Mémorandum du Collectif de la 3ème Voie sur les négociations entre la France et les Comores

Mémorandum du Collectif de la 3ème voie sur les négociations entre la France et les Comores Le Collectif de la 3eme voie (C3V) a attiré l’attention des décideurs et de l’ensemble des acteurs comoriens sur les lacunes des Assises Nationales sur les thématiques de portée nationale comme la question de Mayotte. L’actualité des deux derniers mois a conforté la position du devoir d’approfondir l’analyse des causes structurelles qui freinent le développement du pays et de proposer des solutions pérennes permettant de tourner définitivement le dos au cercle vicieux de la pauvreté et de la mauvaise gouvernance. Son initiative d’organiser la Table ronde du 23 mars, s’est inscrite dans cette dynamique visant à libérer la parole et à fédérer les citoyens dans la recherche d’une solution à ce conflit territorial qui oppose les Comores et la France depuis 43 ans. Les échanges au cours de cette table ronde ont révélé la complexité de la question de Mayotte qui recouvre à la fois des dimensions historique, politique, juridique, économique et sociale et son impact sur la société tant sur le plan politique, économique, sécuritaire qu’identitaire. Chacune de ces dimensions appelle des réponses spécifiques qui peuvent parfois se trouver en contradiction. Cette dernière crise appelle plus que jamais à définir une réponse définitive au règlement de ce conflit territorial, urgence qui ne doit pas néanmoins occulter le caractère progressif de toute solution qui sera retenue. Le Collectif de la 3ème voie invite par conséquent à engager résolument un processus de réconciliation nationale qui sera le prémisse d’une réunification à terme des 4 îles comoriennes. Il encourage la mise en place d’un dialogue politique entre les Comores et la France sous la tutelle des organisations internationales et régionales traditionnellement impliquées dans le règlement de cette question. Il appelle à définir des actions concrètes dans le court, moyen et long terme :  prise en charge des victimes d’expulsion,  suppression du visa Balladur, ainsi que toute mesure contraignant la circulation des comoriens à l’intérieur de leur pays,  formalisation du contentieux juridique,  mise en place d’une commission de règlement de la question de Mayotte,  élaboration d’un modèle de gestion transitoire assorti d’un calendrier effectif menant à la réunification complète,  développement de passerelles favorisant les échanges culturels, économiques et commerciaux,  mise en place de mécanismes d’entraide sociale,  réflexion sur un nouveau cadre institutionnel garantissant l’unité et le développement équilibré de l’archipel,  développement d’une stratégie de développement visant à favoriser le progrès et l’intégration régionale tout en réduisant les écarts entre les 4 îles,  indemnisation par la France du préjudice subi du fait de l’annexion d’une partie du territoire à travers un fonds pour le développement des Comores,  plaidoyer pour une communication visant à rétablir la vérité historique sur l’évolution des Comores et de sa population. Le collectif de la 3eme voie appuie et encourage toute action politique du Gouvernement et des forces politiques ainsi que de la société civile allant dans le sens de la défense de l’unité nationale et l’intégrité territoriale. Le Collectif invite par conséquent le Gouvernement à prêter une oreille attentive aux revendications de la population pour un développement effectif et équitable ainsi qu’une meilleure gouvernance. Ces derniers mois ont été le théâtre de nombreuses atteintes aux droits des personnes et de dysfonctionnements ou de mise en veilleuse d’institutions clés pour la bonne gouvernance telles que la Cour Constitutionnelle, l’Assemblée Nationale, etc. Ces manquements ne sont pas de nature à créer un environnement propice à la cohésion sociale et au retour de nos frères et sœurs mahorais dans le giron familial. Le positionnement ferme observé par le Gouvernement sur la question de Mayotte doit aller de pair avec le bon fonctionnement des institutions dans le respect des principes d’un Etat de droit et la mise en œuvre d’une stratégie offensive de lutte contre la pauvreté. Soucieux des maux qui rongent le fonctionnement du pays ainsi que toute la société comorienne et convaincus du bien-fondé de cette démarche, le Collectif appelle à renouveler le débat sur toutes les questions suivantes : 1. Du problème de la souveraineté nationale des Comores et de l’intégrité territoriale Concernant l’occupation de l’Ile comorienne de Mayotte, le gouvernement a pris des positions audacieuses qui méritent le soutien de tous. La position comorienne doit faire l’objet d’une stratégie nationale discutée au Parlement. Cette stratégie pour faire consensus pose comme préalable l’intégrité territoriale et le respect des frontières telles que reconnues par les Nations Unies et l’Union Africaine. La bataille du langage et des imaginaires nécessite un travail sur les mots, Mayotte est un territoire occupé (Résolution 49/18 sur le référendum d’autodétermination du peuple Comorien), les problèmes de souveraineté des Comores n’ont aucun lien avec les difficultés économiques. La souveraineté et l’intégrité ne peuvent être conditionnées au développement économique. Le gouvernement comorien doit s’engager à inscrire la question de l’intégrité territoriale au Comité des Nations Unies sur la décolonisation. Il doit exiger qu’une résolution soit prise pour condamner l’occupation illégale de ce territoire. Par ailleurs, le gouvernement doit saisir de toute urgence le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies afin d’obtenir une condamnation des déportations des comoriens présents à Mayotte. La question de l’urgence humanitaire pour secourir les autres comoriens chassés à Mayotte appelle des réponses concrètes.. Tout dialogue avec la France doit débuter par un moratoire des expulsions et des chasses à l’homme. Le rapprochement de l’île Comorienne de Mayotte avec ses sœurs ne doit pas faire l’objet d’un projet d’’ensemble archipélagique sur lequel la population comorienne n’a jamais été consulté. Seule le retour de Mayotte dans l’ensemble Comorien reste l’horizon possible avec bien évidemment des étapes passant d’une gestion conjointe jusqu’à la prise en charge intégrale de l’île par l’Etat comorien. Les principes d’unité et d’intégrité territoriale sont non négociables et le Collectif souhaite attirer l’attention sur le dangereux précédent que pourrait constituer la moindre entorse à ces principes. 2. De l’urgence d’impliquer la diaspora dans cette lutte Historiquement la diaspora comorienne a été seulement considérée comme pourvoyeur de fonds. La crise de Mayotte a démontré l’urgence d’impliquer la diaspora dans la recherche d’une solution politique et économique aux maux du pays. Une nouvelle génération de Comoriens nés ailleurs mais désireux de s’impliquer dans la marche du pays souhaite s’impliquer ici et là-bas en faveur des comoriens. Pour le moment ni le Commissaire à la diaspora, ni le Haut Conseil de la Diaspora ne remplissent leurs missions. Le Collectif appelle à un rôle plus actif et mieux structuré de la diaspora aux Comores. 3. Du maintien de la sécurité sur l’ensemble des 4 îles Aucune communauté de notre pays n’est épargnée par les violences inter et intracommunautaires qui menacent la paix et la stabilité sans qu’il n’y ait une réelle prise en charge. Les propos xénophobes entendus lors des événements à Mayotte, les poussées séparatistes sur chacune des îles dues au sentiment d’abandon, les tendances à se rendre justice, la question foncière non résolue, les conflits villageois, le désœuvrement de la jeunesse qui la rend vulnérable aux influences religieuses extrémistes et aux comportements inciviques, la porosité des frontières font craindre des répercussions dramatiques sur le niveau de sécurité sur l’intégralité du territoire. Le Collectif encourage à examiner cette question en profondeur et à mettre en place les garde-fous nécessaires pour empêcher toute dérive. 4. De la crise économique et de l’urgence de repenser le développement Le niveau de développement socio-économique du pays est à la source des frustrations des citoyens, frustrations qui génèrent diverses stratégie de survie (réticence des mahorais à s’affranchir de la France, velléités séparatistes, adoption d’une présidence tournante et d’un cadre institutionnel d’exception, émigration massive, une diaspora qui se saigne pour pallier aux insuffisances de l’Etat tout en négligeant sa propre progéniture générant ainsi la délinquance et l’insécurité). Il existe un document national pour sortir le pays de la pauvreté mais qui souffre du manque d’appropriation et de mise en œuvre effective. Le gouvernement doit mettre en œuvre d’urgence une stratégie nationale de création d’emplois et de réduction de la pauvreté avec le soutien de ses partenaires. Le besoin de réflexion prospective est présent, des potentialités inexploitées sont réelles, des partenaires financiers sont mobilisables afin de pouvoir transformer les Comores dans un horizon temporel raisonnable et redonner ainsi espoir à la population. La récente crise de Mayotte a le mérite de nous interroger sur les différentes dimensions du problème et de ses répercussions sur l’instabilité permanente du pays et la difficulté à développer et mettre en œuvre un développement durable. Elle nous exhorte à tenir compte du temps écoulé depuis la survenance de cette question. La réponse est par conséquent multidimensionnelle et graduelle. Elle nécessite une vision partagée par tous et une stratégie de mise en œuvre effective. Le Collectif lance un appel à toutes les bonnes volontés sur les 4 îles de s’unir pour mettre un trait définitif à cette question et placer le pays dans son intégrité territoriale sur le chemin de la paix et du développement. Moroni, le 10 avril 2018