Pétition fermée
Adressée à Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Mr Jean-Jacques Urvoas (Garde des Sceaux, Ministre de la Justice)

Soutenez les victimes : le Procès de l'usine AZF doit se tenir à Toulouse !

APRÈS 14 ANS, les victimes de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse ont encore besoin de votre soutien.

En effet, après avoir subit deux procès éprouvants et massivement suivis par les parties civiles (environ 3200 personnes), à la salle Mermoz de Toulouse ; un au pénal et l'autre en appel lors duquel Grande Paroisse (TOTAL) a été condamnée. Ce verdict a été cassé pour une erreur gravissime de la cour d'appel de Toulouse. En conséquences, la cour de cassation a fixé le nouveau procès à Paris.

Pour Total c'est facile, pour les parties civiles c'est difficile, encore un rapport de force.

Cela empêche physiquement et financièrement à plus de 3200 parties civiles toulousaines d'assister au procès. Car ceci implique une avance des frais pour une période de 4 mois, durée moyenne du procès (déplacements, hébergements, etc...) Peu ou prou de personnes ne pourront avancer ces frais évalués aux alentours de 15000€ par personne.

Nous nous sentons exclu de notre propre procès et nous le vivons comme une nouvelle injustice. Dans ces conditions il nous est difficile de tourner la page.

C'est pourquoi nous vous sollicitons de nouveau à travers cette pétition afin que nous puissions dignement assister à notre procès. Celui-­ci doit se tenir logiquement dans la ville où la catastrophe a eu lieu, c’est-à-dire ici à Toulouse.

Par décret le Garde des Sceaux peut ordonner au tribunal désigné de se déplacer à Toulouse.

En même temps, la règle du contradictoire exige que les parties civiles puissent assister aux audiences.

Sachez-­le cette règle n'est pas particulière à ce procès. Effectivement, depuis le Décret n° 2014-1634 du 26 décembre 2014, les procès de catastrophes industrielles en France et aux DOM­-TOM se tiendront désormais à Paris ou à Marseille, en complète contradiction avec cette règle du contradictoire.

Il ne s'agit pas d'un combat toulousain mais d'un combat national.
Nous sommes tous concernés par ce décret particulièrement injuste.

Par avance, nous vous remercions pour le soutien que vous nous renouvelez. Nous espérons, vous sollicitez pour la dernière fois.

Association des sinistres du 21 septembre 2001
Président ­ Jean-­François Grelier

 

Cette pétition a été remise à:
  • Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
    Mr Jean-Jacques Urvoas (Garde des Sceaux, Ministre de la Justice)


    ASSOCIATION DES SINISTRES DU 21 SEPTEMBRE 2001 a lancé cette pétition avec seulement une signature au départ et il y a maintenant 314 signataires. Lancez votre pétition pour créer le changement que vous souhaitez voir.




    ASSOCIATION DES SINISTRES DU 21 SEPTEMBRE 2001 compte sur vous aujourd'hui

    ASSOCIATION DES SINISTRES DU 21 SEPTEMBRE 2001 a besoin de votre aide pour sa pétition “Garde des Sceaux Mme Taubira: Permettre aux victimes de l'explosion de l'usine AZF de pouvoir assister au procès”. Rejoignez ASSOCIATION DES SINISTRES DU 21 SEPTEMBRE 2001 et 313 signataires.