libertés individuelles.

Voici des exemples donnés dans le texte de l’OMS :

    Examiner les antécédents de voyages dans des zones affectées ;  
    Examiner la preuve qu’un examen médical et des analyses en laboratoire ont été effectués ;  
    Exiger des examens médicaux ;  
    Examiner la preuve des vaccinations ou autres mesures de prévention ;  
    Exiger une vaccination ou une mesure de prévention ;  
    Placer les personnes suspectes en observation à des fins de santé publique ;  
    Placer en quarantaine les personnes suspectes ou leur appliquer d’autres mesures sanitaires ;
    Rechercher les contacts des personnes suspectes ou affectées ;  
    Refuser l’entrée des personnes suspectes et affectées ;  
    Refuser l’entrée de personnes non affectées dans des zones affectées ;
    Soumettre à un dépistage les personnes en provenance de zones affectées   et/ou leur appliquer des restrictions de sortie. 
    
       Censure et restriction de la liberté d'information

Le traité envisage des dispositions qui pourraient restreindre la liberté d'information en désignant l'OMS comme l'unique arbitre de la "vérité" en matière de santé.

Voici ce que dit l’article 18 du texte “accord pandémie” du 30 octobre 2023 :

1. Les Parties améliorent les connaissances de la population en matière de sciences, de pandémies et de santé publique, ainsi que l’accès aux informations sur les pandémies, leurs effets et leurs déterminants, et combattent les informations fausses et trompeuses ou la désinformation, y compris par une collaboration et une coopération internationales efficaces telles que visées à l’article 16 du présent Accord.

2. Les Parties mènent, selon qu’il convient, des recherches et étayent par des connaissances des politiques sur les facteurs qui font obstacle à l’adhésion aux mesures sociales et de santé publique en cas de pandémie et qui sapent la confiance envers la science et les institutions de santé publique. 

3. Les Parties encouragent et appliquent une démarche fondée sur la science et les données probantes pour évaluer les risques et communiquer avec le public de manière efficace et en temps opportun.

Cet article, s’il est adopté, ouvrirait la voie à la « censure institutionnalisée » et à la limitation voire peut-être à la suppression des débats scientifiques et des opinions contradictoires, essentiels pour une réponse sanitaire efficace et adaptée.

Utilisation d'un prétexte non-sanitaire (par exemple, une catastrophe naturelle) pour imposer un état d’urgence similaire à un état d'urgence  pandémique

L’article 5 du nouvel accord mentionne un principe d'“une seule santé”. Selon un autre texte rédigé par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe en juin 2023, il est question d’inclure dans la définition de pandémie les changements climatiques, la pollution, ou encore les maladies transmises de l’animal à l’homme .

5. Les Parties s’engagent à renforcer les synergies avec d’autres instruments pertinents existants qui permettent d’agir sur les facteurs des pandémies, comme les changements climatiques, la perte de biodiversité, la dégradation des écosystèmes et l’augmentation des risques à l’interface humain-animal-environnement  due aux activités humaines.

Ce concept risque d'être abusé par des organisations supra-nationales comme l'OMS pour justifier ces décisions centralisées et opaques, pour éroder les libertés individuelles , ou pour imposer des mesures disproportionnées sans un vrai débat démocratique.

       L’OMS contredirait sa propre constitution

La Constitution de l’OMS ne fait nulle part mention de mesures obligatoires que devraient suivre les États membres. Dans l’article 2 de sa constitution, qui définit les fonctions de l’OMS, il est écrit noir sur blanc que les gouvernements ont le choix de ne pas appliquer les recommandations de l’OMS :

c) aider les gouvernements, sur leur demande, à renforcer leurs services de santé ;

d) fournir l’assistance technique appropriée et, dans les cas d’urgence, l’aide nécessaire, à la requête des gouvernements ou sur leur acceptation ;

r) aider à former, parmi les peuples, une opinion publique éclairée en ce qui concerne la santé ;

Les fondements-même de l’OMS ne lui permettraient donc pas d’imposer des mesures sanitaires aux États, même dans les cas d’urgence ! Et ce sont ces mêmes fondements qui lui interdisent aussi de censurer l’accès à l’information.

Pourtant, les textes de lois qui seront soumis à votation en mai semblent aller dans le sens contraire des principes de l’OMS. 

C’est aberrant !

À la fin de ce mois de mai  l'avenir du monde entier, concernant certaines décisions de santé, devrait être décidé.

Alors, je n’ai qu’une demande à vous faire, c’est de signer cette pétition et de la partager autour de vous dans le plus bref délais.

Agissons maintenant pour que nos droits et libertés fondamentales soient conservés! 

Si la situation n’alerte pas nos gouvernements, alors le devoir d’agir repose sur NOS épaules.

C’est notre liberté qui est en jeu. Et celle de nos proches, de nos familles, de nos enfants…

Si nous ne réagissons pas maintenant, la prochaine crise sanitaire (qui aura probablement lieu) pourrait être pire que celle du COVID !

Une dernière fois, je vous prie de signer cette pétition.

 

 

Thibaut Masco  (version adaptée par Sabine Mamedov pour le Canada)