Pétition fermée
Adressée à Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas

Non au divorce sans juge !

4 577
signataires

Sur proposition du gouvernement, un amendement au projet de loi « Justice au XXIe s » vient d’être adopté par la commission des lois de l’Assemblée Nationale.

Celui-ci prévoit, en cas de divorce par consentement mutuel, la suppression du recours au juge et le simple enregistrement par un notaire, au prétexte de désengorger la justice et réduire le coût lié à cette séparation.

Ce projet est encore plus dangereux que la réforme abandonnée de 2011, qui ne concernait que les époux sans enfant et sans patrimoine, car désormais le texte vise aussi les couples avec enfants … sauf si leur enfant mineur veut être entendu par le juge !

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Le mariage n’est pas un simple contrat qui se défait devant un notaire. Le mariage est un acte solennel et public devant la société ! Le divorce n’est alors pas un acte banal, même quand il est demandé par consentement mutuel.

Une telle réforme représenterait une régression importante en matière de protection du plus faible et affaiblirait considérablement la dimension institutionnelle du mariage.

Le mariage, reposant sur un engagement public, sert le bien commun et favorise la protection du plus faible et des enfants issus du couple.

Simplifier davantage sa rupture en effaçant le formalisme du divorce affaiblirait considérablement la dimension institutionnelle du mariage.et fragiliserait encore plus le mariage et la famille, cellule de base vitale pour toute la société.

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Le texte sera examiné en séance à l’Assemblée Nationale à partir du mardi 17 mai, dans une semaine !

Si vous pensez que le mariage doit rester une institution structurant la société et fondant la famille, signez tout de suite cette pétition demandant le retrait de cet amendement !

Cette pétition a été remise à:
  • Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
    Jean-Jacques Urvoas


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