inégibilité à vie pour les auteurs de viols sur mineurs
Le problème
PÉTITION
Pour l'inéligibilité à vie des violeurs d'enfants
Lancée par Vanina NOËL, la Lanceuse d'Alarme, présidente du C'FOMM, Collectif de femmes d'outre-mer et du monde
Le C’FOMM refuse de se taire, quand d'autres se taisent, quand d'autres négocient, quand d'autres protègent des carrières plutôt que des enfants.
Toutes les trois minutes, en France, un enfant subit des violences sexuelles. Ce chiffre, je ne l'ai pas inventé. Il vient des associations qui recueillent la parole des victimes, année après année, et il ne baisse pas.
Moins de 1% des plaintes pour viol incestueux aboutissent à une condamnation, selon les chiffres cités par les associations de protection de l'enfance. UN POUR CENT
Parmi les hommes condamnés pour viols, certains gardent leur écharpe, leur fauteuil, leur mandat.
Le 23 février 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Jeanneté, conseiller municipal du XVe arrondissement de Paris, à dix-huit mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques. Les associations parties civiles ont qualifié ce qu'il détenait de monstrueux, des scènes de viols d'enfants, parfois de bébés. Le tribunal ne lui a pas retiré ses droits civiques. Il a siégé au Conseil de Paris, comme élu non-inscrit jusqu'aux municipales 2026.
CECI N'EST PAS UNE ANOMALIE DU SYSTÈME. C'EST LE SYSTÈME.
En 2019, Edouard Le Bourgeois, ancien candidat aux élections cantonales de Versailles, a été condamné à cinq ans de prison ferme pour agressions sexuelles sur six mineurs, par le tribunal correctionnel de Rouen. Il avait déjà été condamné deux fois auparavant, en 2010 et en 2013, pour des faits similaires.
Deux condamnations. Deux fois relâché dans la nature. Une troisième fois, il a recommencé.
Laurent Froger, Maire de Chalonnes‑sur‑Loire (Maine‑et‑Loire) a
été condamné le 16 juillet 2026 à 3 ans de prison, dont 6 mois ferme avec mandat de dépôt, après la découverte de 4 500 à 4 800 fichiers pédopornographiques sur ses appareils.
Des statistiques révèlent que les récidives sont fréquentes chez les délinquants sexuels. Selon une étude de l'Institut National d'Études Démographiques (INED) datant de 2020, 40% des agresseurs sexuels sur mineurs récidivent dans les cinq ans suivant leur libération. Ce chiffre alarmant justifie la nécessité d'une action immédiate et ferme de la part de nos législateurs.
L'inéligibilité pour crime sexuel sur mineur n'est pas automatique en France. C'est une peine complémentaire, prévue par les articles L7 à L11 du code électoral, laissée à l'appréciation du juge. Dans les faits, elle tombe rarement.
Le 13 février 2026, le président de la République a demandé une inéligibilité obligatoire pour tout élu condamné pour des propos racistes, antisémites ou discriminatoires. Une phrase malheureuse suffirait donc à écarter un responsable politique à vie. Un crime commis sur le corps d'un enfant, non.
Cette hiérarchie, moi, Nous la refusons.
Nous portons cette pétition le C'FOMM, le Collectif de femmes d'outre-mer et du monde.
Nous demandons une seule chose, sans ambiguïté possible. L'INÉLIGIBILITÉ À VIE, AUTOMATIQUE, SANS MARGE D'APPRÉCIATION LAISSÉE AU JUGE, POUR TOUTE PERSONNE DÉFINITIVEMENT CONDAMNÉE POUR CRIME OU DÉLIT SEXUEL SUR MINEUR. SANS EXCEPTION DE MANDAT, DE PARTI, DE NOTORIÉTÉ OU DE RÉSEAU.
UN VIOLEUR D'ENFANT NE REPRÉSENTE PERSONNE. IL N'A PLUS VOIX AU CHAPITRE DE LA RÉPUBLIQUE. Ce n'est pas une demande de vengeance. C'est une exigence de cohérence, celle qui consiste à protéger d'abord ceux qui ne peuvent pas se défendre eux-mêmes.
Signer cette pétition, c'est refuser que la fonction publique reste un refuge. C'est dire que la place d'un violeur d'enfant n'est ni dans un conseil municipal, ni dans un hémicycle, ni sur une liste électorale, ni derrière un micro de campagne.
Nulle part.
Chaque signature pèse. Chaque signature dit non à l'impunité, non au silence qui a trop longtemps protégé les puissants avant les enfants.
Signez. Partagez. Alertez. Exigez.
Vanina.
Présidente du C'FOMM, Collectif de femmes d'outre-mer et du monde
Sources : Le JDD, 4 mars 2026, condamnation de Nicolas Jeanneté ; Franceinfo, 19 mars 2019, condamnation d'Edouard Le Bourgeois ; Sénat et Mouv'Enfants, régime actuel de l'inéligibilité (articles L7 à L11 du code électoral) ; déclaration du président de la République du 13 février 2026 sur l'inéligibilité des élus condamnés pour propos discriminatoires.16 juillet condamnation du maire de chalonnes-sur-loire ; le figaro
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Le problème
PÉTITION
Pour l'inéligibilité à vie des violeurs d'enfants
Lancée par Vanina NOËL, la Lanceuse d'Alarme, présidente du C'FOMM, Collectif de femmes d'outre-mer et du monde
Le C’FOMM refuse de se taire, quand d'autres se taisent, quand d'autres négocient, quand d'autres protègent des carrières plutôt que des enfants.
Toutes les trois minutes, en France, un enfant subit des violences sexuelles. Ce chiffre, je ne l'ai pas inventé. Il vient des associations qui recueillent la parole des victimes, année après année, et il ne baisse pas.
Moins de 1% des plaintes pour viol incestueux aboutissent à une condamnation, selon les chiffres cités par les associations de protection de l'enfance. UN POUR CENT
Parmi les hommes condamnés pour viols, certains gardent leur écharpe, leur fauteuil, leur mandat.
Le 23 février 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Jeanneté, conseiller municipal du XVe arrondissement de Paris, à dix-huit mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques. Les associations parties civiles ont qualifié ce qu'il détenait de monstrueux, des scènes de viols d'enfants, parfois de bébés. Le tribunal ne lui a pas retiré ses droits civiques. Il a siégé au Conseil de Paris, comme élu non-inscrit jusqu'aux municipales 2026.
CECI N'EST PAS UNE ANOMALIE DU SYSTÈME. C'EST LE SYSTÈME.
En 2019, Edouard Le Bourgeois, ancien candidat aux élections cantonales de Versailles, a été condamné à cinq ans de prison ferme pour agressions sexuelles sur six mineurs, par le tribunal correctionnel de Rouen. Il avait déjà été condamné deux fois auparavant, en 2010 et en 2013, pour des faits similaires.
Deux condamnations. Deux fois relâché dans la nature. Une troisième fois, il a recommencé.
Laurent Froger, Maire de Chalonnes‑sur‑Loire (Maine‑et‑Loire) a
été condamné le 16 juillet 2026 à 3 ans de prison, dont 6 mois ferme avec mandat de dépôt, après la découverte de 4 500 à 4 800 fichiers pédopornographiques sur ses appareils.
Des statistiques révèlent que les récidives sont fréquentes chez les délinquants sexuels. Selon une étude de l'Institut National d'Études Démographiques (INED) datant de 2020, 40% des agresseurs sexuels sur mineurs récidivent dans les cinq ans suivant leur libération. Ce chiffre alarmant justifie la nécessité d'une action immédiate et ferme de la part de nos législateurs.
L'inéligibilité pour crime sexuel sur mineur n'est pas automatique en France. C'est une peine complémentaire, prévue par les articles L7 à L11 du code électoral, laissée à l'appréciation du juge. Dans les faits, elle tombe rarement.
Le 13 février 2026, le président de la République a demandé une inéligibilité obligatoire pour tout élu condamné pour des propos racistes, antisémites ou discriminatoires. Une phrase malheureuse suffirait donc à écarter un responsable politique à vie. Un crime commis sur le corps d'un enfant, non.
Cette hiérarchie, moi, Nous la refusons.
Nous portons cette pétition le C'FOMM, le Collectif de femmes d'outre-mer et du monde.
Nous demandons une seule chose, sans ambiguïté possible. L'INÉLIGIBILITÉ À VIE, AUTOMATIQUE, SANS MARGE D'APPRÉCIATION LAISSÉE AU JUGE, POUR TOUTE PERSONNE DÉFINITIVEMENT CONDAMNÉE POUR CRIME OU DÉLIT SEXUEL SUR MINEUR. SANS EXCEPTION DE MANDAT, DE PARTI, DE NOTORIÉTÉ OU DE RÉSEAU.
UN VIOLEUR D'ENFANT NE REPRÉSENTE PERSONNE. IL N'A PLUS VOIX AU CHAPITRE DE LA RÉPUBLIQUE. Ce n'est pas une demande de vengeance. C'est une exigence de cohérence, celle qui consiste à protéger d'abord ceux qui ne peuvent pas se défendre eux-mêmes.
Signer cette pétition, c'est refuser que la fonction publique reste un refuge. C'est dire que la place d'un violeur d'enfant n'est ni dans un conseil municipal, ni dans un hémicycle, ni sur une liste électorale, ni derrière un micro de campagne.
Nulle part.
Chaque signature pèse. Chaque signature dit non à l'impunité, non au silence qui a trop longtemps protégé les puissants avant les enfants.
Signez. Partagez. Alertez. Exigez.
Vanina.
Présidente du C'FOMM, Collectif de femmes d'outre-mer et du monde
Sources : Le JDD, 4 mars 2026, condamnation de Nicolas Jeanneté ; Franceinfo, 19 mars 2019, condamnation d'Edouard Le Bourgeois ; Sénat et Mouv'Enfants, régime actuel de l'inéligibilité (articles L7 à L11 du code électoral) ; déclaration du président de la République du 13 février 2026 sur l'inéligibilité des élus condamnés pour propos discriminatoires.16 juillet condamnation du maire de chalonnes-sur-loire ; le figaro
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Pétition lancée le 20 juillet 2026