Pourquoi cette pétition ?
Chaque année en France, des milliers d’enfants vivent séparés de l’un de leurs parents, le plus souvent leur père, à cause de conflits familiaux, d’obstacles juridiques ou d’accusations parfois infondées. Ces enfants, privés d’un équilibre essentiel entre leurs deux parents, ressentent souvent un vide affectif qui peut durablement affecter leur développement psychologique, social et scolaire.

Selon l’INSEE, près de 20 % des enfants vivent en famille monoparentale, majoritairement avec leur mère. Parmi eux, ceux qui ne bénéficient pas de la garde partagée présentent 15 % de risques supplémentaires d’échec scolaire et une prévalence plus élevée de troubles anxieux et dépressifs. Le rôle d’un lien équilibré avec les deux parents est donc crucial pour leur bien-être, leur réussite et leur intégration sociale.

La proposition de loi 819, déposée en janvier 2025 à l’Assemblée nationale, vise à instaurer une présomption légale de résidence alternée, faisant de la garde partagée la norme par défaut, sauf exception motivée. Cette réforme s’appuie sur de nombreuses études montrant que la garde alternée favorise un meilleur équilibre émotionnel chez les enfants, réduit les conflits familiaux et donne un cadre clair à la coparentalité.

 
Mon expérience personnelle : un père empêché de voir ses enfants
Je suis un père qui souhaite, comme mes enfants, une garde partagée. Pourtant, malgré ma volonté constante d’organiser cette coparentalité dans l’intérêt des enfants, la mère de mes enfants fait tout pour m’en empêcher.

Elle porte à mon encontre des accusations de violences psychologiques et d’agression, pour lesquelles j’ai été relaxé par la justice grâce à des preuves et témoignages solides, attestant de mon innocence. Malgré cette décision judiciaire, elle utilise ces accusations pour justifier son refus catégorique de toute médiation familiale.

J’ai pourtant fait appel à un médiateur familial, qui a pris contact avec la mère de mes enfants. Elle a refusé de participer à la médiation, fermant ainsi toute porte au dialogue et à l’organisation à l’amiable de nos droits de visite et d’hébergement.

Pour respecter le cadre légal fixé par le jugement, j’ai envoyé plusieurs lettres recommandées avec accusé de réception contenant un calendrier annuel précis des droits de visite et d’hébergement (DVH), ce qui permettait de confirmer à l’avance mes intentions pour toute l’année. J’ai toujours respecté les délais stricts de prévenance (au moins huit jours avant les visites, y compris pour les vacances scolaires). Pourtant, la mère refuse de récupérer ces courriers, bloque mon numéro sur le téléphone de mon fils, et limite autant que possible mes contacts avec mes enfants.

Le jugement précise que mes droits de visite s’exercent les 2ᵉ et 4ᵉ samedis du mois, de 10h à 18h, sans hébergement, ce qui rend extrêmement difficile pour mes enfants et moi d’établir une relation stable et continue. De plus, je dois obligatoirement informer la mère en amont de ma volonté d’exercer ces droits, sous peine de renonciation automatique, ce qui limite encore plus ma présence auprès de mes enfants.

Par ailleurs, je paie une pension alimentaire très élevée, ce qui représente une charge financière importante alors même que mes droits parentaux sont limités à ces visites restreintes. Cette situation ajoute une pression supplémentaire sur mes ressources, tout en me privant du temps nécessaire pour construire une relation équilibrée avec mes enfants.

Cette situation génère un profond mal-être chez mes enfants et moi-même. Elle illustre un problème bien plus large : la difficulté pour de nombreux pères d’exercer leur rôle parental dans un cadre juridique et social qui ne les protège pas assez.

 
Pourquoi la proposition de loi 819 est essentielle
La garde alternée est bénéfique pour les enfants : Elle favorise leur stabilité affective, améliore leurs performances scolaires et diminue les risques de troubles psychologiques, de délinquance et d’isolement social.
Elle protège le droit des pères à participer pleinement à l’éducation et à la vie quotidienne de leurs enfants, tout en assurant un cadre clair pour tous.
Elle limite les conflits inutiles et le recours excessif au tribunal en rendant la résidence alternée la règle, avec des exceptions uniquement en cas de danger avéré pour l’enfant.
Elle reconnaît l’évolution de la société vers une parentalité partagée et plus équilibrée, respectant les droits de chaque parent et surtout l’intérêt supérieur de l’enfant.
 
Chiffres et données clés
Environ 20 % des enfants français vivent en famille monoparentale, souvent avec leur mère (INSEE).
Ces enfants ont 15 % de risques en plus d’échec scolaire, ainsi qu’une prévalence plus élevée de troubles anxieux ou dépressifs.
Les enfants en garde alternée présentent un meilleur équilibre émotionnel et une meilleure réussite scolaire (Observatoire National de la Protection de l’Enfance).
La médiation familiale, qui favorise des solutions à l’amiable, est souvent refusée, ce qui accroît les tensions et nuit aux enfants.
 
Appel à l’action
La proposition de loi 819 a été déposée en janvier 2025, mais elle tarde à être votée. Chaque jour sans cette réforme, ce sont des milliers d’enfants qui souffrent d’un manque d’équilibre familial, et des parents qui sont privés de leurs droits malgré leur volonté d’aimer et d’éduquer leurs enfants.

Signer cette pétition, c’est :

Soutenir une réforme qui placera l’intérêt de l’enfant au cœur du droit familial.
Exiger que la résidence alternée devienne la règle par défaut, pour plus d’équité et de justice.
Permettre aux pères d’exercer pleinement leur rôle, sans être pénalisés par des conflits ou des accusations infondées.
Protéger la santé mentale, sociale et scolaire des enfants.
 
Ensemble, agissons pour que cette loi soit votée rapidement et que le droit à la garde alternée soit garanti à toutes les familles.

Signez et partagez cette pétition partout autour de vous. Nos enfants méritent ce cadre protecteur et juste.