Le 30 août 2021, le Ministre de l’Economie des Finances et de la Relance a annoncé la fin du “quoiqu’il en coûte” et le passage aux aides “sur mesure” lors de la REF (Rencontre des Entrepreneurs de France) organisée par le MEDEF. 

Mais pourquoi la majorité des indépendants en sont-ils exclus ?

Le Fonds de Solidarité qui était le dispositif phare d’accompagnement des indépendants pendant la crise prend fin le 30 septembre 2021, pour être remplacé par un dispositif sur-mesure de prise en charge des coûts fixes. Alors que le Fonds de Solidarité était basé sur un calcul simple de perte de chiffre d’affaires, ce nouveau dispositif tient compte des difficultés réelles de l’entreprise en analysant la structure de ses coûts fixes avec une indemnisation à hauteur de 90%. Il s’avère donc plus économique pour l’Etat tout en apportant une aide justifiée aux entreprises en difficulté du fait de la crise. 

Le problème, c’est que ce nouveau dispositif est restreint à certains secteurs d’activité considérés comme les plus touchés. Or, du fait de la crise, ce sont TOUS les secteurs d’activité qui sont impactés avec une reprise progressive sur 2021 et 2022. Depuis le début de la crise, la menace sectorielle est prégnante : si un acteur économique n’est pas dans un secteur, il est exclu des aides menaçant ainsi sa survie.  

Même au sein des secteurs les plus touchés, le nouveau dispositif a été conçu pour les entreprises et non pour les indépendants, qui se retrouvent exclus d'office du fait de la structure de leur activité.

C’est pourquoi ce nouveau dispositif doit être adapté aux indépendants et ouvert à tous les indépendants et entreprises en difficulté, sans distinction de secteur, pour une reprise partagée par tous. Il doit d’autant plus être adapté à la spécificité des travailleurs indépendants. Par exemple, les coûts fixes d’un indépendant sont prioritairement son loyer et ses courses alimentaires.

Les indépendants méritent un véritable plan de relance global dont la construction doit prendre en compte la réalité de leur condition.

En conséquence, nous demandons un plan adapté aux indépendants et comportant les éléments suivants :

- l’élargissement et l’adaptation du dispositif de coûts fixes à tous les indépendants en difficulté, quelque soit leur secteur d’activité;
- l’amélioration de l’accès au PGE pour les indépendants qui y aspirent et peuvent supporter l’endettement;
- la création d’un fonds de relance ouvert aux indépendants ne pouvant emprunter;
- le maintien des droits sociaux : maladie, retraite et maternité;
- le report des échéances de prêt et des échéances Urssaf;
- la création d’un dispositif d’aide à la reconversion dont le renforcement des droits à la formation et le versement d’une allocation de reconversion. 

C’est aujourd’hui une nécessité, nous avons besoin de vous pour peser sur l’exécutif.

En signant cette pétition, vous soutenez la vie et l’activité de 3,7 millions de travailleurs indépendants !