Victoire confirmée

Suppression de l'abattement de 30% sur les impôts locaux : soutien aux propriétaires et locataires de lofts à Roubaix et Tourcoing

Cette pétition a abouti avec 1 203 signatures !


La loi de programmation de la ville de février 2014 (loi Lamy) a entraîné la suppression de l'amendement Baert qui était appliqué dans les villes de Roubaix et Tourcoing. Il permettait à tous les propriétaires et locataires de lofts de bénéficier d'un abattement de 30% sur leurs impôts locaux. 

Cet abattement de 30% n'était pas un cadeau fait aux habitants des lofts. Même avec ce dernier, les impôts locaux payés par les "lofteurs" restaient 30 à 50% supérieurs à ceux payés par les propriétaires ou locataires d'autres logements dans le même quartier, à surface et confort identiques. Il s'agissait donc d'une compensation plus que nécessaire ! D'autant que la très grande majorité des propriétaires de lofts de Roubaix et Tourcoing sont des primo-accédant issus de la classe moyenne qui ont acheté un plateau brut pour réaliser eux-même leurs travaux d'aménagement.

UN MANQUE D'INFORMATION FLAGRANT

Les municipalités de Roubaix et Tourcoing, les habitants, ainsi que l'administration fiscale n'étaient pas informés de ce changement de politique fiscale. Les avis d'imposition (taxe foncière et taxe d'habitation) reçus prennent encore en compte l'abattement de 30%. L'administration fiscale a donc programmé l'envoi de 2 courriers de rappel afin de recouvrer les sommes correspondant à cet abattement :

  • 1 pour la taxe foncière envoyé courant novembre et à payer avant le 15/12/2015
  • 1 pour la taxe d'habitation envoyé courant décembre et à payer avant le 15/02/2016

TROUVEZ VOUS CETTE SITUATION NORMALE ? 

Voici l'exemple d'un foyer de 2 personnes qui possède un loft 135m2 dans le quartier du Virolois à Tourcoing : 

- Revenus mensuel : 3.000€

- Taxe foncière (avec abattement) : 1350 €

- Rappel de taxe foncière à payer pour le 15/12 : 577€

- Taxe d'habitation (avec abattement) : 1966€

- Rappel de taxe d'habitation à payer avant le 15/02 : 900€

Comment des relances si tardives, qui entraînent d'importantes dépenses non prévues, peuvent entrer raisonnablement dans le budget d'un foyer ? 

Comment chaque année, payer des impôts locaux si important en considération des revenus des foyers concernés ? 

Si rien n'est fait, la majorité des propriétaires et locataires de lofts vont devoir, contraints et forcés, quitter leur logement à Roubaix et Tourcoing. Les lofts étant un vecteur de mixité sociale dans ces deux villes, cette dernière est gravement mise en danger !

NOUS DEMANDONS DONC

  • A l'administration fiscale de renoncer au recouvrement des rappels qui doivent être envoyés cette année à tous les habitants de lofts pour leur taxe foncière et taxe d'habitation
  • Le rétablissement dès 2016 d'un abattement de 30% pour les propriétaires de loft de Roubaix et Tourcoing
  • Un ré-examen des valeurs locatives des lofts de Roubaix et Tourcoing. 

Un grand merci par avance pour votre soutien !

Et n'hésitez pas à rejoindre le collectif des lofteurs en colère : Collectif des lofteurs en colère



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