

Pour le durcissement des sanctions à l'encontre des voleurs d'animaux domestiques


Pour le durcissement des sanctions à l'encontre des voleurs d'animaux domestiques
Le problème
Suite aux confinements, la demande d'animaux de compagnie à fortement augmentée, ce qui a en même temps augmenté le trafic d'animaux volés, notamment de chiens, à leurs propriétaires. Les trafiquants y voient de meilleurs bénéfices pour des risques moindres, en comparaison du trafic de drogue.
Les peines encourues pour cet acte, considéré seulement comme un délit, ne sont pas dissuasives, alors même que le vol d'un animal de compagnie représente un véritable choc pour les maîtres concernés. Pour rappel, les peines actuelles sont de 3 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende au maximum, soit les mêmes peines qu'un vol de bien matériel.
Ces sanctions ne sont clairement plus suffisantes, au regard de la nature aujourd'hui actée des animaux de compagnie, qui ne sont plus considérés comme des biens meubles.
À l'heure où ces mêmes animaux sont enfin reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité, ils représentent, pour de nombreuses personnes, des membres de la famille à part entière. À ce titre nous demandons une révision significative des sanctions prévues pour les actes de kidnapping d'animaux de compagnie identifiés par puce, ainsi que leur requalification en tant que crime pour vol aggravé.
Le problème
Suite aux confinements, la demande d'animaux de compagnie à fortement augmentée, ce qui a en même temps augmenté le trafic d'animaux volés, notamment de chiens, à leurs propriétaires. Les trafiquants y voient de meilleurs bénéfices pour des risques moindres, en comparaison du trafic de drogue.
Les peines encourues pour cet acte, considéré seulement comme un délit, ne sont pas dissuasives, alors même que le vol d'un animal de compagnie représente un véritable choc pour les maîtres concernés. Pour rappel, les peines actuelles sont de 3 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende au maximum, soit les mêmes peines qu'un vol de bien matériel.
Ces sanctions ne sont clairement plus suffisantes, au regard de la nature aujourd'hui actée des animaux de compagnie, qui ne sont plus considérés comme des biens meubles.
À l'heure où ces mêmes animaux sont enfin reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité, ils représentent, pour de nombreuses personnes, des membres de la famille à part entière. À ce titre nous demandons une révision significative des sanctions prévues pour les actes de kidnapping d'animaux de compagnie identifiés par puce, ainsi que leur requalification en tant que crime pour vol aggravé.
Pétition fermée
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Pétition lancée le 12 juillet 2021