Bonjour,

Tout d’abord merci à tous pour le soutien de cette pétition. Désolée de ma réponse « tardive » pour ceux qui attendaient des nouvelles.

Oui, cette pétition a bien un objectif pour ceux qui s’en inquiétaient !

Depuis le décret du 19/03 de nouveaux textes ont été publiés.
Le ministère de l'agriculture apporte quelques réponses dans sa FAQ du 31/03/2020 :

"Dans les écuries comportant un grand nombre de chevaux, comment gérer, apporter les soins et assurer les sorties d’équidés ?
Lorsqu'un nombre d’employés insuffisant peut conduire à menacer gravement le bien-être animal dans certaines structures (refuges, fourrières, centres équestres…), celles-ci peuvent avoir recours, pour assurer les besoins physiologiques fondamentaux des animaux, à des personnes non-salariées.
Ces personnes devront être sollicitées par écrit par ces structures qui auront la charge et la responsabilité d’organiser ces mobilisations dans le respect des mesures prévues par le décret du 23 mars 2020."

Le confinement va durer, nous le savons tous.

-       Effectivement la question se pose de « comment utiliser cette pétition », sans que les propriétaires ne passent pour des égoïstes qui ne pensent qu’à leur « petit plaisir ».
-       Nous avons tous conscience que limiter les déplacements et les contacts, que maintenir les gestes barrières pour que cette épidémie cesse au plus vite est essentiel.

Mais nous sommes tous d’accord que ce décret qui nous interdit de rendre visite à nos équidés (sous peine aussi de sanctions pour la structure) est une mesure qui nous place en simple « détenteur », amateur, et positionne l’ensemble des dirigeants de structures équestres, sans exception, comme des professionnels « en bons pères de famille ».

Pourtant, même si nous faisons confiance aux gérants de nos structures, nous sommes tous inquiets car :

-       Que va-t-il se passer pour les chevaux qui sont dans des structures :
o   Déjà fragiles ?
o   Avec des dirigeants avec peu d’expérience ?
o   En situation déjà précaire au moment de la mise en place des mesures ?
o   Avec des responsables qui n’oseront pas demander de l’aide ?

-       Comment les propriétaires qui ont changé d’écurie juste avant la mise en place des mesures peuvent-ils s’assurer de ne pas avoir fait d’erreur, que leur cheval est bien pris en charge, etc ?

-        Comment ceux qui s’inquiétaient de la qualité de l’hébergement de leur équidé juste avant le confinement peuvent-ils être rassurés du bien-être de leur cheval ?

Toutes les mesures d’aide proposées aujourd’hui sont à l’intention des structures qui doivent faire les démarches auprès des autorités concernées (Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, CRE, FFE, GHN, les régions…). Elles n’apportent donc aucune réponse à nombre de propriétaires dans l’inquiétude du bien-être de leur cheval.

Quand nous sommes devenus propriétaires d’équidés domestiques, nous sommes tous devenus responsables d’un être vivant, au même titre qu’un propriétaire de chien, chat et autre animal domestique.

Sans compter le lien affectif qui nous lie à lui, nous avons obligation de veiller au bien-être de ce dernier : à sa bonne santé physique, mentale, à l’exécution des soins dont il pourrait avoir besoin, à ce qu’il vive dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques …

Ce décret du 19/03/2020 est ferme, sans discussion, et répressif :

« Aucune adaptation n’est possible, chaque dirigeant d'établissement équestre doit fermer totalement sa structure au public, hormis pour son personnel »

« Tout dérobement à cette règle, visant à recevoir de nouveaux propriétaires et de permettre l’accès aux installations et à la pratique, peut être assimilé à un acte de concurrence déloyale et soumis aux services de la répression des fraudes du département. »

« Le chef d’établissement est « gardien » des équidés qui lui sont confiés et il lui appartient de prendre sous sa seule responsabilité les dispositions nécessaires à leur sauvegarde en cas d’événement exceptionnel »

« La crise sanitaire que nous traversons et les mesures prises ont le statut de « cas de force majeure ». Un propriétaire ne peut rechercher la responsabilité juridique d’un dirigeant d’établissement équestre au motif qu’il refuse de le laisser accéder à son ou à ses chevaux pendant la durée de fermeture imposée par le gouvernement. Leur responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée sous ce motif. »

En résumé, quand certains continuent à aller acheter leur pain frais quotidien, la FFE et l’Etat demandent aux propriétaires d’équidés domestiques d’oublier la responsabilité qu’ils ont auprès de leur animal en leur retirant tout droit de visite, de contrôle de leur bien-être, « Il faut faire confiance aux dirigeants d'établissements équestres pour gérer les équidés en bon père de famille et de la manière la plus adaptée »… Comme stipulé dans la FAQ de la FFE : « Les responsables et personnels des poney clubs et centres équestres continuent de veiller aux meilleurs soins de vos équidés comme ils le font depuis le premier jour où vous les leur avez confiés. » 

Nous savons tous que « faire confiance » ne signifie pas « avoir raison de faire confiance » … Et si problème il y a, nous ne pourrons nous en rendre compte que dans plusieurs semaines, bien trop tard pour certains chevaux….

Si des litiges apparaissaient à la fin de ce confinement, comment le déposant (souvent le propriétaire) pourrait-il apporter la preuve du manquement du dépositaire (le gérant) puisqu’il n’aurait eu aucun droit de visite pendant de longues semaines ? Et donc aucun regard sur l’organisation mise en place dans l’écurie etc… Le quotidien des structures ayant complètement changé depuis déjà quelques semaines.

Ce « cas de force majeure » enlève-t-il donc tout droit aux propriétaires, hormis celui de payer sa pension et régler d’éventuels frais vétérinaires ?

Je viens de créer un groupe Facebook pour échanger courtoisement sur les conséquences des arrêtés qui ont été pris. Vous pouvez le rejoindre là Conséquences du confinement sur propriétaires d'équidés, structures...

L’idée étant de représenter le plus de régions de France et trouver ensemble un moyen de porter nos inquiétudes auprès des dirigeants de la FFE, de l’Etat.

A très vite j’espère !
Prenez soin de vous !

#restezchezvous

Marjorie LECOURTOIS