Le 28 juillet 2023, Angélique subit un accident de la route sur le trajet de la maternité. Après neuf mois d’attente, elle doit accoucher de Jade, alors en parfaite santé. Sans le savoir, cette maman porte désormais la mort quand elle pensait donner la vie. Jade est morte dans le ventre de sa mère. Angélique accouche d’un bébé qui n’aura pas respiré. Pour la Justice, il n’est donc rien. Pour le droit pénal, Jade n’a jamais existé. Elle n’est rien. Ni personne. 

Le pays des droits de l’Homme ne peut pas accepter que le code pénal protège mieux une chèvre qu’un enfant à naître. Il n’est plus possible que le droit ne reconnaisse pas l’homicide involontaire d’un enfant presque né. La justice ne peut plus ignorer les réalités scientifiques et la douleur éternelle de celles et ceux qui perdent leur bébé.

Pour la Cour de cassation, l’homicide involontaire d’un enfant à naître ne peut être retenu dès lors que l’enfant n’est pas né viable, et qu’il n’a pas respiré. Pour justifier cette décision, les juges se retranchent derrière le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale. Il serait impossible de donner la mort à un fœtus, soit-il prêt à naître, car il ne serait pas « autrui ». 

Nous demandons expressément au législateur de changer la loi afin que la justice puisse reconnaître l’homicide de l’enfant à naître.

Évidemment, cette évolution législative, que tous les parents attendent, ne remet pas en cause l’I.V.G qui est un droit intangible. Il suffit, peut-être, de s’aligner sur l’Organisation Mondiale de la Santé. À partir de 22 semaines de grossesse, un fœtus est viable. Aussi, est-il possible de considérer que, à compter de cette datation, un fœtus doit être protégé comme une personne, et être considéré comme autrui.

Comment rester insensible à la souffrance de ces parents ? Chaque seconde qui passe leur rappelle que l’enfant aurait dû être là. La chambre, prête, est inhabitée. Le silence, normalement apaisant, est une blessure. Chaque enfant croisé, chaque rire juvénile, chaque pleur entendu est une nouvelle torture. À cette dernière, le peuple exige une réponse qui ne peut être que législative et rapide.

À l’heure de la consécration – tant attendue – des droits des Femmes, il ne peut leur être dit que l’enfant qu’elles portent n’est rien. Ni Personne.

Me Antoine Régley - Avocat au Barreau de Lille