3 novembre 2022
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL DE BRIEY CONTRE LA FERMETURE DE LA PISCINE DE VAL DE BRIEY
Pourquoi nous ne croyons pas à une fermeture temporaire et provisoire de la piscine de Val de Briey mais à une fermeture définitive ?
Suivant les calculs réalisés par les services, sur la base des documents communautaires (souvent contradictoires), seule une fermeture définitive de la piscine génèrerait une économie.
Mais elle serait très en deçà des 400 000 euros présentés au bureau communautaire du mardi 25 octobre 2022.
AINSI :
Le coût de fonctionnement de la piscine Val de Briey suivant le rapport d'activité 2021 de la CCOLC = 471 071 euros
Ce coût global inclut nécessairement les charges d’entretien mais surtout les charges de personnel (chapitre 012) qui ne génèreront pas immédiatement, ni même dans les 2 années, d'économies réelles : le personnel sera reventilé ou non reconduit pour les contractuels.
Il s'agit donc de quantifier et d'estimer des charges de personnel pour le moins fluctuantes.
Il est donc proposé ici de procéder à l'envers et donc de partir des coûts d'énergie à déduire de ce coût de fonctionnement global.
Suivant la base de calcul de la CCOLC (Document n°2 - page 2 tableaux) le coût de la période (4 mois) sur une « année standard » s’établit ainsi :
� Val de Briey : 38 088 euros soit, sur une année standard (38 088 euros X 3) soit 114 264 euros
� Jarny : 68 640 euros, soit sur une année standard (68 640 euros X 3) 205 920 euros
� Joeuf : 70 848 euros, soit sur une année standard (70 848 euros X 3) 212 544 euros
Si on prend en compte les tableaux annexés à cette note et le « coût prévisionnel annuel 2023 idem 2024 avec application tarifs marché 2023/2024 » :
� Val de Briey : 102 070,40 euros* � Jarny : 331 881, 60 euros,
� Joeuf : 329 702 euros
*On notera à ce stade que la piscine de Val de Briey coûtera moins en prévision 2023 que ce qu'elle aurait coûté en 2021/2022 !
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Il est proposé de retenir pour la démonstration proposée le montant le moins favorable soit 114 264 euros.
On peut donc soustraire de ce montant les coûts d’énergies repris ci-dessus pour arriver aux charges de personnels, soit le principal poste de dépenses :
� 471 071 euros (coût de fonctionnement global 2021) – 114 264 euros (coût d’énergie 2021) soit 356 807 euros de charges de personnel et d’entretien.
Dans toutes les hypothèses, l'économie générée par la fermeture serait celle du coût des énergies proratisé sur la période du 6 novembre 2022 au 30 juin 2023 soit à peine 8 mois, soit le prorata sur 8 mois de 114 264 euros.
Cela donne les résultats suivants :
� 114 264 euros /12 mois = 9522 euros /mois, soit une économie de 9522 X 8 mois = 76 176
euros
Si l’on déduit alors les coûts de transports pris en charge par OLC soit suivant nos calculs 12 792 euros, les résultats sont :
� 76 176 euros – 12 792 euros = 63 384 euros
Poursuivons en déduisant le loyer/abonnement d’OLC dans le cadre de la Délégation de service public, loyer dont elle ne peut s’acquitter qu’en indemnisant à la due proportion le délégataire au risque de déséquilibrer la Délégation*, soit suivant les document n°2 d’OLC un montant prévisionnel 2023 estimé à 50 000 euros (tous ronds) ramené sur 8 mois de fermeture à 33 333, 33 euros.
* DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA REALISATION ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE CHALEUR BOIS-ENERGIE
Règlement du Service
CHAPITRE 3 : REGIME DES ABONNEMENS ET DES RACCORDEMENTS
Article 10 : Régime des Abonnements
Les abonnements sont conclus pour la durée équivalente à celle de la délégation restant à courir à la date de leur conclusion.
Ils peuvent être souscrits à toute période de l’année.
L’abonné peut à tout moment résilier son contrat d’abonnement par courrier recommandé adressé au Délégataire moyennant un préavis de trois mois au moins.
L’abonné verse alors au Délégataire une indemnité de résiliation correspondant à la part non amortie des ouvrages.
Cette indemnité est calculée au prorata de la partie fixe de la redevance R2 représentative des investissements (R24) pour les années restant à courir jusqu’à l’échéance normale de sa souscription...
Les résultats sont alors :
� 63 384 euros – 33 333, 33 (chauffage bois 2021) = 30 050, 66 euros
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De cette supposée et théorique économie, il faut ensuite déduire les coûts de maintenance d'une piscine mise hors eau et d’un bâtiment qu’il faut maintenir en chauffe minimale en période froide, d'autant que ce bâtiment est partagé avec la commune, soit une économie que l’on peut alors estimer à moins de 20 000 euros.
On est loin des 400 000 euros d’économies estimées dans le bilan synthétique de la piscine de Val de Briey.
La conclusion est alors évidente : seule une fermeture définitive de la piscine de Val de Briey générerait une économie inférieure à 400 000 euros par an.
Dans cette hypothèse, le personnel maîtres-nageurs de la piscine de Val de Briey comblerait les postes vacants de la piscine de Joeuf dont les recrutements en cours seraient inutiles.
Tout cela en fermant toujours la piscine la plus économe. C’est donc bien une fermeture définitive qui s’annonce.
Pourquoi nous considérons que cette décision est précipitée et non démocratique ?
Il s'agit d'une décision prise hâtivement dans un délai très court sur la base de documents dont nous contestons des chiffres :
Surtout, c'est la première fois que le bureau communautaire est appelé à se prononcer à bulletin secret dans une configuration défavorable à Val de Briey qui est nécessairement sous-représentée compte tenu de la composition de son bureau.
C'est le président qui a décidé de réunir le bureau et qui a choisi ce mode de votation alors même que pour le Conseil communautaire, le règlement intérieur prévoit en son article 25 qu'il « est voté au scrutin secret lorsque 1/3 des membres présents le réclame ».
Ce choix de vote à bulletin secret confirme que la décision a été préalablement prise soit avant la réunion du bureau.
On fait d'ailleurs état dans le communiqué officiel d’OLC du 26 octobre 2022 de contacts préalables avec les services d'enseignement et de l'éducation nationale pour organiser les transports vers les piscines de Joeuf :
« ... Orne Lorraine Confluences a initié une concertation avec l’Inspection d’Education Nationale, puis avec les établissements scolaires afin que ce redéploiement s’organise au mieux et le plus rapidement possible. Le transport en bus sera pris en charge par la communauté de communes. » Pour peu que ces contacts aient eu lieu en période de vacances scolaires ce dont nous doutons bien évidemment pour avoir contacté nous-mêmes les directeurs d'établissement qui ont découvert cette décision en même temps que nous, cela signifie bien que l'organisation et la décision a été prise préalablement au vote du bureau.
Entre le 6 septembre 2022 et le 25 octobre 2022, il y a bien eu 4 bureaux communautaires dont 2 prévoyaient explicitement à leur ordre du jour la question de la nouvelle organisation des piscines.
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Les membres du bureau étaient appelés à délibérer sur la base de documents distribués le soir même de leur réunion.
Dans le même intervalle, il y a eu 2 conseils communautaires et 2 conférences des maires sans que le Conseil communautaire ne soit saisi directement et explicitement de cette question.
Pourquoi nous considérons que cette décision est injuste et inconsidérée pour notre commune et ses citoyens ?
Comment peut-on, en effet, prétendre, dans un souci d'économie d'énergie sans une étude plus approfondie des surcoûts et des charges incompressibles immanquablement générées décider de la fermeture provisoire de la piscine la plus économe du territoire ?
Nos concitoyens ne s'y sont pas trompés en nous apportant immédiatement leur soutien au travers d'une pétition qui en moins d'une semaine a déjà mobilisé plus de 1300 d'entre eux.
Comment par ailleurs expliquer à nos voisins de Cœur du Pays Haut, la suppression pure et simple du droit à apprendre à nager pour leurs scolaires qui pouvaient profiter de notre piscine pendant la fermeture pour travaux de leur équipement ?
Or le ventilement de ses classes n’a été pris en compte.
Surtout, cet effort de solidarité, c'est la piscine de Briey qui l’a porté avec pour conséquence une réduction de ces horaires d'ouverture au public, ce qui a forcément tronqué les chiffres d'accueil présentés dans les documents communautaires pour prendre cette décision inique.
Que dire d’ailleurs du redéploiement des scolaires du bassin de territoire utilisateur de la piscine de Val de Briey en période de pénurie de chauffeurs de bus et flambée du coût du carburant ?
Que dire encore des risques de dommages encourus par la piscine de Val de Briey et de ses équipements lors d’une si longue période hors d’eau et par conséquent le gaspillage de 2 millions d’euros d’argent public investis sur le site depuis 2012 ?
Que dire toujours et encore de la fermeture du seul centre du territoire chauffé par le réseau bois énergie de la Ville dans une période où l’état martèle aux citoyens à quel point il est nécessaire de se tourner vers des générateurs énergétiques écologiquement vertueux ?
Pourquoi nous considérons que la CCOLC disposerait de moyens financiers permettant d'éviter la fermeture de la piscine de Val de Briey ?
Nous connaissons bien la situation financière de la CCOLC.
Nous savons que trop bien aussi le prix payé par Val de Briey pour contribuer à la résorption des déficits annoncés au moment de chaque préparation des budgets communautaires (FPIC, Attributions de Compensation, etc.).
Et ce n’est pas fini ?
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Si l'on s'en tient en effet à l'ordre du jour de la prochaine commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), programmée le 16 novembre prochain, la veille du Conseil communautaire du 17 novembre qui devrait avaliser la minoration de nos attributions de compensation en 2023 : aucune réunion, aucune concertation depuis la dernière réunion sur le pacte financier et fiscal.
Toujours la même méthode.
Or la communauté de commune dispose d'amortisseurs financiers pour éviter la fermeture d'un service public.
Ainsi, la CCOLC devrait nécessairement bénéficier du filet sécurité mis en place par l’Etat et dont les montants ont été notifiés aux communes et à leurs intercommunalités pour celles qui seraient éligibles ?
Pour rappel, en effet,
De même quand est-il de la fraction de la TVA que l’état a également valorisé à l’attention en 2022 des intercommunalités ?
En effet, dans le cadre la prévision de TVA pour 2022 établie dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) viennent de calculer les fractions de TVA qui seront versées aux collectivités locales en ce mois d’octobre. La prévision de TVA ajustée fait apparaître une progression anticipée d’environ + 9,6% entre 2021 (TVA 2021 exécutée) et 2022 (prévision associée au PLF 2023).
En conséquence, les collectivités locales concernées (régions, départements, EPCI et collectivités à statut particulier) recevront en octobre 2022 un versement de TVA en progression d’environ 2,1 Md€ d’euros depuis la dernière prévision au titre de 2022.
Ces 2,1 Md€ viendront abonder les recettes de fonctionnement des collectivités de la façon suivante : près d’un milliard d’euros pour les départements, 650 millions d’euros pour les régions et plus de 500 millions d’euros pour le bloc communal. En début d’année 2023, un versement complémentaire permettra d’ajuster les montants à la TVA perçue par l’État en exécution sur l’année 2022.
� La CCOLC est nécessairement concernée.
� Nous attendons avec intérêt des informations précises sur ces montants.
De plus, la Première ministre a annoncé le 27 octobre 2022 des nouveaux dispositifs de soutien, nettement plus conséquent que les précédents, pour aider les collectivités et les EPCI à faire face à l'explosion du prix de l'énergie. Le gouvernement va y consacrer 2,5 milliards d'euros.
la loi de finances rectificative pour 2022 de cet été a prévu dans son article
14 un filet de sécurité, sous forme de dotation, pour les communes et leurs groupements
qui répondent à deux critères cumulatifs : leur épargne brute au 31 décembre 2021 représentait moins de 22 % de leurs recettes réelles de fonctionnement ; leur épargne brute a enregistré en 2022 une baisse de plus de 25 %, principalement du fait, d’une part, de la mise en œuvre de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique et, d’autre part, des effets de l’inflation sur les dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain et d’achats de
produits alimentaires.
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Le dispositif concerne directement les collectivités « et les établissements publics » s’appelle « l’amortisseur électricité » : l’État va prendre en charge la moitié du surcoût sur les factures d’électricité « au-delà d’un prix de référence de 325 euros le MW/h ».
Cette mesure s’appliquera pour les contrats 2023, « y compris ceux qui sont déjà signés », a bien précisé Élisabeth Borne.
Deuxième dispositif annoncé ce 27 octobre : « La prolongation et la simplification du filet de sécurité », qui s’appliquera également « aux surcoûts du gaz ».
Ces deux mesures représenteront un budget de 2,5 milliards d’euros pour l’État, sur un total de 12 milliards pour le plan annoncé hier, le reste étant consacré à l’aide aux entreprises.
L’intérêt de ce dispositif est qu’il va concerner toutes les collectivités dont les bourgs-centres, qui supportent les charges de centralité pour des communes environnantes.
Le mécanisme s’appliquera à toutes les collectivités et établissements publics.
« Il sera automatique, ne nécessitera aucun dossier, aucune instruction préalable », a expliqué la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
Le dispositif ne permettra pas de revenir aux tarifs de début 2021 mais l’État prendra bien en charge directement la part de la facture correspondant à la moitié de l’écart entre le prix du marché et le seuil de 325 euros du MW/h fixé par le gouvernement.
Il y aura donc toujours un surcoût important à payer pour les collectivités, ce qui signifie, a insisté la ministre, qu'elles doivent poursuivre leurs efforts de sobriété et essayer de négocier les meilleurs contrats possibles.
� En d'autres mots la piscine de Val de Briey serait impactée positivement sur la partie électricité par ces dispositifs :
� Elle devrait coûter nettement moins chère que les autres établissements d'autant, faut-il le rappeler une dernière fois, qu'elle est chauffée au bois.
Pourquoi nous considérons que d'autres alternatives sont possibles dont la restitution de notre piscine à notre commune ?
Parce que d'autres intercommunalité ou d'autres communes confrontées à la même situation ont mis en place des solutions alternatives permettant de maintenir plusieurs équipements nautiques en jouant sur leur complémentarité et en réduisant sur chacun d'entre eux les heures d'ouverture afin de générer une économie globale.
Parce que parmi les autres solutions proposées et à proposer pour maintenir ce service public essentiel nous sommes prêts à solliciter la restitution de la piscine à la commune Val de Briey.
Nous ne comprendrions pas un rejet de notre demande au moment même où il va s’agir de nous restituer la compétence instruction du droit des sols parce que la communauté de communes n'arrive plus à gérer pour notre compte cette compétence dans des conditions normales ?
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Mais surtout refuser cette restitution consisterait à reconnaître qu'il n'y a pas d'économies réelles sur la fermeture d'une piscine s'agissant notamment des charges de personnel.
� C’est la mise en lumière de toutes ces incohérences, de toutes ces aberrations qui nous amène à présenter au conseil la motion suivante :
C’EST POURQUOI :
VU l’exposé de motifs préalable ;
VU les documents communautaires notes et convocations transmis aux conseillers municipaux ; VU le courrier/note du 25 octobre 2023 de la conférence des maires de Val de Briey sollicitant la prise en compte de nouveaux éléments et d’éléments rectifiés pour le bureau communautaire du 25 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la pétition contre la fermeture de la piscine de Val de Briey mobilisant au 3 novembre 2022 plus de 1300 signataires ;
NOUS CONSEILLERS MUNICIPAUX DE VAL DE BRIEY :
➢ CONTESTONS les méthodes qui ont été suivies pour procéder à la fermeture de la piscine de Val de Briey.
• Des propos contradictoires tenus par l’OLC :
o «fermeturedestroispiscines»
o « je ne serai pas le Président qui fermera les piscines »
o «cen’estniauPrésident,niaubureaudeseprononcer,ceseraauconseil
communautaire souverain »
o « un groupe de travail sera mis en place ».
• Finalement un tableau « comparatif » est envoyé aux membres du bureau OLC proposant le choix de la fermeture d’une des deux piscines : Joeuf ou Val de Briey.
Nous constatons alors que les éléments donnés ne correspondent pas à ceux donnés précédemment ou sont erronés.
Après étude rapide de ces documents par nos services, il est envoyé un argumentaire en souhaitant qu’il soit pris en considération par le Bureau de l’OLC avant de se prononcer. Apparemment celui-ci n’en a pas tenu compte.
➢ NOTRE CONSTAT :
Nous ne sommes pas contre la recherche d’économies mais cela doit se faire dans la transparence
et dans le dialogue.
Car si la stratégie d’OLC est commandée par une logique de rationalisation elle est bien trop tardive.
Et si cette stratégie est commandée par la maitrise du coût des énergies, elle n’est pas adaptée.
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Car quelles économies ?
▪ Coût du transport des scolaires ?
▪ Coût de la résiliation du chauffage biomasse ?
▪ Coût du maintien des lieux en l’état, puisque l’on parle de fermeture
temporaire ?
NOUS SOMMES DONC CONTRE LA FERMETURE D’UN SERVICE PUBLIC DONT L’UTILITE NE PEUTETRE CONTESTEE.
Nous tenons à rappeler que notre piscine est la seule à avoir fait l’objet d’autant d’investissements, soit depuis 2012, PLUS DE 2 MILLIONS D’EUROS et en 2018 pas moins de 1,4 MILLION D’EUROS subventionnés à plus de 85 % incluant 150 000 euros pris sur les attributions de compensation destinées à la commune de Val de Briey :
Quel gâchis d’argent public en cas de fermeture définitive car nous ne croyons toujours pas à une fermeture provisoire et surtout, que vont comprendre nos partenaires financiers sur ces projets cofinancés par eux : Etat, Département, Région, Ademe ?
➢ NOTRE DEMANDE :
Nous demandons le retrait immédiat de l’arrêté de fermeture de la piscine annoncée pour
le 6 novembre prochain.
Nous demandons que dans les meilleurs délais une réunion regroupant les représentants d’OLC et Val de Briey auquel nous proposons que soit adjoint du fait de la technicité du dossier le conseiller aux décideurs locaux du territoire Orne Lorraine Confluence.
Au cas où cette demande ne serait pas agréée, nous suggérons, vu le nombre de services et équipements qui nous ont déjà été renvoyés, dont le dernier est celui concernant l’instruction du droit des sols (OLC indiquant eux-mêmes qu’ils n’arrivent pas à leur fonctionner dans de bonnes conditions), de restituer à la commune de Val de Briey la piscine avec les attributions de compensations afférentes.
Nous demandons à ce que le personnel de la piscine soit pris en considération à sa juste valeur.
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