Contre la taxation des aides aux vacances des Comités d’Entreprise

0 a signé. Allez jusqu'à 35 000 !


Les députés ont adopté un amendement « anti-social » proposé par Paul Christophe, député (UDI) du Nord, visant à assujettir ces aides, au-delà d’un plafond de 331 euros par an et par salarié aux cotisations sociales patronales (50%) et à l’impôt sur le revenu des salariés.

Dès janvier 2019, le budget des comités d’entreprise pour aider les salariés à partir en vacances sera donc amputé de 50 %. Les salariés seront, en outre, contraints de payer des impôts sur ces aides.

Le pouvoir d’achat de 12 millions de salariés et retraités est concerné.

 - Les bas revenus seront les premiers à souffrir de cette mesure. 1 foyer sur 5 ne partirait pas en vacances sans les aides des comités d’entreprise (enquête BVA pour l’ANCV). Les aides aux vacances des comités d’entreprise ont donc une réelle utilité sociale, dont le pays ne peut se passer, au nom de la nécessaire solidarité et pour lutter contre les inégalités.

- Si les salariés les moins favorisés sont les premiers visés, cette mesure va avoir pour effet secondaire la suppression de milliers d’emplois dans le secteur du tourisme : territoires, entreprises du tourisme, hôtels et restaurants, stations touristiques, musées et monuments historiques, transporteurs, parcs d’attractions, hôtellerie de plein air, clubs de vacances… 

- L’amendement Christophe est aussi une attaque contre les colonies de vacances, qui constituent un levier majeur de la politique sociale, en permettant la mixité entre jeunes issus de différents milieux. Sans aides de leur CE, de nombreuses familles ne pourront plus envoyer leurs enfants en vacances au bord de la mer ou à la montagne. Les séjours linguistiques, financés pour moitié par les aides des CE, sont également en 1ère ligne alors que dans un monde globalisé, la maîtrise des langues étrangères est indispensable.

Signez et partagez cette pétition pour demander la suppression de cet amendement au profit de l’ouverture d’une concertation avec les pouvoirs publics



LES ENTREPRISES DU VOYAGE | UNOSEL | SETO | CEAG | APST | L'Office compte sur vous aujourd'hui

LES ENTREPRISES DU VOYAGE | UNOSEL | SETO | CEAG | APST | L'Office a besoin de votre aide pour sa pétition “Gérald Darmanin: Contre la taxation des aides aux vacances des Comités d’Entreprise”. Rejoignez LES ENTREPRISES DU VOYAGE | UNOSEL | SETO | CEAG | APST | L'Office et 28 306 signataires.