Personne dans l'Union Européenne ne pourra s'en laver les mains et dire qu'il ne le savait pas. Personne dans l'Union Européenne ne pourra ignorer comment l'Espagne viole la Convention Européenne des Droits de l'Hhomme et les deux principaux pactes des Nations Unies sur les Droits de l'Homme. Personne dans l'Union Européenne ne peut nier que les faits exposés dans la lettre suivante de Madame la maire de Barcelone à Jean-Claude Juncker, Donald Tusk et Antonio Tajani sont vrais (source) :

«Maire de Barcelone

7 février 2019

Monsieur Jean-Claude Juncker
Président
Commission européenne
Bruxelles

Cher Président,

en tant que maire de Barcelone, capitale de la Catalogne, je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude, ainsi que de celle de l'institution que je représente, concernant le procès de douze dirigeants indépendantistes qui doit commencer le 12 février.

Il s'agit d'une situation anormale en Europe, compte tenu de la situation politique des justiciables — parlementaires, ministres du précédent gouvernement catalan et dirigeants de la société civile — et des crimes graves dont ils sont accusés — rébellion et sédition — passibles de 74 ans d'emprisonnement au maximum. En outre, il y a le cas d'un parti d'extrême droite espagnol qui pourrait utiliser frauduleusement l'accusation populaire du procès pour diffuser son idéologie de la haine et obtenir des gains électoraux.

Bien que je ne sois pas partisan de l'indépendance et que je ne partage pas beaucoup des décisions du gouvernement catalan précédent, je pense que ce procès est un fiasco politique, mettant en danger l'espace de dialogue et de négociation et confiant aux tribunaux un problème éminemment politique à traiter. De plus, si le procès aboutit à des verdicts de culpabilité et à des condamnations, il ne contribuera pas à réévaluer la position de la Catalogne au sein de l'Espagne, mais il servira plutôt à exacerber la division et à entraver la construction d'une solution négociée.

En outre, je pense que l'incarcération préventive viole les droits des accusés de préparer une défense efficace et que les crimes dont ils sont accusés sont totalement disproportionnés, comme l'ont jugé diverses organisations internationales de défense des Droits de l'Homme, puisqu'ils n'ont pas incité le peuple catalan ou le gouvernement à commettre des violences, comme certains tribunaux européens l'ont reconnu. En tant que tels, nous ne pouvons ignorer le fait que nous sommes confrontés à un conflit politique, et que la meilleure façon d'y faire face est de renforcer le dialogue engagé récemment.

Je voudrais également saisir cette occasion pour vous présenter la déclaration institutionnelle qui a été approuvée par la majorité des forces politiques de la mairie de Barcelone, exigeant un procès équitable et impartial avec toutes les garanties, demandant la libération des accusés afin qu'ils puissent préparer leur défense, et pour aider la tâche des observateurs internationaux.

Enfin, je voudrais vous informer que j'ai invité un groupe de membres du Parlement européen à suivre le procès le 20 février. Il ne s'agit pas seulement d'une affaire interne à l'État espagnol. Les conséquences de ce procès intéressent l'ensemble des institutions européennes et auront des répercussions tant sur la stabilité politique — actuellement menacée par la nouvelle montée du populisme xénophobe — que sur la pleine reconnaissance des Droits de l'Homme et des libertés démocratiques qui, depuis plus de 62 ans, sont une référence pour la construction de l'Union Européenne.

Bien cordialement,
Ada Colau»

Ada Colau Ballano
Pl. de Sant Jaume, 1
E-08002 Barcelone
Tél. + 34 932 914 700
Fax +34 933 170 170 139
alcaldia@bcn.cat
www.barcelona.cat

La même lettre a également été envoyée aux deux présidents suivants :

«M. Antonio Tajani
Président
Parlement européen
Bruxelles

M. Donald Tusk
Président
Conseil européen
Bruxelles»

Chacun peut lire le texte de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des deux principaux pactes des Nations Unies sur les Droits de l'Homme et juger par lui-même quels Droits de l'Homme l'Espagne a violés et viole sur la question catalane. Le droit de la Catalogne à l'autodétermination est garanti par la Constitution espagnole. Le gouvernement et les tribunaux espagnols continuent de ne pas en tenir compte et de ne pas tenir compte du caractère contraignant du droit international consacré par la Constitution espagnole.

Convention européenne des Droits de l'Homme :

https://www.coe.int/en/web/human-rights-convention

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) :

https://www.ohchr.org/EN/ProfessionalInterest/Pages/CCPR.aspx

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) :

https://www.ohchr.org/EN/ProfessionalInterest/Pages/CESCR.aspx

L'Espagne viole les Droits de l'Homme d'une manière intolérable ! Et l'Europe se tait et le regarde !