Consultation publique relative au Projet d’arrêté fixant les modalités d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire.

Malgré le délai très court imparti, l'AC2NB a envoyé un document.

Nous n'avons aucune connaissance de ceux ou celui émis par les Mairies de Noisy le Roi et Bailly