La République ne s’arrête pas aux portes du cimetière.

Signataires récents:
Taous BOUZOUIK et 19 autres ont signé récemment.

Le problème

 Le Haut Commissariat des Diasporas Africaines de France et Association Tahara lance cette pétition.


La dignité ne devrait pas s’arrêter à la mort

En France, des citoyens meurent une seconde fois.
Non pas par la maladie ou le temps, mais lorsque leur volonté la plus intime n’est pas respectée après leur décès.

La loi est pourtant claire.
L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 reconnaît à toute personne le droit de régler les conditions de ses funérailles et le mode de sa sépulture. Cette volonté, lorsqu’elle est connue et licite, doit être respectée. 
L’article 433-21-1 du Code pénal sanctionne même le fait de donner aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt.

Et pourtant, dans de nombreuses communes françaises, des familles se retrouvent dans l’impossibilité d’exécuter cette volonté, non pour des raisons légales, mais faute de carrés confessionnels ou d’aménagements adaptés dans les cimetières publics. 

Ces femmes et ces hommes étaient citoyens français. 
Ils y ont vécu, travaillé, parfois servi la Nation.
Leur histoire est française.

Mais au moment de la mort, leur dernier souhait devient inapplicable selon l’endroit où ils décèdent.

Cette situation crée une inégalité territoriale profonde et ajoute une épreuve injuste à des familles déjà endeuillées. Elle révèle une défaillance grave : une loi reconnue, mais rendue inopérante.

Le cimetière public est un service public communal. À ce titre, Il doit permettre, dans le respect du cadre légal, l’égalité de traitement, la dignité humaine et le respect des choix exprimés.

 

 

 

 

Les amis, le HCDAF est aux côtés de ce combat.

 

🖊️ Ensemble, signons la pétition pour défendre cette juste cause.

2 291

Signataires récents:
Taous BOUZOUIK et 19 autres ont signé récemment.

Le problème

 Le Haut Commissariat des Diasporas Africaines de France et Association Tahara lance cette pétition.


La dignité ne devrait pas s’arrêter à la mort

En France, des citoyens meurent une seconde fois.
Non pas par la maladie ou le temps, mais lorsque leur volonté la plus intime n’est pas respectée après leur décès.

La loi est pourtant claire.
L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 reconnaît à toute personne le droit de régler les conditions de ses funérailles et le mode de sa sépulture. Cette volonté, lorsqu’elle est connue et licite, doit être respectée. 
L’article 433-21-1 du Code pénal sanctionne même le fait de donner aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt.

Et pourtant, dans de nombreuses communes françaises, des familles se retrouvent dans l’impossibilité d’exécuter cette volonté, non pour des raisons légales, mais faute de carrés confessionnels ou d’aménagements adaptés dans les cimetières publics. 

Ces femmes et ces hommes étaient citoyens français. 
Ils y ont vécu, travaillé, parfois servi la Nation.
Leur histoire est française.

Mais au moment de la mort, leur dernier souhait devient inapplicable selon l’endroit où ils décèdent.

Cette situation crée une inégalité territoriale profonde et ajoute une épreuve injuste à des familles déjà endeuillées. Elle révèle une défaillance grave : une loi reconnue, mais rendue inopérante.

Le cimetière public est un service public communal. À ce titre, Il doit permettre, dans le respect du cadre légal, l’égalité de traitement, la dignité humaine et le respect des choix exprimés.

 

 

 

 

Les amis, le HCDAF est aux côtés de ce combat.

 

🖊️ Ensemble, signons la pétition pour défendre cette juste cause.

Voix de signataires

Mises à jour sur la pétition