Financement des TPE/PME : Danger !

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[ IR-PME ]

Financement des TPE/PME : Mobilisation des entrepreneurs et des investisseurs !

Nous faisons appel à vous car nous sommes très inquiets de la réduction drastique des dispositions fiscales permettant le fléchage des investissements des particuliers vers le capital des start-up, telles que la commission des Finances l’a voté ce jeudi 09 novembre 2017.

La déduction de 25% sur l’IR est une nouvelle reculade injustifiée, après avoir voté il y a une semaine un taux de 30%. Le maintien dans la « niche générale » lui enlève toute efficacité. Les 10 000€ sont presqu’intégralement consacrés aux emplois de service. De plus, ceci ne permettra en aucun cas de compenser la suppression du dispositif ISF-PME qui avait permis de financer le démarrage et la croissance de vos entreprises à hauteur de plus de 500M€ sur la seule année 2016 !

L’argument que cela soit un avantage pour l’investisseur, et que son coût soit trop élevé par rapport au nombre de personnes concernées, est à la fois une erreur de raisonnement et une contre-vérité. L’unique objectif d’un IR-PME efficace est de permettre de financer le démarrage de vos entreprises, et non de favoriser l’investisseur qui prend 75% de risque en vous accompagnant.

Le maintien du plafond général annule complètement le relèvement du taux de déduction et les mesures imaginées n’auraient qu’une portée symbolique et un impact désastreux pour le financement de votre croissance. L’instauration d’un plafond spécifique par an et par part fiscale, à l’instar de la déduction pour investissement dans l’industrie cinématographique (SOFICA), serait une mesure beaucoup plus efficace.

Face à ce risque réel de ne plus trouver de financement pour mon entreprise, je signe cette pétition afin d'interpeller le Gouvernement avant qu’il ne soit trop tard.



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