

L’asphyxie silencieuse des centres d'archives privées en FWB
Le problème
Les centres d'archives privées sont des lieux de conservation et de valorisation d'un patrimoine archivistique riche et diversifié de l’ensemble de la Fédération Wallonie Bruxelles. Le travail quotidien des archivistes consiste à préserver et à rendre accessibles ces documents racontant un pan de notre histoire. Acteurs de la démocratie, chevilles ouvrières du savoir historique, passeurs de mémoire, médiateurs culturels, attachés scientifiques, etc., les archivistes jonglent quotidiennement avec diverses casquettes.
Depuis plusieurs années, les centres d'archives privées se réinventent chaque jour et font preuve de résilience (crise sanitaire, inondation, moyens financiers réduits, etc.). Cependant, leur avenir est aujourd’hui menacé et incertain. Si le secteur tire la sonnette d’alarme depuis de très nombreuses années sur cette situation, force est de constater que trop peu de mesures ont été prises en sa faveur.
À l’heure où de nombreuses associations bouclent leur budget, les centres d’archives privées s’interrogent sur la manière dont ils vont pouvoir accomplir leurs missions. Ces dernières années, ils ont dû, comme tous les autres secteurs, faire face à des inflations exceptionnelles du coût de l’énergie, ainsi qu’à de multiples indexations salariales (six en 2022), sans pour autant voir leurs subventions indexées. En effet, le décret de 2004 encadrant le secteur ne prévoyait pas l’indexation automatique des subventions comme c’est le cas pour la plupart des secteurs de la Culture. En décembre 2022, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de verser une subvention complémentaire exceptionnelle aux opérateurs qui ne bénéficient pas d’une indexation automatique (dont les centres d’archives privées) afin de contrer les difficultés liées à la hausse des coûts énergétiques. Si cette mesure a permis d’atténuer l’impact de l’inflation des prix sur les activités pour 2023, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une subvention ponctuelle ne permettant pas de garantir à long terme les financements nécessaires au fonctionnement des centres d’archives privées.
L’adoption du nouveau décret « Archives d’intérêt patrimonial » voté en mai 2023 aurait pu rassurer le secteur sur son avenir. Néanmoins, bien qu’une période de transition, allant d’une durée d’un an à trois ans, ait été mise en place, les moyens budgétaires nécessaires pour permettre aux centres d’archives privées de fonctionner pendant cette période n’ont pas été prévus. Ainsi, la subvention des centres retombera dès 2024 à son montant antérieur, sans prise en compte des indexations exceptionnelles de ces dernières années. Les centres d’archives privées reconnus sont dès lors inquiets : comment faire face dès 2024 à l’augmentation des coûts, notamment salariaux, en raison de l'inflation accumulée, sans une nouvelle subvention extraordinaire, à défaut d'une revalorisation réelle du montant des subventions ? Malgré leurs appels à la ministre de la Culture, le dernier conclave budgétaire n'a pas retenu la reconduction d'une subvention extraordinaire leur permettant de traverser la période de transition
Par ailleurs, la situation financière pour 2025 ne s’annonce pas plus réjouissante. Les renouvellements de reconnaissances des centres d’archives privées dans le cadre du nouveau décret seront effectifs à partir du 1er janvier 2025. Conformément au décret, ces derniers remettront leur dossier pour le 31 mars 2024 au plus tard. Or, au vu du calendrier électoral et du manque de perspective budgétaire de l’actuelle ministre de la Culture, les centres d’archives privées sont dans la crainte de devoir attendre
jusqu’au printemps 2025 pour obtenir une réponse sur leur nouvelle reconnaissance et donc sur le montant de leur subvention. Cette situation pourrait donc mettre à mal l’équilibre financier des centres d’archives privées reconnus et mettre en péril le paiement des salaires et des coûts de fonctionnement et d’activités. Soulignons également que l’ambition du nouveau décret « Archives d’intérêt patrimonial », qui consiste notamment à capter toujours plus d’archives indispensables à la connaissance de notre histoire, doit nécessairement s'accompagner d’une revalorisation de l’enveloppe budgétaire, cela afin, soit de reconnaître de nouvelles institutions, soit d’étendre les champs d’action et les moyens des institutions existantes. Un élargissement ne peut s’opérer à enveloppe fermée.
Le secteur des archives privées attend du gouvernement de la FWB une égalité de traitement entre les différents opérateurs culturels soutenus dans le versement des subventions : il est en effet inconcevable qu'il soit obligé de fonctionner avec le même montant de subvention depuis trop d'années - certains centres n'ont connu aucune augmentation structurelle depuis 2014. Afin d’aider les centres d’archives privées actuellement reconnus à rattraper ce retard, nous demandons que des moyens exceptionnels puissent être dégagés en 2024 pour le secteur à hauteur minimale de 554 237 euros, soit une augmentation de 21,38% des subventions des centres d’archives, correspondant au pourcentage des indexations salariales depuis 2019. Étant donné la taille du secteur, la subvention exceptionnelle ne pèserait que 0,07% du budget général de la Culture.
Portée par
Archives du monde catholique (ARCA)
Association des Archivistes francophones de Belgique (AAFB)
Atelier Liégeois pour la Promotion de l'Histoire et des Archives Sociales (Alphas)
Centre d'Animation et de Recherche en Histoire Ouvrière et Populaire (Carhop)
Centre des Archives du communisme en Belgique (CArCoB)
Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation (CPCP)
Centre d'Études et de Documentation maçonnique (CEDOM)
Etopia, Centre d'animation et de recherche en écologie politique
Institut d'histoire ouvrière, économique et sociale (IHOES)
Institut Émile Vandervelde (IEV)
Mundaneum
Sauvegarde des archives industrielles du Couchant de Mons (Saicom)
Tordoir, Joseph (Responsable scientifique du service archives du Centre Jean Gol)
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Pétition fermée
Le problème
Les centres d'archives privées sont des lieux de conservation et de valorisation d'un patrimoine archivistique riche et diversifié de l’ensemble de la Fédération Wallonie Bruxelles. Le travail quotidien des archivistes consiste à préserver et à rendre accessibles ces documents racontant un pan de notre histoire. Acteurs de la démocratie, chevilles ouvrières du savoir historique, passeurs de mémoire, médiateurs culturels, attachés scientifiques, etc., les archivistes jonglent quotidiennement avec diverses casquettes.
Depuis plusieurs années, les centres d'archives privées se réinventent chaque jour et font preuve de résilience (crise sanitaire, inondation, moyens financiers réduits, etc.). Cependant, leur avenir est aujourd’hui menacé et incertain. Si le secteur tire la sonnette d’alarme depuis de très nombreuses années sur cette situation, force est de constater que trop peu de mesures ont été prises en sa faveur.
À l’heure où de nombreuses associations bouclent leur budget, les centres d’archives privées s’interrogent sur la manière dont ils vont pouvoir accomplir leurs missions. Ces dernières années, ils ont dû, comme tous les autres secteurs, faire face à des inflations exceptionnelles du coût de l’énergie, ainsi qu’à de multiples indexations salariales (six en 2022), sans pour autant voir leurs subventions indexées. En effet, le décret de 2004 encadrant le secteur ne prévoyait pas l’indexation automatique des subventions comme c’est le cas pour la plupart des secteurs de la Culture. En décembre 2022, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de verser une subvention complémentaire exceptionnelle aux opérateurs qui ne bénéficient pas d’une indexation automatique (dont les centres d’archives privées) afin de contrer les difficultés liées à la hausse des coûts énergétiques. Si cette mesure a permis d’atténuer l’impact de l’inflation des prix sur les activités pour 2023, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une subvention ponctuelle ne permettant pas de garantir à long terme les financements nécessaires au fonctionnement des centres d’archives privées.
L’adoption du nouveau décret « Archives d’intérêt patrimonial » voté en mai 2023 aurait pu rassurer le secteur sur son avenir. Néanmoins, bien qu’une période de transition, allant d’une durée d’un an à trois ans, ait été mise en place, les moyens budgétaires nécessaires pour permettre aux centres d’archives privées de fonctionner pendant cette période n’ont pas été prévus. Ainsi, la subvention des centres retombera dès 2024 à son montant antérieur, sans prise en compte des indexations exceptionnelles de ces dernières années. Les centres d’archives privées reconnus sont dès lors inquiets : comment faire face dès 2024 à l’augmentation des coûts, notamment salariaux, en raison de l'inflation accumulée, sans une nouvelle subvention extraordinaire, à défaut d'une revalorisation réelle du montant des subventions ? Malgré leurs appels à la ministre de la Culture, le dernier conclave budgétaire n'a pas retenu la reconduction d'une subvention extraordinaire leur permettant de traverser la période de transition
Par ailleurs, la situation financière pour 2025 ne s’annonce pas plus réjouissante. Les renouvellements de reconnaissances des centres d’archives privées dans le cadre du nouveau décret seront effectifs à partir du 1er janvier 2025. Conformément au décret, ces derniers remettront leur dossier pour le 31 mars 2024 au plus tard. Or, au vu du calendrier électoral et du manque de perspective budgétaire de l’actuelle ministre de la Culture, les centres d’archives privées sont dans la crainte de devoir attendre
jusqu’au printemps 2025 pour obtenir une réponse sur leur nouvelle reconnaissance et donc sur le montant de leur subvention. Cette situation pourrait donc mettre à mal l’équilibre financier des centres d’archives privées reconnus et mettre en péril le paiement des salaires et des coûts de fonctionnement et d’activités. Soulignons également que l’ambition du nouveau décret « Archives d’intérêt patrimonial », qui consiste notamment à capter toujours plus d’archives indispensables à la connaissance de notre histoire, doit nécessairement s'accompagner d’une revalorisation de l’enveloppe budgétaire, cela afin, soit de reconnaître de nouvelles institutions, soit d’étendre les champs d’action et les moyens des institutions existantes. Un élargissement ne peut s’opérer à enveloppe fermée.
Le secteur des archives privées attend du gouvernement de la FWB une égalité de traitement entre les différents opérateurs culturels soutenus dans le versement des subventions : il est en effet inconcevable qu'il soit obligé de fonctionner avec le même montant de subvention depuis trop d'années - certains centres n'ont connu aucune augmentation structurelle depuis 2014. Afin d’aider les centres d’archives privées actuellement reconnus à rattraper ce retard, nous demandons que des moyens exceptionnels puissent être dégagés en 2024 pour le secteur à hauteur minimale de 554 237 euros, soit une augmentation de 21,38% des subventions des centres d’archives, correspondant au pourcentage des indexations salariales depuis 2019. Étant donné la taille du secteur, la subvention exceptionnelle ne pèserait que 0,07% du budget général de la Culture.
Portée par
Archives du monde catholique (ARCA)
Association des Archivistes francophones de Belgique (AAFB)
Atelier Liégeois pour la Promotion de l'Histoire et des Archives Sociales (Alphas)
Centre d'Animation et de Recherche en Histoire Ouvrière et Populaire (Carhop)
Centre des Archives du communisme en Belgique (CArCoB)
Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation (CPCP)
Centre d'Études et de Documentation maçonnique (CEDOM)
Etopia, Centre d'animation et de recherche en écologie politique
Institut d'histoire ouvrière, économique et sociale (IHOES)
Institut Émile Vandervelde (IEV)
Mundaneum
Sauvegarde des archives industrielles du Couchant de Mons (Saicom)
Tordoir, Joseph (Responsable scientifique du service archives du Centre Jean Gol)
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Pétition lancée le 14 février 2024