La justice va dans le mur.
La justice va dans le mur.
Le problème
Tribune parue dans le journal LE MONDE
La justice va dans le mur. Si les mots n’étaient pas ceux de Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation, ils pourraient apparaître comme une provocation syndicale. Ils sont au contraire l’exacte description d’une dangereuse réalité.
Cette réalité, ce sont d’abord les justiciables qui la subissent, qui souffrent de délais inacceptables, qui ne sont pas assez écoutés, entendus et qui ont donc la sensation que la justice se rend sans eux alors qu’elle existe pour eux et est rendue en leur nom. La moitié des Français n’a pas confiance dans sa justice mais les deux premiers reproches qu’ils lui font sont sa lenteur et son manque de moyen. Sans le vouloir, ils visent là avec justesse la cause des maux : le manque de moyens et une de ses conséquences, la lenteur. L’abandon de longue date de la justice et, selon l’ex-garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas [2016-2017], sa « clochardisation » sont la responsabilité des gouvernants successifs. Ils sont comptables des effectifs du personnel judiciaire et des conséquences que cela entraîne pour les citoyens.
Cette réalité ce sont aussi les magistrats qui s’épuisent et n’arrivent plus à remplir leurs missions. Le nombre d’arrêts pour maladie augmente, les épuisements professionnels aussi. Le front judiciaire ne tient plus, il craque et c’est un danger majeur pour notre société démocratique fondée sur le droit. En Europe, selon le rapport 2024 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, il y a en moyenne 12,2 procureurs et 21,9 juges pour 100 000 habitants. En France, il y a 3,2 procureurs et 11,3 juges pour 100 000 habitants.
Faut-il en dire plus ? Comment relever les défis qui sont devant nous avec quatre fois moins de procureurs et deux fois moins de juges que nos voisins européens ? Comment être au rendez-vous de la lutte contre la criminalité organisée, par nature asymétrique, avec de tels moyens ? Comment rendre une justice civile, garante du « vivre-ensemble », dans des délais acceptables avec une telle pénurie ? Comment protéger efficacement les personnes vulnérables, les enfants en danger ou nos anciens ? Comment incarner à la fois un pouvoir démocratique et un arbitre social qui intervient lorsque tous les intervenants en amont, privés ou publics, ont échoué ? Comment juger les dossiers criminels qui s’accumulent sans risquer des mises en liberté d’accusés dangereux ?
A titre d’exemple, toujours selon le procureur général de la Cour de cassation, le nombre d’affaires à juger devant les cours criminelles départementales et les cours d’assises atteint des seuils critiques : près de 4 000 affaires en attente à la fin de l’année 2023 (deux fois plus qu’avant l’épidémie de Covid-19). Près de 700 procédures à Paris et 400 à Aix-en-Provence [Bouches-du-Rhône]. Mesure-t-on ce que signifie ce stock de procédures dans les affaires les plus graves ? A qui reprocher les mises en liberté d’individus dangereux accusés de crimes faute de salles d’audience et de magistrats pour les juger ? A ceux qui prévoient ces délais ou à ceux qui laissent la justice dans cet état de délabrement avancé selon le rapport des Etats généraux de la justice qui affirmait aussi : « Au-delà des seuls délais, les conditions dans lesquelles la justice est rendue ne sont plus acceptables. »
Cette situation conduit à une inévitable critique : la justice serait laxiste. Tout au contraire, à l’analyse des « chiffres clés de la justice » en accès libre sur le site ministériel et de données partagées avec les organisations syndicales dans le cadre du dialogue social, il n’y a jamais eu autant de détenus dans les prisons françaises et, entre 2015 et 2023, le quantum ferme prononcé est passé de 8,2 mois à 10,2 mois. Entre 2022 et 2023, l’augmentation des peines fermes prononcées a été de l’ordre de 15 %. La France incarcère dans la moyenne des pays européens avec 110 détenus pour 100 000 habitants contre 117 détenus pour 100 000 habitants en Europe. En 2023, 104 732 peines d’emprisonnement ferme étaient à mettre à exécution, 97 098 l’ont été, soit un taux de couverture de 93 %. Au regard des moyens bien plus faibles que ceux de ses voisins, ces chiffres relèvent presque du miracle et témoignent là encore de l’engagement des personnels judiciaire et pénitentiaire.
Pourtant, le constat est partagé. Un groupe de travail mis en place par la chancellerie sur la charge de travail des magistrats, et sa traduction en termes de ressources humaines, estime qu’il faudrait approximativement 20 000 magistrats en France contre 9 500 actuellement. Le budget de la justice, 10 milliards d’euros, représente 1,4 % du budget de l’Etat, dont 38 % vont au judiciaire. Il faut partir de ses travaux pour avancer. Les défis sont immenses et il est faux de dire qu’on les relèvera en s’organisant mieux : les ordres de grandeur en cause ne le permettent pas.
Cette réalité, c’est aussi la France qui en souffre. L’attractivité d’un pays se juge également à l’aune de sa capacité judiciaire à traiter rapidement et avec prévisibilité les litiges. Le règne du droit n’est pas qu’affaire de régime politique, il est aussi conditionné par les moyens de la justice. L’Etat de droit lui-même peut être touché lorsque les délais de jugement trop longs confinent au déni de justice. En ouverture de son propos à l’audience de rentrée de la Cour de cassation, son premier président, Christophe Soulard, interpellait les consciences : « Est-il encore besoin de rappeler que la somme que la France consacre à sa justice, rapportée au nombre d’habitants, est nettement inférieure à la médiane des pays européens ? Elle représente la moitié de ce que dépensent l’Allemagne et l’Autriche et le tiers de ce que dépense la Suisse. »
Comme le Sénat l’a écrit dans son rapport du 7 mai 2024 « Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic » à propos de la lutte contre le crime organisé, la justice française est aujourd’hui à un point de bascule. Les magistrats alertent depuis des années sur cette situation, ils ne sont pas entendus. La justice, loin d’être réparée, ne rend plus les services que sont en droit d’attendre les Français. Si elle s’effondre, elle ne jouera plus son rôle d’« ultime garante de l’équilibre
Donnons dès à présent les moyens humains, matériels et informatiques impératifs pour que puisse être rendue une justice indépendante, humaine, efficace et de qualité plutôt que d’attendre sa disparition pour en regretter le souvenir !
Premiers signataires : Audrey Bailleul, conseillère à la cour d’appel de Paris ; Aline Bironneau, conseillère référendaire, Cour de cassation ; Chloé Carayannakis, substitute au tribunal judiciaire (TJ) du Puy-en-Velay ; Elsa David, présidente du TJ de Montargis (Loiret) ; Jean-François Forget, brigadier-chef personnel de surveillance pénitentiaire ; Ludovic Friat, premier vice-président adjoint du TJ de Paris et président de L’Union syndicale des magistrats ; Aurélien Martini, vice-procureur du TJ de Melun ; François Molins, procureur général honoraire près la Cour de cassation ; Valéry Morron, procureur de la République du TJ de Mende ; Emmanuel Rodriguez, vice-président chargé des fonctions de l’instruction du TJ de Marseille.
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Le problème
Tribune parue dans le journal LE MONDE
La justice va dans le mur. Si les mots n’étaient pas ceux de Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation, ils pourraient apparaître comme une provocation syndicale. Ils sont au contraire l’exacte description d’une dangereuse réalité.
Cette réalité, ce sont d’abord les justiciables qui la subissent, qui souffrent de délais inacceptables, qui ne sont pas assez écoutés, entendus et qui ont donc la sensation que la justice se rend sans eux alors qu’elle existe pour eux et est rendue en leur nom. La moitié des Français n’a pas confiance dans sa justice mais les deux premiers reproches qu’ils lui font sont sa lenteur et son manque de moyen. Sans le vouloir, ils visent là avec justesse la cause des maux : le manque de moyens et une de ses conséquences, la lenteur. L’abandon de longue date de la justice et, selon l’ex-garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas [2016-2017], sa « clochardisation » sont la responsabilité des gouvernants successifs. Ils sont comptables des effectifs du personnel judiciaire et des conséquences que cela entraîne pour les citoyens.
Cette réalité ce sont aussi les magistrats qui s’épuisent et n’arrivent plus à remplir leurs missions. Le nombre d’arrêts pour maladie augmente, les épuisements professionnels aussi. Le front judiciaire ne tient plus, il craque et c’est un danger majeur pour notre société démocratique fondée sur le droit. En Europe, selon le rapport 2024 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, il y a en moyenne 12,2 procureurs et 21,9 juges pour 100 000 habitants. En France, il y a 3,2 procureurs et 11,3 juges pour 100 000 habitants.
Faut-il en dire plus ? Comment relever les défis qui sont devant nous avec quatre fois moins de procureurs et deux fois moins de juges que nos voisins européens ? Comment être au rendez-vous de la lutte contre la criminalité organisée, par nature asymétrique, avec de tels moyens ? Comment rendre une justice civile, garante du « vivre-ensemble », dans des délais acceptables avec une telle pénurie ? Comment protéger efficacement les personnes vulnérables, les enfants en danger ou nos anciens ? Comment incarner à la fois un pouvoir démocratique et un arbitre social qui intervient lorsque tous les intervenants en amont, privés ou publics, ont échoué ? Comment juger les dossiers criminels qui s’accumulent sans risquer des mises en liberté d’accusés dangereux ?
A titre d’exemple, toujours selon le procureur général de la Cour de cassation, le nombre d’affaires à juger devant les cours criminelles départementales et les cours d’assises atteint des seuils critiques : près de 4 000 affaires en attente à la fin de l’année 2023 (deux fois plus qu’avant l’épidémie de Covid-19). Près de 700 procédures à Paris et 400 à Aix-en-Provence [Bouches-du-Rhône]. Mesure-t-on ce que signifie ce stock de procédures dans les affaires les plus graves ? A qui reprocher les mises en liberté d’individus dangereux accusés de crimes faute de salles d’audience et de magistrats pour les juger ? A ceux qui prévoient ces délais ou à ceux qui laissent la justice dans cet état de délabrement avancé selon le rapport des Etats généraux de la justice qui affirmait aussi : « Au-delà des seuls délais, les conditions dans lesquelles la justice est rendue ne sont plus acceptables. »
Cette situation conduit à une inévitable critique : la justice serait laxiste. Tout au contraire, à l’analyse des « chiffres clés de la justice » en accès libre sur le site ministériel et de données partagées avec les organisations syndicales dans le cadre du dialogue social, il n’y a jamais eu autant de détenus dans les prisons françaises et, entre 2015 et 2023, le quantum ferme prononcé est passé de 8,2 mois à 10,2 mois. Entre 2022 et 2023, l’augmentation des peines fermes prononcées a été de l’ordre de 15 %. La France incarcère dans la moyenne des pays européens avec 110 détenus pour 100 000 habitants contre 117 détenus pour 100 000 habitants en Europe. En 2023, 104 732 peines d’emprisonnement ferme étaient à mettre à exécution, 97 098 l’ont été, soit un taux de couverture de 93 %. Au regard des moyens bien plus faibles que ceux de ses voisins, ces chiffres relèvent presque du miracle et témoignent là encore de l’engagement des personnels judiciaire et pénitentiaire.
Pourtant, le constat est partagé. Un groupe de travail mis en place par la chancellerie sur la charge de travail des magistrats, et sa traduction en termes de ressources humaines, estime qu’il faudrait approximativement 20 000 magistrats en France contre 9 500 actuellement. Le budget de la justice, 10 milliards d’euros, représente 1,4 % du budget de l’Etat, dont 38 % vont au judiciaire. Il faut partir de ses travaux pour avancer. Les défis sont immenses et il est faux de dire qu’on les relèvera en s’organisant mieux : les ordres de grandeur en cause ne le permettent pas.
Cette réalité, c’est aussi la France qui en souffre. L’attractivité d’un pays se juge également à l’aune de sa capacité judiciaire à traiter rapidement et avec prévisibilité les litiges. Le règne du droit n’est pas qu’affaire de régime politique, il est aussi conditionné par les moyens de la justice. L’Etat de droit lui-même peut être touché lorsque les délais de jugement trop longs confinent au déni de justice. En ouverture de son propos à l’audience de rentrée de la Cour de cassation, son premier président, Christophe Soulard, interpellait les consciences : « Est-il encore besoin de rappeler que la somme que la France consacre à sa justice, rapportée au nombre d’habitants, est nettement inférieure à la médiane des pays européens ? Elle représente la moitié de ce que dépensent l’Allemagne et l’Autriche et le tiers de ce que dépense la Suisse. »
Comme le Sénat l’a écrit dans son rapport du 7 mai 2024 « Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic » à propos de la lutte contre le crime organisé, la justice française est aujourd’hui à un point de bascule. Les magistrats alertent depuis des années sur cette situation, ils ne sont pas entendus. La justice, loin d’être réparée, ne rend plus les services que sont en droit d’attendre les Français. Si elle s’effondre, elle ne jouera plus son rôle d’« ultime garante de l’équilibre
Donnons dès à présent les moyens humains, matériels et informatiques impératifs pour que puisse être rendue une justice indépendante, humaine, efficace et de qualité plutôt que d’attendre sa disparition pour en regretter le souvenir !
Premiers signataires : Audrey Bailleul, conseillère à la cour d’appel de Paris ; Aline Bironneau, conseillère référendaire, Cour de cassation ; Chloé Carayannakis, substitute au tribunal judiciaire (TJ) du Puy-en-Velay ; Elsa David, présidente du TJ de Montargis (Loiret) ; Jean-François Forget, brigadier-chef personnel de surveillance pénitentiaire ; Ludovic Friat, premier vice-président adjoint du TJ de Paris et président de L’Union syndicale des magistrats ; Aurélien Martini, vice-procureur du TJ de Melun ; François Molins, procureur général honoraire près la Cour de cassation ; Valéry Morron, procureur de la République du TJ de Mende ; Emmanuel Rodriguez, vice-président chargé des fonctions de l’instruction du TJ de Marseille.
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Pétition lancée le 10 février 2025