HAUSSE IMPORTANTE DE LA TAXE FONCIERE DE 30%, POUR QUOI FAIRE ?

Le problème

La municipalité́ de Fontenay-aux-Roses va augmenter le taux de la taxe foncière de + 22% en 2023. Cette augmentation se cumulera avec l’augmentation de la base fiscale décidée par l’État (7,1%). 

Au total, tous les propriétaires, même les plus modestes verront leur facture fiscale augmenter de +30,6% entre 2022 et 2023. Ainsi pour une taxe de 1 000 € en 2022, vous allez payer 1 306 € en 2023. 

Le maire de Fontenay-aux-Roses se dit obligé d’imposer cette hausse pour compenser la baisse des recettes, la hausse des dépenses énergétiques et l’augmentation des dépenses en faveur des Fontenaisiens. A Châtillon, à Boulogne, et dans d’autres villes, il n’y a pas de hausse d’impôt, même dans cette période compliquée.

Ce n’est pas une obligation mais un choix politique car :

-        Les recettes de la ville (impôts et services facturés aux Fontenaisiens comme la cantine, le centre de loisirs…) ont fortement augmenté depuis 2020 : +14,5%, soit 5,4 M€ de plus ; 

-        Les dépenses énergétiques ont certes augmenté mais beaucoup moins (+ 1,5 M€) et essentiellement parce qu’à l’exception de l’école Scarron et du gymnase du parc (tous deux en grande partie financés par le département), depuis 9 ans, aucun bâtiment n’a fait l’objet d’une rénovation énergétique complète, alors que nous alertons sur ce sujet depuis des années. Seules des fenêtres isolées ou quelques chaudières ont été changées ;

-        Les dépenses de solidarité́ à destination des Fontenaisiens ont diminué́ (petite enfance, enfance, action sociale). Cette hausse d’impôts ne permettra pas de venir en aide aux Fontenaisiens qui en ont besoin : réduction d’un tiers des places en crèches depuis 2014, seulement 4 000 € par an pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) alors qu’il y a de plus en plus besoin de solidarité

Cette hausse massive des impôts est consécutive : 

-        Des dérives régulières sur le coût des projets d’investissement : + 15% en moyenne sur les 11 plus gros investissements de la ville, soit un surcoût de 5 M€ payés avec nos impôts ; 

-        Le choix de privilégier des projets superflus et coûteux comme le projet de ferme refuge pour les animaux errants, les choix désastreux concernant l’ancien conservatoire (coût 1,8 M€ pour rénover 1/3 du bâtiment soit 8 000 € le m2 et cession des 2/3). 

-        Le choix de favoriser les promoteurs avec une taxe d’aménagement faible (5 ou 9 % selon les quartiers) alors que les communes voisines appliquent souvent le taux maximum de 20 % ; 

-        Des dépenses courantes et de communication en hausse (frais de réception, indemnités des élus de la majorité́ augmentées de 17% en 2020). 

Rappelons que depuis son élection en 2014, c’est la troisième hausse des impôts imposée par Laurent Vastel contrairement à ses promesses électorales. 

Le conseil municipal aura lieu le jeudi 13 avril 2023 à 19h30. Venez y nombreux et signez cette pétition contre une hausse de la taxe foncière injustifiée.

 

Cette pétition avait 397 signataires

Le problème

La municipalité́ de Fontenay-aux-Roses va augmenter le taux de la taxe foncière de + 22% en 2023. Cette augmentation se cumulera avec l’augmentation de la base fiscale décidée par l’État (7,1%). 

Au total, tous les propriétaires, même les plus modestes verront leur facture fiscale augmenter de +30,6% entre 2022 et 2023. Ainsi pour une taxe de 1 000 € en 2022, vous allez payer 1 306 € en 2023. 

Le maire de Fontenay-aux-Roses se dit obligé d’imposer cette hausse pour compenser la baisse des recettes, la hausse des dépenses énergétiques et l’augmentation des dépenses en faveur des Fontenaisiens. A Châtillon, à Boulogne, et dans d’autres villes, il n’y a pas de hausse d’impôt, même dans cette période compliquée.

Ce n’est pas une obligation mais un choix politique car :

-        Les recettes de la ville (impôts et services facturés aux Fontenaisiens comme la cantine, le centre de loisirs…) ont fortement augmenté depuis 2020 : +14,5%, soit 5,4 M€ de plus ; 

-        Les dépenses énergétiques ont certes augmenté mais beaucoup moins (+ 1,5 M€) et essentiellement parce qu’à l’exception de l’école Scarron et du gymnase du parc (tous deux en grande partie financés par le département), depuis 9 ans, aucun bâtiment n’a fait l’objet d’une rénovation énergétique complète, alors que nous alertons sur ce sujet depuis des années. Seules des fenêtres isolées ou quelques chaudières ont été changées ;

-        Les dépenses de solidarité́ à destination des Fontenaisiens ont diminué́ (petite enfance, enfance, action sociale). Cette hausse d’impôts ne permettra pas de venir en aide aux Fontenaisiens qui en ont besoin : réduction d’un tiers des places en crèches depuis 2014, seulement 4 000 € par an pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) alors qu’il y a de plus en plus besoin de solidarité

Cette hausse massive des impôts est consécutive : 

-        Des dérives régulières sur le coût des projets d’investissement : + 15% en moyenne sur les 11 plus gros investissements de la ville, soit un surcoût de 5 M€ payés avec nos impôts ; 

-        Le choix de privilégier des projets superflus et coûteux comme le projet de ferme refuge pour les animaux errants, les choix désastreux concernant l’ancien conservatoire (coût 1,8 M€ pour rénover 1/3 du bâtiment soit 8 000 € le m2 et cession des 2/3). 

-        Le choix de favoriser les promoteurs avec une taxe d’aménagement faible (5 ou 9 % selon les quartiers) alors que les communes voisines appliquent souvent le taux maximum de 20 % ; 

-        Des dépenses courantes et de communication en hausse (frais de réception, indemnités des élus de la majorité́ augmentées de 17% en 2020). 

Rappelons que depuis son élection en 2014, c’est la troisième hausse des impôts imposée par Laurent Vastel contrairement à ses promesses électorales. 

Le conseil municipal aura lieu le jeudi 13 avril 2023 à 19h30. Venez y nombreux et signez cette pétition contre une hausse de la taxe foncière injustifiée.

 

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Pétition lancée le 11 avril 2023