Gardons une gestion citoyenne de l'eau et de l'assainissement dans la CCJLVD

Le problème

L'eau nous concerne tous !!! Gardons une gestion citoyenne de l'eau !

Cet été, les élus communautaires vont décider du mode de gestion de nos réseaux d'eau et d'assainissement. Notre Communauté de communes (CCJLVD) envisage de privatiser cette gestion. 

Nous vous alertons sur les conséquences de ce choix :

- Augmentation de 63% du tarif de l'eau pour un prix moyen de 5 euros du m3 (selon la CCJLVD*), soit 595,20 euros par an pour 120m3.
- Des bénéfices réalisés par le prestataire qui ne seront pas réinjectés dans nos réseaux
- Fin d'un service de proximité 
- Baisse de la réactivité en cas d'urgence
- Disparition des emplois locaux
- Perte de la maîtrise des réseaux par nos élus locaux

Nous estimons que le travail approfondi nécessaire à la création d'un service public n'a pas été suffisant. Or, à proximité, Digne-les-Bains, Manosque et Sisteron sont revenus à une gestion publique après avoir éprouvé les désagréments de la privatisation.

C'est pourquoi, en tant que citoyens de la Communauté de Communes (CCJLVD), nous demandons à nos élus communautaires de mettre tous les moyens possibles dans l'étude sérieuse et approfondie des différentes modalités de gestion publique du service eau et assainissement.

Aujourd'hui, les communes gèrent localement les réseaux d'eau et d'assainissement. La loi NOTRe, votée en 2015, impose de transférer la compétence de cette gestion à la Communauté de Communes, contre la volonté des élus locaux (la totalité de nos maires disent être contre le transfert obligatoire).

Sur le plan national nous avons contacté plusieurs députés, car nous pensons, comme nos élus, que cette loi va à l'encontre des intérêts des usagers. Nous soutenons la proposition de loi de notre sénateur Jean-Yves Roux qui permettrait de rendre le transfert facultatif et non obligatoire.

Cependant, si la loi ne change pas il faut s'y préparer. Ainsi, au niveau local, nous nous inquiétons des modalités de la gestion de l'eau sur notre territoire. Le travail qui permettrait la création d'un service public communautaire n'a pas été fait. En effet, depuis 2022, la commission Eau ne s'est pas réuni une seule fois et la recherche d'une personne compétente pour y travailler n'a commencé qu'en Décembre 2023.

On se souvient de la privatisation (en fait des contrats de gestion au temps long) de nos autoroutes qui a permis des bénéfices records pour les concessionnaires au détriment du budget de l'Etat et des usagers. Il aura fallu 18 ans pour que le ministre de l'économie admette une « erreur de calcul » !

Pourtant, les alternatives existent. Nous avons encore le temps de mettre en place une gestion publique. Que ce soit la création d'une Société Publique Locale, celle d'une régie ou l'extension du Syndicat Intercommunal déjà existant dans la vallée du Jabron, elles permettront toutes les trois d'obtenir un prix juste, en fonction de ce que coûte réellement le service. Il est aussi essentiel que la gestion de l'eau soit sous l'entière responsabilité de nos élus locaux et non déléguée à une société privée, éloignée du territoire et soumise à des contraintes liées à la rentabilité. Partout en France, la tendance est à la gestion publique, depuis les grandes villes (Paris, Lyon, Grenoble) comme les petites (Digne-les-Bains, Manosque, Sisteron).

Il serait dommage que pour parer à l'urgence, une nouvelle « erreur de calcul » entraîne la signature d'un contrat catastrophique pour le service public et le prix de l'eau et assainissement

Nous invitons tout citoyen soucieux de cette question à se joindre à cette pétition afin que nous puissions maintenir une gestion publique du service Eau et Assainissement au sein de notre Communauté de Communes. Ensemble, nous pouvons faire entendre nos voix et protéger notre droit à un service public essentiel. Signez cette pétition aujourd'hui pour aider à préserver la gestion publique de notre eau!

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Le problème

L'eau nous concerne tous !!! Gardons une gestion citoyenne de l'eau !

Cet été, les élus communautaires vont décider du mode de gestion de nos réseaux d'eau et d'assainissement. Notre Communauté de communes (CCJLVD) envisage de privatiser cette gestion. 

Nous vous alertons sur les conséquences de ce choix :

- Augmentation de 63% du tarif de l'eau pour un prix moyen de 5 euros du m3 (selon la CCJLVD*), soit 595,20 euros par an pour 120m3.
- Des bénéfices réalisés par le prestataire qui ne seront pas réinjectés dans nos réseaux
- Fin d'un service de proximité 
- Baisse de la réactivité en cas d'urgence
- Disparition des emplois locaux
- Perte de la maîtrise des réseaux par nos élus locaux

Nous estimons que le travail approfondi nécessaire à la création d'un service public n'a pas été suffisant. Or, à proximité, Digne-les-Bains, Manosque et Sisteron sont revenus à une gestion publique après avoir éprouvé les désagréments de la privatisation.

C'est pourquoi, en tant que citoyens de la Communauté de Communes (CCJLVD), nous demandons à nos élus communautaires de mettre tous les moyens possibles dans l'étude sérieuse et approfondie des différentes modalités de gestion publique du service eau et assainissement.

Aujourd'hui, les communes gèrent localement les réseaux d'eau et d'assainissement. La loi NOTRe, votée en 2015, impose de transférer la compétence de cette gestion à la Communauté de Communes, contre la volonté des élus locaux (la totalité de nos maires disent être contre le transfert obligatoire).

Sur le plan national nous avons contacté plusieurs députés, car nous pensons, comme nos élus, que cette loi va à l'encontre des intérêts des usagers. Nous soutenons la proposition de loi de notre sénateur Jean-Yves Roux qui permettrait de rendre le transfert facultatif et non obligatoire.

Cependant, si la loi ne change pas il faut s'y préparer. Ainsi, au niveau local, nous nous inquiétons des modalités de la gestion de l'eau sur notre territoire. Le travail qui permettrait la création d'un service public communautaire n'a pas été fait. En effet, depuis 2022, la commission Eau ne s'est pas réuni une seule fois et la recherche d'une personne compétente pour y travailler n'a commencé qu'en Décembre 2023.

On se souvient de la privatisation (en fait des contrats de gestion au temps long) de nos autoroutes qui a permis des bénéfices records pour les concessionnaires au détriment du budget de l'Etat et des usagers. Il aura fallu 18 ans pour que le ministre de l'économie admette une « erreur de calcul » !

Pourtant, les alternatives existent. Nous avons encore le temps de mettre en place une gestion publique. Que ce soit la création d'une Société Publique Locale, celle d'une régie ou l'extension du Syndicat Intercommunal déjà existant dans la vallée du Jabron, elles permettront toutes les trois d'obtenir un prix juste, en fonction de ce que coûte réellement le service. Il est aussi essentiel que la gestion de l'eau soit sous l'entière responsabilité de nos élus locaux et non déléguée à une société privée, éloignée du territoire et soumise à des contraintes liées à la rentabilité. Partout en France, la tendance est à la gestion publique, depuis les grandes villes (Paris, Lyon, Grenoble) comme les petites (Digne-les-Bains, Manosque, Sisteron).

Il serait dommage que pour parer à l'urgence, une nouvelle « erreur de calcul » entraîne la signature d'un contrat catastrophique pour le service public et le prix de l'eau et assainissement

Nous invitons tout citoyen soucieux de cette question à se joindre à cette pétition afin que nous puissions maintenir une gestion publique du service Eau et Assainissement au sein de notre Communauté de Communes. Ensemble, nous pouvons faire entendre nos voix et protéger notre droit à un service public essentiel. Signez cette pétition aujourd'hui pour aider à préserver la gestion publique de notre eau!

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