Le Collectif Inter-Blocs lance une pétition nationale pour l'obtention de la NBI pour les IBODE du secteur public en grade 2 et 3, et pour celles et ceux de la catégorie dite en voie d'extinction.

En effet, les IBODE une fois diplômés, ne perçoivent plus ce complément de salaire.

Selon le décret toujours en vigueur du 3 février 1992 et modifié  par Décret n°2012-1484 du 27 décembre 2012 - art. 1 : 

« Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionnés :

1° Infirmiers ou infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires : 13 points majorés».

De plus, le décret 2010-1139 du 29 septembre 2010, article 1, précise que « le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire, des puéricultrices et des infirmiers anesthésistes. L’accès à ce corps est subordonné à la détention d’un titre de formation… ».

Les IBODE ne perçoivent pas la NBI contrairement aux IDE exerçant au bloc opératoire. Ironie de grille : un IDE grade 2 a exactement la même grille indiciaire qu'un IBODE grade 2. Donc si un IDE au bloc opératoire bénéficie de la NBI et non l'IBODE, cela nous pose un vrai problème d'équité et de reconnaissance.

En effet, un(e) Infirmier(e) spécialisé(e) en bloc opératoire perçoit un traitement indiciaire équivalent voir moindre qu'un(e) infirmier(e) en soins généraux qui exerce aussi à titre exclusif au bloc opératoire.

Est-il nécessaire de rappeler que la formation pour l'obtention du diplôme IBODE oblige à une formation de 18 mois en plus ?

De plus, il est stipulé sur le site emploi-collectivités.fr, fiche pratique n°785/1803 du 13/08/2019 que : « contrairement au régime indemnitaire, la NBI est obligatoirement versée à l’agent et n’exige pas une décision de l’établissement »

Les directions n'ont nullement le droit de s'opposer au versement de la NBI. Le cas contraire, elles s'exposeraient à des poursuites judiciaires.

Aux vues de ces éléments législatifs et factuels, le CIB revendique donc cette NBI avec effet rétroactif de quatre ans conformément au décret n°98-81 du 11 février 1998 pour tous les IBODE.

Les directions hospitalières doivent respecter la loi et nous devons obtenir notre dû.

Signez en masse la pétition et partagez la !

Le bureau national du collectif Inter-Blocs