Petition update

La Société Générale doit rendre l'argent public !

Jean-Luc MÉLENCHON
France

Oct 4, 2016 — Le 23 septembre dernier, la Cour d’Appel de Versailles a rendu son arrêt dans l’affaire Kerviel. Elle a ramené les réparations demandées à l’ancien trader de 4,9 milliards d’euros à 1 million d’euros. Soit 0,02% de la perte supposée de la banque. C’est donc que la banque est responsable de sa perte à 99,98% !

L’arrêt de la justice dit clairement que la banque est la principale responsable de la perte. La justice écrit qu’« un tel préjudice n’aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire des systèmes de contrôle de la Société générale, qui ont généré un degré de vulnérabilité élevé ».

Pour la justice, « cette organisation défaillante et cette accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques, qui préexistaient aux faits, ont permis la commission des délits et retardé leur détection » et « les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant dans le processus causal du très important préjudice qui en a découlé pour elle. ».

La banque n’aurait donc pas dû bénéficier de la déduction fiscale de 2,2 milliards d’euros dont elle a bénéficié dans le cadre de cette affaire.

Or, le ministre des Finances essaie de gagner du temps en disant que ses services vont seulement « étudier le dossier ». Ca suffit ! Il est temps que la banque rembourse l’argent des contribuables qu’elle a reçu !


Keep fighting for people power!

Politicians and rich CEOs shouldn't make all the decisions. Today we ask you to help keep Change.org free and independent. Our job as a public benefit company is to help petitions like this one fight back and get heard. If everyone who saw this chipped in monthly we'd secure Change.org's future today. Help us hold the powerful to account. Can you spare a minute to become a member today?

I'll power Change with $5 monthlyPayment method

Discussion

Please enter a comment.

We were unable to post your comment. Please try again.