Madame la Présidente de la Commission de Régulation de l’Énergie,

Monsieur le Médiateur National de l’Énergie,

Madame la Directrice de la Direction Générale de la Consommation, 
de la Concurrence et de la Répression des Fraudes,

Monsieur le Président de Bordeaux Métropole,

Mesdames et Messieurs les élus de Bordeaux Métropole,

Monsieur le Directeur de Bordeaux Métropole Energies,

Monsieur le Directeur de Gaz de Bordeaux,

Monsieur le Directeur de Régaz,

Gaz de Bordeaux fournit environ 220 000 clients particuliers partout en France, à travers principalement le réseau de Gaz de France. À Bordeaux Métropole, le réseau de distribution du gaz naturel est géré par l’entreprise locale de distribution (ELD) Régaz. Alors que partout ailleurs en France ou presque, le marché du gaz est ouvert à la concurrence — ce dont bénéficie Gaz de Bordeaux — les clients résidant à Bordeaux Métropole n’ont pas d’autre choix que ce seul opérateur et sont contraints et forcés de subir ses augmentations sans pouvoir faire valoir leur droit d’accès à la concurrence, dont les prix sont mieux placés comme l’atteste le site comparateur du Médiateur National de l’Énergie (1).

Le Médiateur National de l’Énergie et  la Commission de Régulation de l’Énergie ont dénoncé à plusieurs reprises cette situation, connue depuis 14 ans, en enjoignant une fois de plus les ELD à faire cesser cette situation inéquitable, sans succès à ce jour, comme l’atteste la délibération (2) du CRE sur le sujet en date du 20 juin 2021.

À partir du mois d’août 2022, la régie du Gaz de Bordeaux a appliqué à l’ensemble de ses contrats venant à échéance une série d’augmentations tarifaires particulièrement sévères qui ont pu atteindre pour certaines 450% sur le kWh, en particulier sur ses offres de marché à prix fixe. Depuis octobre 2022, l’application d’une « remise bouclier tarifaire » (dont le montant n’est pas garanti) semble absorber ces augmentations dans certains cas et dans une certaine mesure, mais rien n’indique que ce bouclier sera appliqué à l’ensemble des contrats et de façon rétroactive à ceux ayant subi ces augmentations juste avant sa mise en place. 

Face à cette situation rendue encore plus inacceptable par la crise énergétique, nous demandons à la CRE, la DGCCR et à Bordeaux Métropole d’exiger désormais avec fermeté l’application immédiate par Gaz de Bordeaux d’une tarification claire et équitable pour tous ses clients ainsi que la levée par Régaz de tous les freins empêchant toujours l’ouverture du réseau local à la concurrence.

1 - https://comparateur-offres.energie-info.fr/compte/profil

2 - https://www.cre.fr/content/download/23960/299930