Mise à jour du 1er octobre: demain 2 octobre 2013, pour la 1ère fois en France, la Justice tranchera sur le cas de 13 plaignants qui ont assigné l'Etat en Justice pour contrôle au faciès. C'est l'occasion de remettre un coup de projecteur sur ces pratiques et de demander au Président Hollande de tenir son engagement à mettre fin aux contrôles au faciès.

Signez et diffusez la pétition! Puis cliquez ici pour découvrir une vidéo à propos de notre action.

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Au cours de la campagne présidentielle, François Hollande s'est engagé à lutter contre les contrôles au faciès par une mesure respectueuse des citoyens. A la veille des élections législatives de juin dernier, cette mesure a été précisée par son Premier ministre Jean-Marc Ayrault : la mise en place du reçu du contrôle d'identité, défendue par de nombreuses associations de terrain et de défense des droits depuis des années. 


Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a depuis déclaré son désintérêt pour la mesure, en proposant des initiatives qui certes pourraient améliorer le rapport police-citoyen, mais qui ne répondent pas à l'engagement 30 du Président Hollande et du gouvernement: la lutte contre le contrôle au faciès. 

Le Premier Ministre se dit aujourd'hui convaincu par Manuel Valls de l'impossiblité d'appliquer cette mesure, pourtant simple et indéniablement efficace. Montrons-lui que les citoyens et élus de ce pays en ont compris l'intérêt et qu'ils attendent du gouvernement qu'il tienne ses engagements!

Signez la lettre ouverte de la Ligue des Droits de l'Homme et de Stop le Contrôle au Faciès, puis diffusez largement!

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Monsieur le Premier Ministre, 

L'année 2011 a été marquée, sur le plan de la lutte contre les discriminations, par une mobilisation sans précédent autour de la question des contrôles au faciès. Des centaines d'associations, des milliers de citoyens ont pris à cœur de mettre un terme à cette pratique abusive, discriminatoire et donc inefficace, dans la mesure où les contrôles d'identité motivés par l'apparence ne mènent que très rarement à des interpellations justifiées.

Non, de tels contrôles ne mènent à rien, si ce n'est à instaurer un climat de défiance complexifiant le travail quotidien des policiers et à miner, chaque jour un peu plus, le respect des libertés fondamentales et, ipso facto, notre pacte républicain.

Forts de cette certitude, nous nous associons aujourd'hui à la demande de mise en place de la politique de reçu du contrôle d'identité adaptée au contexte français, telle que portée par de nombreux collectifs et associations de terrain. Les objectifs sont simples : permettre, d'une part, aux autorités d'obtenir des données quantitatives et qualitatives sur les contrôles d'identité à l'échelle nationale (leur nombre, leurs motifs, leurs résultats et leur impact) et, ainsi, de permettre aux commissariats d'évaluer leurs pratiques et de mieux cibler les contrôles ; d'autre part, permettre à chaque citoyen de garder une trace des contrôles dʼidentité dont il fait lʼobjet, élément objectif quʼil pourrait présenter au Défenseur des Droits en cas dʼabus.

Contrairement aux affirmations de certains, ce PV, remis à l'issue de chaque contrôle, ne saurait constituer un passe-droit en cas de nouvelles vérifications 

policières et respecte la protection des données personnelles. Et, comme vous lʼavez vous- même signalé, Monsieur le Premier Ministre, le 1er juin dernier, elle ne saurait constituer un frein à l'activité policière. Les expériences étrangères nous rassurent, au contraire, sur la capacité de cette politique à conjuguer efficacité, sécurité et justice.

Notre pays peut-il se permettre de passer à côté d'une politique visiblement opérante sans tenter de se l'approprier ? Peut-on se dire "convaincu" des difficultés liées à la mise en place d'un dispositif sans l'avoir testé et ce, alors même que d'éminents responsables politiques et une cinquantaine de parlementaires soutiennent une expérimentation dans leur circonscription ?Mais surtout, peut-on encore se permettre de refuser de connaître le nombre de contrôles effectués en France, et dʼainsi pouvoir en mesurer lʼefficacité ?

La lutte contre les contrôles au faciès fut placée au cœur du programme présidentiel, justement afin de redonner toute leur consistance aux principes d'égalité et de justice, principes fondateurs du socle national. C'est, et vous l'aviez bien compris Monsieur le Premier Ministre qu'il est primordial d'apporter des réponses concrètes à un problème de société persistant.

En 1993 déjà, le Conseil Constitutionnel saisi par de nombreux responsables politiques - dont vous encore, Monsieur le Premier Ministre prenait la mesure de cette discrimination majeure portant atteinte aux libertés constitutionnelles, et recommandait une motivation individualisée et objective de chaque contrôle dʼidentité. Près de vingt ans après cette décision restée lettre morte, alors quʼémeutes, blessés, décès et procès se sont se multipliés, il y a urgence.
 Jusquʼici, aucune proposition, aucune des pistes avancées par le Ministre de l'Intérieur – vouvoiement, matricule - ne saurait répondre à la problématique du contrôle au faciès, et de la traçabilité des contrôles dʼidentité. Elles ne sauraient non plus garantir le respect des droits et des libertés reconnus, notamment, par la Convention européenne des Droits de l'homme dont notre pays est signataire.

La lutte contre le contrôle au faciès impose des décisions courageuses animées par la volonté de changer le quotidien de millions de citoyens victimes de procédures abusives.

Monsieur le Premier Ministre, cette décision vous revient. Nous vous prions de bien vouloir reconsidérer la position exprimée par une partie du gouvernement et de permettre l'instauration d'un débat clair et serein sur la base des observations rendues par le Défenseur des droits; à tout le moins une expérimentation de la politique du reçu du contrôle d'identité dans une ou plusieurs zones test, dès cette année.

ASSOCIATIONS ET PERSONNALITÉS SIGNATAIRES:

Ligue des Droits de l'Homme

Les indivisibles

Cité en Mouvement

Collectif Antinégrophobie

Brigade Antinégrophobie

La Balle au Centre Bobigny

HIA < Network France

Nordside

Agir Pour Réussir

Collectif ACLEFEU

Collectif contre l'Islamophobie en France

Collectif Nous ne Marcherons Plus

Collectif Vies Volées

CRAN

Espace Projets Associatifs de Vaulx en Velin

FoulExpress

RTT Prod

C'Noues

République et Diversité

An Nou Allé 

Comité IDAHO France

Fédération de la mixité de France

BANLIEUES'ART

Parti Communiste Français

Front de Gauche

EELV

Mouvement des Jeunes Socialistes

Les efFRONTé-e-s 

RAIDH (Réseau d'Alerte et d'Intervention pour les Droits de l'Homme)  

Réseau européen contre le racisme (ENAR)

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Pierre Laurent, Sénateur, secrétaire national du PCF

Marc Chebsun, fondateur de Respect Mag

Nasser Haidari, adjoint maire de Marseille

Zebda 

Rokhaya Diallo

Thierry Marchal-Beck, Président des Jeunes Socialistes

Razzy Hammadi