🙄Le site internet de la Comcom d'Orne Lorraine Confluences est en « maintenance  depuis plusieurs mois », rendant invisible notamment les arrêtés pris par cette instance. La publicité de ces actes, qui est obligatoire depuis juillet 2022 par cette voie électronique, n’est donc plus assurée.

🤫L’arrêté de fermeture provisoire pour la piscine de Briey a été reconduit, et non publié selon cette règle, le 9 décembre 2024, pour toute l’année 2025,  avec le même argument que le tout premier. Un arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication.

👍J’ai réussi à me procurer cet arrêté dans les temps, et j’ai adressé une requête auprès du tribunal administratif de Nancy, avec pour motif pour annuler cet arrêté : excès de pouvoir.

Pour soutenir cette demande, comme moyens de droit, j’évoque le jugement du tribunal administratif de Versailles de novembre 2024.

-       Pour les mêmes motifs mentionnés par le tribunal de Versailles, je considère que le président de la communauté de commune ne peut pas fermer un service public de son propre chef, et qu’il doit s’en remettre à une délibération en conseil communautaire.

-       Je complète ma requête pour que  les solutions pour garantir la réouverture de la piscine prise à l’unanimité par le Conseil Municipal de Val de Briey puissent être examinées en conseil communautaire, le président ayant refusé cette proposition, contrevenant ainsi au règlement intérieur qui régit cette assemblée, s’épargnant ainsi, de son propre chef, un débat et la présentation de justifications nécessaires pour l’ensemble des élus communautaires sur l’impact budgétaire réel de cette fermeture, et surtout sur l’impact sur le savoir nager, à tous les niveaux.La proposition du conseil municipal étant notamment de prendre en charge les couts d'énergie, qui restent constants, car la piscine est chauffée via chauffage urbain au bois.

👍Cette requête je l’avais déjà adressé l’année dernière, à Madame le Préfet du 54, et aussi aux ministres des sports qui se sont succédés;la même réponse : « libre administration des collectivités » : en gros débrouillez-vous entre vous.

🤞Je ne sais pas si cette requête nous sera favorable, il y a toujours les lois et leur interprétation mais elle a au moins le mérite d’exister, suivant les règles du droit.

🙏Merci au collectif qui regroupe des habitants de tout le territoire et même au delà, de tous âges, sportifs, ou juste amateurs de baignade , de patients ayant besoin de rééducation douce dans l'eau, et tous les autres,  de soutenir cette démarche: ensemble on y arrivera!