Je demande la réouverture du procès Outreau


Je demande la réouverture du procès Outreau
Le problème
Bonjour à tous
Laffaire d'outreau a été le théâtre de la remise en cause inédite de la parole des enfants. Elle a marqué un tournant et dans les 10 ans qui ont suivi la remise en cause de la parole des victime a entrainé une baisse de 40% des condamnations pour viol. A Outreau, les acquittements ont été prononcés car les avocats de la défense ont saturé l'espace médiatique (ils en avaient le monopole), faisant passer les enfants pour des menteurs. Ils veulent encore faire croire que tout le dossier reposait sur ma mère (Myriam Badaoui) et ma famille, ce qui est faux. Les 12 enfants reconnus victimes, mais également tous les autres enfants pour lesquels la parole est systématiquement remise en cause depuis, méritent et exigent que l'on réouvre le procès afin que justice leur soit rendus.
Je vous propose un petit récapitulatif
Entre 1995 et 2000, de nombreux rapports et notes furent établis par l'Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS) d'Outreau de nature à attirer l'attention sur l’état psychologique de notre famille Tous furent transmis à l'autorité judiciaire. Ainsi, dès le 31 mars 1995, l'UTASS d'Outreau établit un rapport envoyé à la responsable de l'Aide Sociale à l’Enfance, qui l'amena à saisir l'autorité judiciaire. C'est cette alerte qui devait déboucher sur le placement judiciaire d’un des enfants.
La famille comptait à l'époque trois enfants. Le rapport ne constatait pas de problèmes particuliers pour le bébé de dix mois mon petit frère Dylan. En revanche, il signalait déjà l’un des ainés comme « un enfant apparaissant comme très perturbé » et s'inquiétait particulièrement de la situation, relevant par exemple : « En présence de M. Delay, il semble complètement renfermé sur lui-même, ne lui adresse que très difficilement la parole. » ou : « Il craint, apparemment, énormément M. Delay on parle de mon frère ainée Chérif. »
Le rapport soulignait que l'enfant lui-même souhaitait son placement. Côte de l'audition du 10 janvier 2006 La réponse de l’ASE a fait valoir que sur la base des indications contenues dans ce rapport - et notamment du constat de rejet, devenant manifeste, de l'enfant par sa mère - elle avait estimé qu'il y avait danger.
Nous sommes donc placés dans des familles d’accueil à partir du 25 février 2000 à la demande expresse de notre mère qui dénonce des violences de mon père. En décembre de la même année, nous nous confions à nos assistantes familiales avoir été contraints par nos parents de visionner des cassettes pornographiques et de participer à des rapports sexuels ; nous évoquons également des « manières » que nos parents nous font subir avec d'autres personnes, notamment des locataires de la cité HLM de la tour du Renard à Outreau, là où nous habitons avec nos parent, ainsi qu'avec des personnes « extérieures ». Les assistantes familiales préviennent alors l'aide sociale à l'enfance. La direction de l’enfance du Pas-de-Calais, à Boulogne-sur-Mer, opère un « signalement », en janvier 2001, auprès du procureur de la République de la ville, Gérald Lesigne. Le parquet déclenche alors une action publique
L'instruction débute en 2001 et se clôt en mai 2003 par une ordonnance de mise en accusation. Elle est confiée en février 2001, sur demande d'ouverture d'une information par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, au juge d'instruction Fabrice Burgaud, en poste depuis à peine un an. Sur les dénonciations échelonnées de plusieurs enfants et confirmées par des parents, sur les déclarations de plusieurs des mis en examen qui s'entr'accuseront largement (six passeront aux aveux, deux se rétracteront), un grand nombre de personnes sont mises en garde à vue puis puis mis en examen. Dix-huit d'entre elles, dont les parents des principaux enfants accusateurs, sont écrouées en détention provisoire sur décision du juge des libertés et de la détention. Certaines y restent un an, d'autres un peu plus de trois ans. L'une d'elles, accusée de meurtre, meurt en prison d'une surdose de médicament en juin 2002, sans que le suicide ou l'erreur d'ordonnance soient avérés.
Début 2001, l'enquête préliminaire de police auprès du Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer met en évidence un nombre assez élevé d'admissions de mes frère et moi même à l'hôpital, entre novembre 1994 et décembre 1998. Certains motifs d'hospitalisations confortent les soupçons de maltraitance et d'agression sexuelle : rien que pour ma part infection du prépuce avec ulcération du méat urétral, traumatisme crânien et perte de connaissance initiale, inflammation de la bourse droite, infection du testicule, douleurs abdominales (selles solides avec sang rouge), diarrhée fébrile avec traces de sang dans les selles multiple épididymite qui est en réalité est une maladie sexuellement transmissible)
Nous mentionnons également la présence d'autres enfants lors de viols en réunion. Quinze enfants, identifiés avec les déclarations de certains adultes mis en examen, sont soustraits à leurs familles et placés en familles d'accueil, puis interrogés par les policiers et le magistrat instructeur. Ils sont également examinés par deux experts psychologues qui crédibilisent leurs propos. Douze enfants qui auront maintenu leurs déclarations seront finalement reconnus victimes et indemnisés à la suite du premier procès.
Au total, trente-six personnes sont apparues dans le dossier d'instruction comme potentiellement coupables. Les 18 accusés finalement retenus ont fait l'objet de dénonciations aux débuts de l'enquête, en plus des révélations recueillies auprès des enfants.
Le tournage de vidéocassettes pédopornographiques est évoqué par les enfants et plusieurs des adultes accusés, de même que la vente de vidéocassettes tournées en Belgique. C'est ainsi qu'un réseau pédophile international se serait formé autour des enfants maltraités d'Outreau. La thèse d'abus et de proxénétisme pédophile se déroulant dans une villa en Belgique aurait été corroborée par des écoutes téléphoniques entre Thierry Delay et sa mère alors qu'il était incarcéré. Toutefois les enquêteurs ne parviennent pas à faire éclore cette piste, étayée par nul élément en Belgique malgré les recherches.
Une enquête est également menée concernant une fillette de cinq à six ans, qui aurait été tuée en Belgique au cours d'un viol en réunion, selon les déclarations du plus jeune des mis en examen lors de sa détention provisoire : Daniel Legrand fils, âgé de vingt ans, fait état du meurtre d'une petite fille, tuée lors d'une scène de viol. Les témoignages de Myriam Badaoui et de deux des enfants Delay, ainsi que le témoignage indirect d'une autre victime, viennent corroborer la déclaration alors que je le rappelle aucune confrontation n'étais possible ni entre les prévenue et les enfants ni entre les enfants eux même. Deux mois après « ses aveux » début 2002, Daniel Legrand revient sur ses déclarations. Plus tard, il expliquera avoir tout inventé, croyant à une promesse de libération faite par le juge d'instruction. L'accusation sera abandonnée en 2007, aucune trace d’enfant disparu ni de corps n’ayant été retrouvés
Certains des avocats se plaignent devant la cour d'appel d'une instruction menée "uniquement à charge" par un "juge novice", en réclamant que l'affaire soit délocalisée. Le 4 juin 2003, lors d'une dernière audience de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, Franck Berton, avocat d'une infirmière accusée d'avoir violé deux enfants, affirme: « Ce dossier est celui du mensonge, et il va s'effondrer à l'audience. ». Le 1er juillet 2003, les trois magistrats de la chambre de l'instruction renvoient 17 accusés aux assises, sans tenir compte des réquisitions du procureur de Boulogne qui avait réclamé un non-lieu pour deux d'entre eux.
Le procès de Saint-Omer
Le 4 mai 2004, s'ouvre au palais de justice de Saint-Omer (Pas-de-Calais) le procès dit « procès d'Outreau », du nom de la ville d'Outreau, en banlieue boulonnaise, où se seraient déroulés les faits présumés. L'affaire défraye la chronique à plusieurs reprises au cours de l'instruction ; certains évoquent une « affaire Dutroux à la française ». À Saint-Omer, une foule impressionnante de journalistes et de curieux se précipite chaque jour des neuf semaines d'audience, pour assister au jugement des 17 accusés.
Le procès a lieu dans la petite salle des assises du tribunal de Saint-Omer dont l'exiguïté mais aussi le nombre de personnes mises en examen entraîne une disposition particulière. Avec l'accord de toutes les parties, les 17 accusés occupent pendant 2 mois la salle d'audience en compagnie de leurs avocats, les enfants concernés eux témoigneront à tour de rôle depuis le box habituellement dévolu aux accusés comment est t'il possible qu'une chose pareille puisse avoir eu lieux comment est t'il possible humainement de laisser des enfants temoigner dans le box des accusée à cette instant les jeux étais fait nous devenions coupable des choses que nous dénonçions.
Une seconde salle est utilisée avec une liaison vidéo vers la salle d'audience pour permettre à des journalistes et quelques personnes du public d'assister au procès. Par la suite, un petit chapiteau à l'extérieur remplace cette seconde salle qui n'était plus disponible.
Quatre des accusés plaident la culpabilité : Thierry Delay, Myriam Delay-Badaoui et leurs voisins de palier, David Delplanque et Aurélie Grenon. Treize des accusés, quatre femmes et neuf hommes, plaident l'innocence, et font bloc contre les quatre personnes plaidant coupable qui les ont dénoncés. La défense reproche au juge Burgaud de ne pas avoir procédé à des confrontations entre les enfants victimes et les adultes accusés, y voyant un biais dans l'instruction, bien que dans le cas d'abus sur mineurs ce soit une pratique courante.
Je me permet à se point de faire une petite parenthèse car je ne remercierais jamais assez le Juge Burgaux d'avoir refuser les confrontations entre les partie civiles et les personnes que nous dénoncions se qui nous a permis bien entendus de pouvoir s'appuyer sur la véracité de nos propos nous qui avions toujours maintenus les même version des uns et des autres sans jamais avoir au cour de l'instruction étais en contact se qui bien entendus dérangeais ceux qui voulais bien l'être.
Le 18 mai 2004, Myriam Badaoui rétracte ses aveux et affirme avoir tout inventé, déclarant « Je suis une femme malade et une menteuse » et causant la stupeur et la consternation, y compris dans la presse étrangère. Elle revient cependant ensuite à ses dires initiaux. Alors que la presse parle déjà de « scandale judiciaire d'Outreau », la cour d'assises du Pas-de-Calais refuse de remettre en liberté sept des huit personnes disculpées la veille et encore en détention.
Se justifiant que tous ne pouvais pas reposer sur la simple déposition de ma génitrice.
À la fin du procès, Aurélie Grenon et David Delplanque reprennent finalement la version qu'ils donnaient au premier jour de leur arrestation : un huis clos à quatre dans une cage d'escalier, mettent en cause le comportement du juge Burgaud qui « a demandé des noms », et disent « avoir honte ». Myriam Delay reste après plusieurs revirements la dernière à continuer d'accuser les treize autres. De son côté, la défense fait intervenir cent cinquante témoins en faveur de leurs clients.
Je rappelle aussi qu'au moment où ma génitrice disculpe les 13 personnes nous étions nous bonnement en train de se faire massacrer à la barre par les avocats de la défense qui non pas hésité à malmené de pauvre enfants déjà traumatisée par plusieurs année de calvaire l'un des avocats allant jusqu'à nous demander de quelle couleurs étais la tapisserie de la pièce dans laquelle nous nous fesion violer et nous demanderons nous nous étions jamais fait violer par un extraterrestre choquant non?
Le procureur Gérald Lesigne, supérieur direct de Fabrice Burgaud lors de l'instruction et avocat général lors de ce procès, requiert la condamnation des quatre accusés reconnaissant les faits, ainsi que de six accusés niant les faits. Il requiert l'acquittement pour les sept autres accusés.
Le 2 juillet 2004, au terme de quinze heures de délibéré, les quatre accusés qui reconnaissaient leur culpabilité sont condamnés :
• à 15 et 20 ans de réclusion criminelle pour le couple Badaoui-Delay pour viols, agressions sexuelles, proxénétisme et corruption de mineurs ;
• à 4 et 6 ans de détention pour le couple de voisins Delplanque-Grenon.
Les sept accusés pour lesquels le procureur Lesigne avait requis l'acquittement sont acquittés.
Les six autres accusés sont condamnés, dont quatre à des peines couvrant la détention provisoire qu'ils ont déjà effectuée. Les deux autres sont emmenés en prison pour effectuer le solde des peines prononcées, mais retrouvent quelques jours plus tard leur famille au terme d'une ultime demande de remise en liberté conditionnelle. Ces six condamnés feront appel de la décision rendue à Saint-Omer.
Le procès en appel
Le procès en appel de six des dix personnes condamnées en première instance se tient devant la cour d'appel de Paris en novembre 2005. Pour de nombreux médias dont le journal Le Monde, à travers ce nouveau procès, c'est la justice elle-même qui est en appel . Dès les premiers jours, la principale accusatrice, Myriam Badaoui, déclare que les six appelants « n'ont strictement rien fait » et qu'elle a menti. Son ex-mari, Thierry Delay, soutient ses déclarations.
Durant l'audience, les avocats de la défense mettent en cause les expertises psychologiques et, pour l'une des expertes, Marie-Christine Gryson, évoquent un conflit d'intérêts. Cinq nouveaux experts sont nommés en urgence par Odile Mondineu-Hederer, présidente de la cour d'assises, lesquels confirmeront les conclusions des premiers experts quant à la "crédibilité" des propos des enfants. La présidente de la cour rend compte du rapport d'expertise de Christine Condamin, menacée de mort pour avoir confirmé les expertises et absente à l'audience, et fait valoir qu'il n'était sans doute pas utile de l'interroger. Un autre expert sera interrogé près de trente minutes sur une faute d'orthographe affectant son rapport. Les rétractations de trois enfants au cours de leur interrogatoire par la présidente de la cour d'assises contribueront toutefois à affaiblir l'accusation. il y a eu tout de même pas moins de 7 expert et 34 expertise qui valide les propos des enfants
Jean-Luc Viaux, expert psychologue, déclenche une polémique en déclarant à la sortie de son audition lors du procès : « Quand on paie les expertises au tarif d'une femme de ménage, on a des expertises de femmes de ménage !. La remarque visait, selon les explications qu'il a fournies ultérieurement, les reproches de forme qui lui avaient été adressés à la barre, mais fut relayée par certains journalistes comme un aveu de la mauvaise qualité des expertises pratiquées. Les journalistes ayant je le rappelle eu un rôle nominatif et catastrophique et une des raison pour le lequelle l'affaire d'Outreau est considérée comme une erreur judiciaire aujourd'hui
Le docteur Bensussan qui n'a jamais au grand jamais expertiser les enfants témoigne à la barre, invoquant la théorie controversée du syndrome d'aliénation parentale. En réponse, quatre associations demandent son retrait de la liste des experts judiciaires autorisés
À la fin du procès, l'avocat général requiert l'acquittement pour l'ensemble des accusés. Face à ces réquisitions favorables, la défense renonce à plaider, invitant en lieu et place à une minute de silence en hommage à François Mourmand, accusé de meurtre dans l'affaire et mort, âgé de 32 ans, en détention provisoire, du fait d'une surdose médicamenteuse dont la cause restera indéterminée fait dont une petite enquête aurais pour moi étais très nécessaire.
Fait exceptionnel, sans en avoir avisé la présidente de la cour d'assises, Odile Mondineu-Hederer, le procureur général de Paris, Yves Bot, vient en fin d'audience, le dernier jour du procès, pour présenter ses excuses aux accusés au nom de la « Justice » avant le rendu du verdict, ce qui lui sera reproché par la suite par plusieurs magistrats. Le procureur en poste à se jour invite par ailleurs la cour d'assises à délibérer dans les trois heures, afin que le verdict puisse être annoncé par le ministre de la Justice au journal télévisé de 13h, manque de pot il durera sept heures et demie et sera annoncés au journal de 20h.
Enfin, au soir du jeudi 1er décembre 2005, un verdict d'acquittement général pour l'ensemble des accusés est rendu par le jury, mettant un terme à cinq années de ce qui est souvent qualifié, depuis le premier procès, de « naufrage judiciaire », voire de « Tchernobyl » judiciaire.
Quelques heures après le verdict, le ministre de la Justice, Pascal Clément, donne une conférence de presse, présentant à son tour ses excuses aux acquittés au nom de l'institution judiciaire. Il annonce l'ouverture d'une triple enquête des inspections générales des services judiciaires, policiers et sociaux, et évoque la possibilité de sanctions administratives contre certains des acteurs de l'affaire au vu des résultats de l'enquête à venir. On annonce aussi plusieurs modifications d'ordre législatif ou réglementaire relatives à la procédure pénale, en particulier dans les affaires d'abus sexuel sur mineur.
Le 5 décembre, cinq jours après le verdict de la cour d'assises d'appel, le président de la République, Jacques Chirac, publie un communiqué indiquant qu'il avait souhaité écrire à chacune des personnes concernées pour leur exprimer, à titre personnel, toute son émotion et son soulagement, et leur présenter, en tant que garant de l'institution judiciaire, regrets et excuses. Sur les raisons des dysfonctionnements et des éventuelles responsabilités qui ont conduit à cette « catastrophe judiciaire », il tient à préciser aux victimes ( les acquittés) que des enquêtes étaient ouvertes, que toutes les conclusions en seraient tirées et qu'il y veillerait personnellement.
Mais dans l'histoire notre cher ministre quand est t'il des enfants leur a t'on présentais des excuses national ? leur a t'on ouvert en grand pompes les portes de l'Elysée comme les acquittés d'Outreau afin de leur faire déguster foie gras et champagne quand est t'il des 11 millions d'euros déploquer pour les acquittés qui ont reçut entre 400 000 euros et 2 200 000 euros pour le plus chanceux d'entre eux dont je terrerais le nom loin des 32 000 euros accordées aux 12 enfants pourtant reconnus victimes dans cette affaires.
Le procès à Saint omer
Dix ans après son acquittement, Daniel Legrand fils comparaît une troisième fois devant la justice au titre de l'affaire devant la Cour d'assises des mineurs de Rennes, du 19 mai au 5 juin 2015. En effet, bien qu'ayant été innocenté en tant qu'adulte majeur lors du procès en appel de Paris, il restait accusé pour les faits qu'il aurait pu commettre de 1997 à 1999 en tant que mineur, le syndicat FO-Magistrats et l’association de protection des enfants « Innocence en danger » ayant soulevé en 2013 auprès du parquet que cette partie du dossier non jugée n'était pas prescrite. Selon le journal Le Monde, l'association, dont les avocats assistent les enfants Delay, est « seule contre presque tous », alors que le monde de la protection de l’enfance souhaitait enfin tourner la page.
Trois des frères Delay, devenus majeurs et s'étant portés parties civiles, accusent Daniel Legrand de viols, l'aîné affirmant de plus que Daniel Legrand avait lui-même été victime de viol, ce que celui-ci ne confirmera pas. Les parents Thierry Delay et Myriam Badaoui de leur côté disculpent Daniel Legrand fils. Daniel Legrand père étant décédé en 2012, les acquittés survivants des deux procès précédents, cités par la défense, viennent en soutien de Daniel Legrand fils et relatent leur « calvaire » judiciaire. L'ancien juge d'instruction Fabrice Burgaud, devenu alors chef de bureau à la cour de cassation, est interrogé comme témoin et ne peut expliquer les manques de l'instruction concernant la vérification des accusations de l'époque contre Daniel Legrand père et fils. L'avocat général décide de requérir l'acquittement, les six avocats de la défense décidant de ne pas plaider. Daniel Legrand est définitivement acquitté.
Il y a cepandant un petit point à ajouter nul n'étais au courant qu'à l'époque un accords avais étais convenus entre les avocats de la défense et le parquet de douai pour que le procès de Daniel Legrand pour la partie d'on il étais mineur à l'époque ne puisse jamais avoir lieu
En novembre 2015, suite au procès de Rennes, les magistrats de la cour d'appel de Douai décident de supprimer le nom de la psychologue Marie-Christine Gryson-Dejenhansart de la liste des praticiens agréés sur laquelle elle figurait depuis 1989. Pour manquement à ces obligations après la publication de sont livre Outreau la vérité abusée chose qui n'a pas plus à tous le monde
Le 23 février 2012, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a condamné Franck et Sandrine Lavier, deux acquittés d'Outreau, respectivement à dix et huit mois de prison avec sursis pour violences habituelles (sans caractère sexuel) sur deux de leurs enfants. Le couple avait été également inculpé de corruption de mineurs, des vidéos prouvant que des adultes nus avaient mimé des actes sexuels devant de jeunes enfants au domicile des Lavier. Le tribunal a estimé que ces faits étaient moralement répréhensibles, mais que la volonté de corrompre les mineurs n'était pas prouvée et a relaxé les époux Lavier de ce chef choquant non.
Le 8 juin 2016, Franck Lavier est placé en garde à vue, sa fille Cassandra de 17 ans ayant porté plainte contre lui pour agressions sexuelles et viols. Il a été mis en examen à l'issue de sa garde à vue, mais laissé libre sous contrôle judiciaire avec notamment l'interdiction de se présenter à son domicile et d'entrer en contact avec la plaignante. En juillet 2021, le parquet a requis le renvoi de Franck Lavier devant le tribunal correctionnel pour des faits d'agressions sexuelles, commis entre septembre 2014 et mai 2016. Il est condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Boulogne-sur-Mer le mardi 7 novembre 2023 pour agressions sexuelle sur sa fille.
Sans l'ombre d'un doute il est de nature à justifier qu'il y a eu à plusieurs reprise un manquement des règles imposait par la justice elle même je me bat corps et âme depuis maintenant de nombreuse année afin que vérité puisse éclater au grand jours cependant après de multiples tentatives de menace pression je me sens démunis forcer de croire que l'affaire d'Outreau n'étais quand réalité que le bâton de fer qui nous aurais permis de mettre la main sur différente histoire sordide et qu'il fallait de se fait l'enterrer tous a étais fait de la sorte tous les moyens ont étais mis en place pour faire taire les plus courageux d'entre nous certain ont abandonnée moi je suis rester je me tien droit et fier devant vous je me battrais jusquau bout je suis prêt à laisser ma vie afin de laver le nom des 11 enfant reconnus victime et d'autre qui non jamais étais reconnus contrairement a certain je me regarde tous les matin dans le miroir et je n'es pas peur de me voir je n'es jamais oublier toute l'horreur que j'ai vécu j'ai grandit et mûrit avec sa et je nabandonnerais jamais
PS quand le mensonge prend l'ascenseur la vérité prend l'escalier mais au final elle finit toujours par gagner
Je suis Jonathan delay un des 12 enfants reconnus victime dans l'affaire d'Outreau et au nom de l'article 595 du code de procédure civile je demande la révision du procès d'Outreau.
" Le monde est dangereux à vivre non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire. " Albert Einstein
Une signature ne coûte rien a l'échelle d'une vie a se battre pour la vérité alors signer s'il vous plaît
Merci

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Le problème
Bonjour à tous
Laffaire d'outreau a été le théâtre de la remise en cause inédite de la parole des enfants. Elle a marqué un tournant et dans les 10 ans qui ont suivi la remise en cause de la parole des victime a entrainé une baisse de 40% des condamnations pour viol. A Outreau, les acquittements ont été prononcés car les avocats de la défense ont saturé l'espace médiatique (ils en avaient le monopole), faisant passer les enfants pour des menteurs. Ils veulent encore faire croire que tout le dossier reposait sur ma mère (Myriam Badaoui) et ma famille, ce qui est faux. Les 12 enfants reconnus victimes, mais également tous les autres enfants pour lesquels la parole est systématiquement remise en cause depuis, méritent et exigent que l'on réouvre le procès afin que justice leur soit rendus.
Je vous propose un petit récapitulatif
Entre 1995 et 2000, de nombreux rapports et notes furent établis par l'Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS) d'Outreau de nature à attirer l'attention sur l’état psychologique de notre famille Tous furent transmis à l'autorité judiciaire. Ainsi, dès le 31 mars 1995, l'UTASS d'Outreau établit un rapport envoyé à la responsable de l'Aide Sociale à l’Enfance, qui l'amena à saisir l'autorité judiciaire. C'est cette alerte qui devait déboucher sur le placement judiciaire d’un des enfants.
La famille comptait à l'époque trois enfants. Le rapport ne constatait pas de problèmes particuliers pour le bébé de dix mois mon petit frère Dylan. En revanche, il signalait déjà l’un des ainés comme « un enfant apparaissant comme très perturbé » et s'inquiétait particulièrement de la situation, relevant par exemple : « En présence de M. Delay, il semble complètement renfermé sur lui-même, ne lui adresse que très difficilement la parole. » ou : « Il craint, apparemment, énormément M. Delay on parle de mon frère ainée Chérif. »
Le rapport soulignait que l'enfant lui-même souhaitait son placement. Côte de l'audition du 10 janvier 2006 La réponse de l’ASE a fait valoir que sur la base des indications contenues dans ce rapport - et notamment du constat de rejet, devenant manifeste, de l'enfant par sa mère - elle avait estimé qu'il y avait danger.
Nous sommes donc placés dans des familles d’accueil à partir du 25 février 2000 à la demande expresse de notre mère qui dénonce des violences de mon père. En décembre de la même année, nous nous confions à nos assistantes familiales avoir été contraints par nos parents de visionner des cassettes pornographiques et de participer à des rapports sexuels ; nous évoquons également des « manières » que nos parents nous font subir avec d'autres personnes, notamment des locataires de la cité HLM de la tour du Renard à Outreau, là où nous habitons avec nos parent, ainsi qu'avec des personnes « extérieures ». Les assistantes familiales préviennent alors l'aide sociale à l'enfance. La direction de l’enfance du Pas-de-Calais, à Boulogne-sur-Mer, opère un « signalement », en janvier 2001, auprès du procureur de la République de la ville, Gérald Lesigne. Le parquet déclenche alors une action publique
L'instruction débute en 2001 et se clôt en mai 2003 par une ordonnance de mise en accusation. Elle est confiée en février 2001, sur demande d'ouverture d'une information par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, au juge d'instruction Fabrice Burgaud, en poste depuis à peine un an. Sur les dénonciations échelonnées de plusieurs enfants et confirmées par des parents, sur les déclarations de plusieurs des mis en examen qui s'entr'accuseront largement (six passeront aux aveux, deux se rétracteront), un grand nombre de personnes sont mises en garde à vue puis puis mis en examen. Dix-huit d'entre elles, dont les parents des principaux enfants accusateurs, sont écrouées en détention provisoire sur décision du juge des libertés et de la détention. Certaines y restent un an, d'autres un peu plus de trois ans. L'une d'elles, accusée de meurtre, meurt en prison d'une surdose de médicament en juin 2002, sans que le suicide ou l'erreur d'ordonnance soient avérés.
Début 2001, l'enquête préliminaire de police auprès du Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer met en évidence un nombre assez élevé d'admissions de mes frère et moi même à l'hôpital, entre novembre 1994 et décembre 1998. Certains motifs d'hospitalisations confortent les soupçons de maltraitance et d'agression sexuelle : rien que pour ma part infection du prépuce avec ulcération du méat urétral, traumatisme crânien et perte de connaissance initiale, inflammation de la bourse droite, infection du testicule, douleurs abdominales (selles solides avec sang rouge), diarrhée fébrile avec traces de sang dans les selles multiple épididymite qui est en réalité est une maladie sexuellement transmissible)
Nous mentionnons également la présence d'autres enfants lors de viols en réunion. Quinze enfants, identifiés avec les déclarations de certains adultes mis en examen, sont soustraits à leurs familles et placés en familles d'accueil, puis interrogés par les policiers et le magistrat instructeur. Ils sont également examinés par deux experts psychologues qui crédibilisent leurs propos. Douze enfants qui auront maintenu leurs déclarations seront finalement reconnus victimes et indemnisés à la suite du premier procès.
Au total, trente-six personnes sont apparues dans le dossier d'instruction comme potentiellement coupables. Les 18 accusés finalement retenus ont fait l'objet de dénonciations aux débuts de l'enquête, en plus des révélations recueillies auprès des enfants.
Le tournage de vidéocassettes pédopornographiques est évoqué par les enfants et plusieurs des adultes accusés, de même que la vente de vidéocassettes tournées en Belgique. C'est ainsi qu'un réseau pédophile international se serait formé autour des enfants maltraités d'Outreau. La thèse d'abus et de proxénétisme pédophile se déroulant dans une villa en Belgique aurait été corroborée par des écoutes téléphoniques entre Thierry Delay et sa mère alors qu'il était incarcéré. Toutefois les enquêteurs ne parviennent pas à faire éclore cette piste, étayée par nul élément en Belgique malgré les recherches.
Une enquête est également menée concernant une fillette de cinq à six ans, qui aurait été tuée en Belgique au cours d'un viol en réunion, selon les déclarations du plus jeune des mis en examen lors de sa détention provisoire : Daniel Legrand fils, âgé de vingt ans, fait état du meurtre d'une petite fille, tuée lors d'une scène de viol. Les témoignages de Myriam Badaoui et de deux des enfants Delay, ainsi que le témoignage indirect d'une autre victime, viennent corroborer la déclaration alors que je le rappelle aucune confrontation n'étais possible ni entre les prévenue et les enfants ni entre les enfants eux même. Deux mois après « ses aveux » début 2002, Daniel Legrand revient sur ses déclarations. Plus tard, il expliquera avoir tout inventé, croyant à une promesse de libération faite par le juge d'instruction. L'accusation sera abandonnée en 2007, aucune trace d’enfant disparu ni de corps n’ayant été retrouvés
Certains des avocats se plaignent devant la cour d'appel d'une instruction menée "uniquement à charge" par un "juge novice", en réclamant que l'affaire soit délocalisée. Le 4 juin 2003, lors d'une dernière audience de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, Franck Berton, avocat d'une infirmière accusée d'avoir violé deux enfants, affirme: « Ce dossier est celui du mensonge, et il va s'effondrer à l'audience. ». Le 1er juillet 2003, les trois magistrats de la chambre de l'instruction renvoient 17 accusés aux assises, sans tenir compte des réquisitions du procureur de Boulogne qui avait réclamé un non-lieu pour deux d'entre eux.
Le procès de Saint-Omer
Le 4 mai 2004, s'ouvre au palais de justice de Saint-Omer (Pas-de-Calais) le procès dit « procès d'Outreau », du nom de la ville d'Outreau, en banlieue boulonnaise, où se seraient déroulés les faits présumés. L'affaire défraye la chronique à plusieurs reprises au cours de l'instruction ; certains évoquent une « affaire Dutroux à la française ». À Saint-Omer, une foule impressionnante de journalistes et de curieux se précipite chaque jour des neuf semaines d'audience, pour assister au jugement des 17 accusés.
Le procès a lieu dans la petite salle des assises du tribunal de Saint-Omer dont l'exiguïté mais aussi le nombre de personnes mises en examen entraîne une disposition particulière. Avec l'accord de toutes les parties, les 17 accusés occupent pendant 2 mois la salle d'audience en compagnie de leurs avocats, les enfants concernés eux témoigneront à tour de rôle depuis le box habituellement dévolu aux accusés comment est t'il possible qu'une chose pareille puisse avoir eu lieux comment est t'il possible humainement de laisser des enfants temoigner dans le box des accusée à cette instant les jeux étais fait nous devenions coupable des choses que nous dénonçions.
Une seconde salle est utilisée avec une liaison vidéo vers la salle d'audience pour permettre à des journalistes et quelques personnes du public d'assister au procès. Par la suite, un petit chapiteau à l'extérieur remplace cette seconde salle qui n'était plus disponible.
Quatre des accusés plaident la culpabilité : Thierry Delay, Myriam Delay-Badaoui et leurs voisins de palier, David Delplanque et Aurélie Grenon. Treize des accusés, quatre femmes et neuf hommes, plaident l'innocence, et font bloc contre les quatre personnes plaidant coupable qui les ont dénoncés. La défense reproche au juge Burgaud de ne pas avoir procédé à des confrontations entre les enfants victimes et les adultes accusés, y voyant un biais dans l'instruction, bien que dans le cas d'abus sur mineurs ce soit une pratique courante.
Je me permet à se point de faire une petite parenthèse car je ne remercierais jamais assez le Juge Burgaux d'avoir refuser les confrontations entre les partie civiles et les personnes que nous dénoncions se qui nous a permis bien entendus de pouvoir s'appuyer sur la véracité de nos propos nous qui avions toujours maintenus les même version des uns et des autres sans jamais avoir au cour de l'instruction étais en contact se qui bien entendus dérangeais ceux qui voulais bien l'être.
Le 18 mai 2004, Myriam Badaoui rétracte ses aveux et affirme avoir tout inventé, déclarant « Je suis une femme malade et une menteuse » et causant la stupeur et la consternation, y compris dans la presse étrangère. Elle revient cependant ensuite à ses dires initiaux. Alors que la presse parle déjà de « scandale judiciaire d'Outreau », la cour d'assises du Pas-de-Calais refuse de remettre en liberté sept des huit personnes disculpées la veille et encore en détention.
Se justifiant que tous ne pouvais pas reposer sur la simple déposition de ma génitrice.
À la fin du procès, Aurélie Grenon et David Delplanque reprennent finalement la version qu'ils donnaient au premier jour de leur arrestation : un huis clos à quatre dans une cage d'escalier, mettent en cause le comportement du juge Burgaud qui « a demandé des noms », et disent « avoir honte ». Myriam Delay reste après plusieurs revirements la dernière à continuer d'accuser les treize autres. De son côté, la défense fait intervenir cent cinquante témoins en faveur de leurs clients.
Je rappelle aussi qu'au moment où ma génitrice disculpe les 13 personnes nous étions nous bonnement en train de se faire massacrer à la barre par les avocats de la défense qui non pas hésité à malmené de pauvre enfants déjà traumatisée par plusieurs année de calvaire l'un des avocats allant jusqu'à nous demander de quelle couleurs étais la tapisserie de la pièce dans laquelle nous nous fesion violer et nous demanderons nous nous étions jamais fait violer par un extraterrestre choquant non?
Le procureur Gérald Lesigne, supérieur direct de Fabrice Burgaud lors de l'instruction et avocat général lors de ce procès, requiert la condamnation des quatre accusés reconnaissant les faits, ainsi que de six accusés niant les faits. Il requiert l'acquittement pour les sept autres accusés.
Le 2 juillet 2004, au terme de quinze heures de délibéré, les quatre accusés qui reconnaissaient leur culpabilité sont condamnés :
• à 15 et 20 ans de réclusion criminelle pour le couple Badaoui-Delay pour viols, agressions sexuelles, proxénétisme et corruption de mineurs ;
• à 4 et 6 ans de détention pour le couple de voisins Delplanque-Grenon.
Les sept accusés pour lesquels le procureur Lesigne avait requis l'acquittement sont acquittés.
Les six autres accusés sont condamnés, dont quatre à des peines couvrant la détention provisoire qu'ils ont déjà effectuée. Les deux autres sont emmenés en prison pour effectuer le solde des peines prononcées, mais retrouvent quelques jours plus tard leur famille au terme d'une ultime demande de remise en liberté conditionnelle. Ces six condamnés feront appel de la décision rendue à Saint-Omer.
Le procès en appel
Le procès en appel de six des dix personnes condamnées en première instance se tient devant la cour d'appel de Paris en novembre 2005. Pour de nombreux médias dont le journal Le Monde, à travers ce nouveau procès, c'est la justice elle-même qui est en appel . Dès les premiers jours, la principale accusatrice, Myriam Badaoui, déclare que les six appelants « n'ont strictement rien fait » et qu'elle a menti. Son ex-mari, Thierry Delay, soutient ses déclarations.
Durant l'audience, les avocats de la défense mettent en cause les expertises psychologiques et, pour l'une des expertes, Marie-Christine Gryson, évoquent un conflit d'intérêts. Cinq nouveaux experts sont nommés en urgence par Odile Mondineu-Hederer, présidente de la cour d'assises, lesquels confirmeront les conclusions des premiers experts quant à la "crédibilité" des propos des enfants. La présidente de la cour rend compte du rapport d'expertise de Christine Condamin, menacée de mort pour avoir confirmé les expertises et absente à l'audience, et fait valoir qu'il n'était sans doute pas utile de l'interroger. Un autre expert sera interrogé près de trente minutes sur une faute d'orthographe affectant son rapport. Les rétractations de trois enfants au cours de leur interrogatoire par la présidente de la cour d'assises contribueront toutefois à affaiblir l'accusation. il y a eu tout de même pas moins de 7 expert et 34 expertise qui valide les propos des enfants
Jean-Luc Viaux, expert psychologue, déclenche une polémique en déclarant à la sortie de son audition lors du procès : « Quand on paie les expertises au tarif d'une femme de ménage, on a des expertises de femmes de ménage !. La remarque visait, selon les explications qu'il a fournies ultérieurement, les reproches de forme qui lui avaient été adressés à la barre, mais fut relayée par certains journalistes comme un aveu de la mauvaise qualité des expertises pratiquées. Les journalistes ayant je le rappelle eu un rôle nominatif et catastrophique et une des raison pour le lequelle l'affaire d'Outreau est considérée comme une erreur judiciaire aujourd'hui
Le docteur Bensussan qui n'a jamais au grand jamais expertiser les enfants témoigne à la barre, invoquant la théorie controversée du syndrome d'aliénation parentale. En réponse, quatre associations demandent son retrait de la liste des experts judiciaires autorisés
À la fin du procès, l'avocat général requiert l'acquittement pour l'ensemble des accusés. Face à ces réquisitions favorables, la défense renonce à plaider, invitant en lieu et place à une minute de silence en hommage à François Mourmand, accusé de meurtre dans l'affaire et mort, âgé de 32 ans, en détention provisoire, du fait d'une surdose médicamenteuse dont la cause restera indéterminée fait dont une petite enquête aurais pour moi étais très nécessaire.
Fait exceptionnel, sans en avoir avisé la présidente de la cour d'assises, Odile Mondineu-Hederer, le procureur général de Paris, Yves Bot, vient en fin d'audience, le dernier jour du procès, pour présenter ses excuses aux accusés au nom de la « Justice » avant le rendu du verdict, ce qui lui sera reproché par la suite par plusieurs magistrats. Le procureur en poste à se jour invite par ailleurs la cour d'assises à délibérer dans les trois heures, afin que le verdict puisse être annoncé par le ministre de la Justice au journal télévisé de 13h, manque de pot il durera sept heures et demie et sera annoncés au journal de 20h.
Enfin, au soir du jeudi 1er décembre 2005, un verdict d'acquittement général pour l'ensemble des accusés est rendu par le jury, mettant un terme à cinq années de ce qui est souvent qualifié, depuis le premier procès, de « naufrage judiciaire », voire de « Tchernobyl » judiciaire.
Quelques heures après le verdict, le ministre de la Justice, Pascal Clément, donne une conférence de presse, présentant à son tour ses excuses aux acquittés au nom de l'institution judiciaire. Il annonce l'ouverture d'une triple enquête des inspections générales des services judiciaires, policiers et sociaux, et évoque la possibilité de sanctions administratives contre certains des acteurs de l'affaire au vu des résultats de l'enquête à venir. On annonce aussi plusieurs modifications d'ordre législatif ou réglementaire relatives à la procédure pénale, en particulier dans les affaires d'abus sexuel sur mineur.
Le 5 décembre, cinq jours après le verdict de la cour d'assises d'appel, le président de la République, Jacques Chirac, publie un communiqué indiquant qu'il avait souhaité écrire à chacune des personnes concernées pour leur exprimer, à titre personnel, toute son émotion et son soulagement, et leur présenter, en tant que garant de l'institution judiciaire, regrets et excuses. Sur les raisons des dysfonctionnements et des éventuelles responsabilités qui ont conduit à cette « catastrophe judiciaire », il tient à préciser aux victimes ( les acquittés) que des enquêtes étaient ouvertes, que toutes les conclusions en seraient tirées et qu'il y veillerait personnellement.
Mais dans l'histoire notre cher ministre quand est t'il des enfants leur a t'on présentais des excuses national ? leur a t'on ouvert en grand pompes les portes de l'Elysée comme les acquittés d'Outreau afin de leur faire déguster foie gras et champagne quand est t'il des 11 millions d'euros déploquer pour les acquittés qui ont reçut entre 400 000 euros et 2 200 000 euros pour le plus chanceux d'entre eux dont je terrerais le nom loin des 32 000 euros accordées aux 12 enfants pourtant reconnus victimes dans cette affaires.
Le procès à Saint omer
Dix ans après son acquittement, Daniel Legrand fils comparaît une troisième fois devant la justice au titre de l'affaire devant la Cour d'assises des mineurs de Rennes, du 19 mai au 5 juin 2015. En effet, bien qu'ayant été innocenté en tant qu'adulte majeur lors du procès en appel de Paris, il restait accusé pour les faits qu'il aurait pu commettre de 1997 à 1999 en tant que mineur, le syndicat FO-Magistrats et l’association de protection des enfants « Innocence en danger » ayant soulevé en 2013 auprès du parquet que cette partie du dossier non jugée n'était pas prescrite. Selon le journal Le Monde, l'association, dont les avocats assistent les enfants Delay, est « seule contre presque tous », alors que le monde de la protection de l’enfance souhaitait enfin tourner la page.
Trois des frères Delay, devenus majeurs et s'étant portés parties civiles, accusent Daniel Legrand de viols, l'aîné affirmant de plus que Daniel Legrand avait lui-même été victime de viol, ce que celui-ci ne confirmera pas. Les parents Thierry Delay et Myriam Badaoui de leur côté disculpent Daniel Legrand fils. Daniel Legrand père étant décédé en 2012, les acquittés survivants des deux procès précédents, cités par la défense, viennent en soutien de Daniel Legrand fils et relatent leur « calvaire » judiciaire. L'ancien juge d'instruction Fabrice Burgaud, devenu alors chef de bureau à la cour de cassation, est interrogé comme témoin et ne peut expliquer les manques de l'instruction concernant la vérification des accusations de l'époque contre Daniel Legrand père et fils. L'avocat général décide de requérir l'acquittement, les six avocats de la défense décidant de ne pas plaider. Daniel Legrand est définitivement acquitté.
Il y a cepandant un petit point à ajouter nul n'étais au courant qu'à l'époque un accords avais étais convenus entre les avocats de la défense et le parquet de douai pour que le procès de Daniel Legrand pour la partie d'on il étais mineur à l'époque ne puisse jamais avoir lieu
En novembre 2015, suite au procès de Rennes, les magistrats de la cour d'appel de Douai décident de supprimer le nom de la psychologue Marie-Christine Gryson-Dejenhansart de la liste des praticiens agréés sur laquelle elle figurait depuis 1989. Pour manquement à ces obligations après la publication de sont livre Outreau la vérité abusée chose qui n'a pas plus à tous le monde
Le 23 février 2012, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a condamné Franck et Sandrine Lavier, deux acquittés d'Outreau, respectivement à dix et huit mois de prison avec sursis pour violences habituelles (sans caractère sexuel) sur deux de leurs enfants. Le couple avait été également inculpé de corruption de mineurs, des vidéos prouvant que des adultes nus avaient mimé des actes sexuels devant de jeunes enfants au domicile des Lavier. Le tribunal a estimé que ces faits étaient moralement répréhensibles, mais que la volonté de corrompre les mineurs n'était pas prouvée et a relaxé les époux Lavier de ce chef choquant non.
Le 8 juin 2016, Franck Lavier est placé en garde à vue, sa fille Cassandra de 17 ans ayant porté plainte contre lui pour agressions sexuelles et viols. Il a été mis en examen à l'issue de sa garde à vue, mais laissé libre sous contrôle judiciaire avec notamment l'interdiction de se présenter à son domicile et d'entrer en contact avec la plaignante. En juillet 2021, le parquet a requis le renvoi de Franck Lavier devant le tribunal correctionnel pour des faits d'agressions sexuelles, commis entre septembre 2014 et mai 2016. Il est condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Boulogne-sur-Mer le mardi 7 novembre 2023 pour agressions sexuelle sur sa fille.
Sans l'ombre d'un doute il est de nature à justifier qu'il y a eu à plusieurs reprise un manquement des règles imposait par la justice elle même je me bat corps et âme depuis maintenant de nombreuse année afin que vérité puisse éclater au grand jours cependant après de multiples tentatives de menace pression je me sens démunis forcer de croire que l'affaire d'Outreau n'étais quand réalité que le bâton de fer qui nous aurais permis de mettre la main sur différente histoire sordide et qu'il fallait de se fait l'enterrer tous a étais fait de la sorte tous les moyens ont étais mis en place pour faire taire les plus courageux d'entre nous certain ont abandonnée moi je suis rester je me tien droit et fier devant vous je me battrais jusquau bout je suis prêt à laisser ma vie afin de laver le nom des 11 enfant reconnus victime et d'autre qui non jamais étais reconnus contrairement a certain je me regarde tous les matin dans le miroir et je n'es pas peur de me voir je n'es jamais oublier toute l'horreur que j'ai vécu j'ai grandit et mûrit avec sa et je nabandonnerais jamais
PS quand le mensonge prend l'ascenseur la vérité prend l'escalier mais au final elle finit toujours par gagner
Je suis Jonathan delay un des 12 enfants reconnus victime dans l'affaire d'Outreau et au nom de l'article 595 du code de procédure civile je demande la révision du procès d'Outreau.
" Le monde est dangereux à vivre non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire. " Albert Einstein
Une signature ne coûte rien a l'échelle d'une vie a se battre pour la vérité alors signer s'il vous plaît
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Voix de signataires
Pétition lancée le 26 mars 2024