Pétition fermée

Renoncez au décret passant la TVA des centres équestres de 7% à 20%.

Cette pétition avait 15 448 signataires


C’est une décision :

Nonfondée : A aucun moment, la Cour de justice ne s’est prononcée sur le taux de TVA appliqué aux activités des centres équestres. La France, par la voix du gouvernement, s’était engagée à défendre la filière équestre sur la base de fondements juridiques et politiques bien établis et cela jusqu’au bout d’une procédure en justice. La pirouette actuelle du gouvernement est incompréhensible.

 Caractérisant un renoncement: Le gouvernement a annoncé ce revirement à la filière équestre par un amendement en catimini à l’Assemblée nationale. Ainsi, il entame la confiance accordée par la filière équestre en 2012 comme sa parole de défendre notre filière. Au‐delà, le gouvernement donne un sentiment d’impuissance qui affecte sa capacité à valoriser la filière équestre dans l’Union européenne.

 Et incohérente : « Le cheval n’est pas une niche fiscale » mais une ressource économique pour les territoires.

 

Dont les conséquences seront : Une charge annuelle de TVA supplémentaire de 100 millions d’€ entrainant :

 La disparition d’1/3 de la filière :

  •  destruction de 2 000 entreprises et le licenciement de 6 000 salariés,soit 8 000 demandeurs d’emplois de plus

 

  •  80 000 chevaux à abattre.

La privation pour plus de 2 millions de Français d’une pratique physique et sportive :

  • retour vers un sport élitiste
  •  augmentation de la pression fiscale sur le pratiquant puisque 120% du cout de la pratique sera demandé au cavalier alors que dans les autres sports l’Etat et les collectivités publiques contribuent au financement du sport à hauteur de 41% (installations municipales, personnels…).

 L’anéantissement d’une source de bonheur et de lien social pour de nombreux français :

  • au‐delà d’un lieu de pratique sportive comme le gymnase, le centre équestre est un lieu de sociabilisation,
  • les centres équestres sont des fermes au bord des villes.

 



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