Permettre aux couples non mariés de se retrouver

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Cette pétition est lancée pour demander au gouvernement Français de suivre les recommandations de l’Union Européenne, et créer une dérogation aux restrictions de circulation pour les couples non mariés.

Les restrictions de circulation sont un outil essentiel pour l’Etat de contrôler l’épidémie de Covid-19. Prises dans l’urgence, elles sont aujourd’hui inscrites dans la durée.

Des adaptations ont été faites pour le commerce, pour l’emploi, pour le tourisme… mais des couples et des familles restent séparés depuis des mois, créant des situations très douloureuses. Or la pandémie n’est pas finie, plus que jamais nous avons besoin de nos soutiens familiaux pour tenir.

En effet, des personnes en couple depuis 1, 2, 3 ans ou plus se voient refuser le droit d’être ensemble, depuis 5, 6, 8 mois ou plus. Des enfants naissent sans voir leur parent, des conjoints affrontent des drames ou des problèmes de santé sans le soutien de leur moitié : cela n’est humainement plus acceptable. Il est nécessaire de simplifier la définition du couple.

Des couples non reconnus

La France ne reconnaît que les couples mariés, PACSés, ou concubins pour le droit de rentrer en France. Le concubinage pour l’administration signifie vivant ensemble sur le territoire français, en étant en mesure de le prouver : ce qui exclut de facto les couples qui vivent leur relation entre 2 pays différents, et n’ayant donc pas ou pas encore de point fixe.

L’administration elle-même peine à définir cette notion de couple non marié ni PACSés :  les ambassades, la police aux frontières, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, répondent différemment pour une même question, et se renvoient la responsabilité d’accorder ou non le passage, sur des critères mal définis.

Ce que nous demandons :

  • Ne pas faire de distinction entre les titulaires de titres de séjour, de visa court séjour ou long séjour : cela ne définit pas un couple ;
  • Accorder une dérogation au conjoint non UE sur la foi d’un certificat sur l’honneur attestant d’une relation sincère et durable (aucun autre document administratif).

Afin de préserver la santé, éviter les abus, tout en facilitant aux maximum la réunification des couples (la disponibilité et le prix des tests Covid-19 étant très différente d’un pays à l’autre) :

  • Soumettre l’autorisation de passage à la présentation d’un certificat attestant de la réalisation d’un test Covid-19 négatif dans les 72 heures précédant l’arrivée en France, à défaut :
  • En cas d’absence de test préalable, à une mise en quatorzaine volontaire à l’arrivée en France, jusqu’à la fin de cette quatorzaine ou jusqu’à la réalisation d’un test Covid-19 négatif.

Merci de tout cœur pour signer cette pétition pour attirer l’attention de nos dirigeants !

#LoveIsNotTourism     #LoveIsEssential

Pour aller plus loin :

Une recommandation européenne

La commissaire européenne aux affaires intérieurs, Ylva Johansson, à interpellé directement le 02 juillet 2020 les dirigeants européens « J’exhorte les autorités des états membres et les compagnies aériennes à appliquer une définition du couple la plus large possible ».

Des précédents en Europe

Le Danemark a été le premier à autoriser les « petites-amies / petits amis » de résidents Danois à entrer au Danemark, quel que soit le pays d'origine, à condition qu'ils subissent un test Covid-19 négatif 72 heures avant leur arrivée (à défaut, qu’ils le réalisent dans les 24 heures après l’arrivée). Un formulaire doit être rempli, attestant sur l’honneur les liens avec le conjoint danois. Aucun document administratif supplémentaire n’est demandé.

La Norvège n’exige qu’un document sur l’honneur signé par le résident norvégien : celui-ci atteste que la relation dure depuis au moins 9 mois et que les conjoints se sont déjà vraiment rencontrés au moins 1 fois. Une adresse doit également être mentionnée pour une quarantaine volontaire de 10 jours. Aucun autre document administratif n’est exigé.

L’Autriche autorise également l’entrée au conjoint hors UE avec un test Covid-19 négatif de moins de 4 jours, à défaut respecter une quatorzaine volontaire.

La Suède autorise à entrer le conjoint/e d’un résident suédois qui peut prouver une rencontre préalable (photos) et d’une relation sérieuse (un certificat de concubinage, un relevé de compte bancaire joint…)

 

Qui sont ces couples qui attendent de se rejoindre ? Parce qu’un visage est plus parlant qu’un long discours : https://loveisnottourism.weebly.com/