Lettre en réponse à l’étude « Sur la piste de l’or africain » de la fondation Swissaid sur la quantification de la production et du commerce de l’or en Afrique

La stigmatisation de l’extraction minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) doit cesser ! Nous, mineurs de l’EMAPE africaine ne sommes pas des criminels !

Au contraire nous contribuons au développement de nos pays.

En réaction à l’étude publiée par Swissaid intitulée « Sur la piste de l’or africain »[i], nous, mineurs africains de l’EMAPE, exprimons avec vigueur notre opposition à l’assimilation injuste de notre activité à l’illégalité. Il est impératif de reconnaître la dignité et la légitimité de notre travail, qui contribue de manière significative au développement de nos nations.

En Afrique, nous sommes 11 millions de mineurs d’or issus de l’EMAPE[ii], soit 2 % de la population active du continent[iii]. La majorité de notre or est extrait de manière légitime, bien que souvent de façon informelle pour diverses raisons, dont les principales sont :

• L’informalité de nos environnements économiques. En Afrique, une grande partie de l’activité économique se déroule de manière informelle. Près de 83 % des emplois en Afrique sont informels, englobant une grande partie des jeunes demandeurs d’emploi du continent[iv]. Ce taux est encore plus élevé en milieu rural où nous exerçons. En Afrique de l’Ouest, qui est la principale sous-région productrice d’or issu de l’EMAPE, le secteur informel représente plus de 50 % de la valeur ajoutée globale du PIB. L’informalité est donc la norme pour nous. Il est crucial de comprendre que l’informalité ne signifie pas nécessairement illégalité dans la plupart des situations.
• L’impossibilité d’accéder aux ressources minérales. Comme le souligne l’étude, le manque de zones ou couloirs à fort potentiel extractif réservés à l’EMAPE nous contraint souvent à travailler sur des terres déjà couvertes par des titres existants, notamment sur les concessions. Dans certains pays, les autorisations d’exploitation sont complexes, voire impossibles à obtenir, ou encore inadéquates et incohérentes, nous empêchant ainsi de travailler légalement avec les autorisations nécessaires.
• L’absence de présence publique dans nos territoires ruraux et le manque d’incitations à la formalisation. La formalisation de nos activités représente des coûts importants pour nous, exacerbés par l’absence de soutien public et de services dans nos régions rurales.
• La corruption qui affecte nos administrations. L’accès aux droits d’exploitation dépend très souvent de l’influence financière qu’on peut exercer sur les agents de l’administration, ce qui crée une barrière supplémentaire et une pression financière importante qui nous détourne d’éventuelles voies vers la légalisation.

Ces raisons expliquent principalement notre recours à l’informalité, bien qu’il en existe beaucoup d’autres mentionnées dans l’étude de Swissaid. De plus, nous ne contrôlons pas le commerce de l’or. L’or que nous extrayons est majoritairement vendu aux portes de nos mines pour subvenir aux besoins de nos familles et retourner travailler nos filons. Ce sont souvent ces acheteurs qui sont responsables du paiement des redevances et des déclarations de production auprès de nos autorités. Nous tenir responsables du non-paiement de ces contributions est discriminatoire. Souvent, ces contributions sont déduites de nos prix de vente sans pour autant être reversées par les acheteurs.

En extrayant l’or de nos sous-sols, nous contribuons significativement au développement de nos pays de multiples façons :

• Par l’emploi, tout d’abord, car en moyenne, chaque kilo d’or extrait par l’EMAPE crée environ une trentaine d’emplois directs. À l’échelle du continent, cela représente 11 millions d’emplois directs, soit 2 % de la population active et nettement plus si l’on prend en compte les emplois indirects générés. En fournissant des emplois ruraux, l’EMAPE contribue à réduire l’exode rural vers les villes, stabilisant ainsi nos communautés locales.
• Par le contenu local. L’or que nous produisons est profondément enraciné dans notre économie locale. Nous dépensons la quasi-totalité de nos revenus sur place, soutenant ainsi le tissu économique rural, régional et national. Cet apport contribue à la richesse nationale de manière tout aussi importante que l’exploitation industrielle et avec une proportion du contenu local plus forte.
• Par les taxes générées. La valeur créée par l’or que nous extrayons génère indirectement des taxes significatives. Bien que seule une minorité des redevances, souvent déduites de nos prix de vente, soit effectivement reversée au Trésor par les négociants, la valeur totale créée est dépensée localement, générant ainsi des taxes indirectes telles que la TVA ou la taxe sur les produits pétroliers entre autres. Une étude menée en Afrique de l’Est il y a quelques années a montré que ces taxes indirectes peuvent surpasser les redevances minières[v].
• Par notre contribution au commerce extérieur. Selon les chiffres avancés par Swissaid, la production moyenne de 520 tonnes d’or représente près de 40 milliards de dollars, soit plus de 6 % du montant total des exportations du continent[vi]. Nous estimons que notre production est plutôt proche de 350 tonnes d’or[vii] soit 26 milliards de dollars soit 4 % du montant total des exportations du continent et que votre chiffre est surestimé car en partie ne provenant pas de l’EMAPE. Bien que ces devises n’arrivent pas toujours par les canaux officiels, elles impactent néanmoins nos économies.
• Par notre contribution à la décarbonation du secteur. Nos techniques d’extraction, peu mécanisées et très sélectives, ont une empreinte carbone nettement inférieure à celle de l’industrie minière traditionnelle pouvant aller jusqu’à 6 fois moins qu’un kilo d’or industriel. Nous contribuons activement à la décarbonation du secteur, bien que l’utilisation de produits toxiques comme le mercure et notre impact sur la biodiversité restent un défi. La formalisation de notre secteur et le transfert de technologie sont essentiels pour éliminer ces substances nocives, réduire nos impacts sur la biodiversité et améliorer notre gestion environnementale et sociale.

Nos mains sont propres et notre or est légitime. Si l’or est convoité pour financer des activités illicites, criminelles ou pour contourner les réglementations sur les changes, ce n’est pas de notre fait. La stigmatisation qui en découle ne peut pas nous être imputée, alors que nous en sommes nous-mêmes victimes. Nous aspirons à travailler en toute sécurité et demandons des réglementations adaptées à notre réalité. Nous souhaitons formaliser notre secteur et le moderniser pour éradiquer, une fois pour toutes, l’utilisation du mercure, dont nos familles et nous-mêmes sommes les premières victimes. Nous l’avions déjà exprimé collectivement en 2018 avec la « Déclaration de Mosi-oa-Tunya sur l’Exploitation et le Développement des Mines et Carrières Artisanales et à Petite Échelle »[viii]

Enfin, nous contestons les chiffres avancés par l’étude pour l’EMAPE et demandons qu’ils soient corrigés. Nous estimons que les quantités mentionnées, que ce soit en termes de production ou de commercialisation, ne représentent pas exclusivement l’or extrait par l’EMAPE. Ces chiffres incluent également :

• L’or extrait illégalement par des réseaux souvent contrôlés par des intérêts non nationaux voire non africains. Ces réseaux utilisent des méthodes mécanisées pour extraire de l’or illégalement, qui ne peut être considéré comme légitime. Classer cet or comme provenant de l’EMAPE est une erreur et constitue un manque de respect envers notre travail.
• L’or retraité. Cet or est soit transformé sur place, soit exporté sous l’étiquette de l’EMAPE. L’étude cite 62 tonnes d’or retraité au niveau continental contre seulement 12 tonnes de bijoux fabriqués. Le reste doit probablement être exporté sous la forme d’or issu de l’EMAPE. En supposant que les bijoux fabriqués sur le continent soient réalisés uniquement avec de l’or retraité, cela introduit un biais de près de 10 % dans les quantités d’or prétendument attribuées à l’EMAPE.
• L’or provenant de mines mécanisées moyennes voire industrielles. Une partie de cet or est vendue dans les circuits informels locaux pour contourner la fiscalité.
• L’or produit et vendu informellement par des usines de traitement mécanisées. Ces usines traitent nos déchets miniers. Bien que les déchets soient issus de notre secteur, nous ne pouvons pas être tenus responsables de leur comptabilisation et commercialisation ultérieure, tout comme nous ne pouvons être tenus responsables lorsque des comptoirs ne s’acquittent pas de leurs obligations légales.

Nous demandons une réévaluation de ces chiffres afin de refléter plus fidèlement la réalité de notre production et de notre contribution légitime à l’économie.

Ces quantités, mises bout à bout, peuvent représenter bien plus de 100 tonnes d’or, voire le double. Nous estimons ne pas être responsables de la manière dont cet or est produit et surtout commercialisé. En revanche, nous attribuer la responsabilité de son illégalité est une erreur grave. Cela doit cesser et corrigé sans délai !

Bien que nous reconnaissions la sensibilité de Swissaid à notre situation, nous demandons collectivement :

• À Swissaid et à toute personne ou organisme concerné par l’or extrait de l’EMAPE :
  • De ne pas inclure dans leurs évaluations l’or que nous ne produisons pas, c’est-à-dire l’or issu de l’extraction mécanisée illégale, l’or retraité ou celui provenant des mines moyennes ou industrielles vendu nationalement puis exporté informellement.
  • De cesser de stigmatiser notre secteur, certes informel, en évitant de propager des affirmations comme « chaque année, entre 321 tonnes et 474 tonnes d’or issu de l’extraction minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) ne sont pas déclarées à la production en Afrique », que nous estimons erronées pour les raisons mentionnées ci-dessus. De même, il est inapproprié de citer systématiquement l’EMAPE (181 occurrences dans l’étude) lorsqu’il est question d’or illicite. Cet or a d’autres origines et est utilisé par des réseaux illicites.
• Aux gouvernements :
  • De formaliser notre secteur en le considérant comme stratégique et prioritaire au niveau national.
  • De libérer les titres miniers non exploités ou illégitimes pour permettre un accès formel à la ressource, nous évitant ainsi de travailler sans titre légal.
  • D’adapter les lois et les décrets relatifs à l’accès aux ressources à notre secteur, en les rendant accessibles à nos capacités.
  • De nous former aux techniques plus respectueuses de l’environnement afin de réduire les émissions de mercure et de l’éliminer lorsque cela est possible.
  • De lutter contre les réseaux illicites qui exploitent notre or pour contourner les règles fiscales et douanières, salissant ainsi notre or en l’utilisant comme une monnaie.
• Aux consommateurs finaux, marques, banques et tout autre acteur utilisant de l’or :
  • D’agir en responsabilité et s’engager activement à acheter de l’or d’EMAPE en exigeant d’en connaître son origine.
  • D’utiliser notre or afin de promouvoir un or bas carbone à fort impact social et contenu local.

Nous croyons fermement qu’avec une réglementation adaptée, une reconnaissance de notre travail légitime et un soutien à notre formalisation, nous pouvons contribuer encore plus efficacement au développement de nos pays tout en respectant les normes environnementales et sociales.

Merci pour votre attention

 
[i] https://www.swissaid.ch/fr/articles/sur-la-piste-de-lor-africain/
[ii] www.artisanalmining.org
[iii] Rapport sur l’emploi en Afrique (re-Afrique) — Relever le défi de l’emploi des jeunes — Bureau international du Travail — Genève : BIT, 2020 ISBN : 978-92-2-032874-3 (version imprimée) ISBN : 978-92-2-032875-0 (version web PDF)
[iv] https://www.ilo.org/fr/meetings-and-events/leconomie-informelle-en-afrique-quelle-voie-suivre-rendre-les-politiques
[v] https://assets.publishing.service.gov.uk/media/5a392bb8e5274a79051c9d7c/Kenya_case_study.pdf
[vi] https://av.sc.com/corp-en/nr/content/docs/SC-Future-of-Trade-Africa.pdf
[vii] 1 oz t / mineur / an
[viii] https://capacity4dev.europa.eu/library/mosi-oa-tunya-declaration-artisanal-and-small-scale-mining-quarrying-and-development-francais_en