

L'État nous doit une facture détaillée
The Issue
« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi. »
C'est l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il figure dans le bloc de constitutionnalité français depuis 1958. Il dit quatre choses : constater la nécessité, consentir librement, suivre l'emploi, déterminer la quotité.
Deux siècles plus tard, l'État en applique la moitié. Il maîtrise le prélèvement et l'autorisation parlementaire. La traçabilité adressée au citoyen reste absente.
Sur le consentement, le principe est devenu une formule. Les textes fiscaux viennent du gouvernement, le Parlement les valide plus qu'il ne les amende, et le citoyen ne se reconnaît plus dans ce vote. Le « librement » de l'article 14 est devenu une validation technique qui bafoue le ressenti de ceux qui paient.
Afin de changer ce sentiment, cette pétition demande l'application intégrale de l'article 14. Concrètement : chaque foyer fiscal reçoit chaque année un document unique, lisible, qui montre où va chaque euro de son impôt. Santé, éducation, défense, charge de la dette, subventions, fonctionnement de l'administration. Le détail à l'euro, rapporté à ce que ce foyer précis a payé. Pas un tableau global.
La Constitution te donne des droits. L'administration t'en retire la moitié. Signe pour exiger ce qui t'appartient déjà.
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The Issue
« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi. »
C'est l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il figure dans le bloc de constitutionnalité français depuis 1958. Il dit quatre choses : constater la nécessité, consentir librement, suivre l'emploi, déterminer la quotité.
Deux siècles plus tard, l'État en applique la moitié. Il maîtrise le prélèvement et l'autorisation parlementaire. La traçabilité adressée au citoyen reste absente.
Sur le consentement, le principe est devenu une formule. Les textes fiscaux viennent du gouvernement, le Parlement les valide plus qu'il ne les amende, et le citoyen ne se reconnaît plus dans ce vote. Le « librement » de l'article 14 est devenu une validation technique qui bafoue le ressenti de ceux qui paient.
Afin de changer ce sentiment, cette pétition demande l'application intégrale de l'article 14. Concrètement : chaque foyer fiscal reçoit chaque année un document unique, lisible, qui montre où va chaque euro de son impôt. Santé, éducation, défense, charge de la dette, subventions, fonctionnement de l'administration. Le détail à l'euro, rapporté à ce que ce foyer précis a payé. Pas un tableau global.
La Constitution te donne des droits. L'administration t'en retire la moitié. Signe pour exiger ce qui t'appartient déjà.
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Petition created on August 3, 2026