Justice pour Dorian, 24 ans, battu à mort

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Dorian Guémené, seulement âgé de 24 ans, s’est éteint le dimanche 08 juillet en état de mort cérébrale suite aux multiples coups qui lui ont été portés au visage à la sortie d’une boite de nuit à Rennes.

Nous vous sollicitons aujourd'hui pour dénoncer la justice laxiste qui a remis en liberté l'un des assassins présumés de Dorian, mis en examen pour meurtre avec guet-apens et violences aggravées.

L'individu remis en liberté sous contrôle judiciaire maintient ne pas avoir porté de coups à Dorian mais a pourtant été à l'origine de dissimulation de preuves et faux témoignage. Il s'était entendu avec ses complices sur une version à communiquer et avait, comme les autres, brûlé ses vêtements suite à l'affreux pugilat qui avait entraîné la mort de Dorian.

Après un entretien en visioconférence et seulement 8 mois en prison, cet individu a obtenu la remise en liberté sous contrôle judiciaire. Quand bien même il n'aurait participé physiquement à cette horrible mise à mort : nous dénonçons sa responsabilité et cette décision hâtive prise sans aucune considération pour la famille de Dorian.

Au détriment de la vie de Dorian, de sa valeur, cette personne séjourne désormais paisiblement dans une exploitation familiale, dans le Morbihan. A l'heure où l'on condamne des excès de vitesse plus que des criminels et des assassins, où l'on ne considère plus la valeur d'une vie : LUTTONS POUR DORIAN. Dénonçons cette décision juridique qui scandalise sa famille, ses amis. Soutenez nous.

Signez notre pétition pour demander raison à une justice aujourd'hui irrationnelle, non équitable. Signez notre pétition pour interpeller les pouvoirs publiques sur la violence mais aussi sur les mesures prises face à des criminels, au dépend des familles de victimes. Signez pour demander la réincarcération de cet individu qui a participé à la mise à mort d'une personne innocente.

  • RAPPEL DES FAITS

Le samedi 7 juillet 2018, Dorian se rend après son service au Kenland à la boite de nuit « L’Espace » à Rennes avec son ami Kevin. Une altercation verbale survient au sein de la discothèque entre Dorian et plusieurs personnes. Les individus finissent par être invités à quitter l’établissement, sa fermeture étant imminente.

Après la fermeture, comme ils travaillent pour le même groupe d'établissements, Dorian et son ami restent quelques instants pour discuter avec les employés. Ils quittent les lieux environ 20 minutes plus tard par la sortie de secours. Les 4 individus les y attendent malheureusement et se ruent majoritairement sur Dorian ; qui reçoit de nombreux coups au visage alors qu’il est déjà à terre. Son ami tente d’intervenir : il est lui aussi frappé avant de réussir à se relever pour appeler du secours.

Laissé pour mort avant d’être pris en charge par le SAMU, Dorian décédera le lendemain, dimanche 8 juillet, des suites de ses blessures. L’autopsie et les scanners réalisés ont révélé « un fracas facial prédominant à gauche et un traumatisme encéphalique majeur ».

SIX INDIVIDUS FINALEMENT MIS EN CAUSE
Mis en examen le mardi 10 juillet, pour « meurtre avec guet-apens » et « violences aggravées », les quatre agresseurs présumés sont incarcérés. L’un des quatre hommes mis en examen présentait des antécédents judiciaires pour violences volontaires aggravées.

Le 06 septembre 2018, deux étudiants rennais âgés de 19 ans sont présentés au juge d’instruction suite à une arrestation le mardi 4 septembre. Soupçonnés d’avoir participé aux coups, ils sont alors mis en examen pour l’assassinat de Dorian et violences aggravées à l’encontre de Kevin. 

UNE DECISION JURIDIQUE IMPENSABLE
Le 22 Février 2019, suite à la décision de la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Rennes, et malgré l’opposition de l’avocat général, l’un des quatre premiers suspects obtient la remise en liberté sous contrôle judiciaire. Ce jeune homme qui a pourtant brûlé ses vêtements comme les 3 autres premiers prévenus avant de livrer un faux témoignage aux enquêteurs maintient ne pas avoir donné de coups à Dorian. Cette décision a d’ailleurs été motivée par la présidente de la chambre d’instruction après un entretien en visioconférence.

Sa libération scandalise la famille de la victime, qui l’a d’ailleurs appris par la presse.

 

  • POUR INFORMATION

Durée de la détention provisoire

Selon justice.gouv, « La durée de la détention provisoire est de 4 mois pour les délits, avec une prolongation possible jusqu’à 2 ans, et d’1 an pour les crimes, avec une prolongation possible jusqu’à 4 ans. »

La fin de la détention provisoire peut en effet intervenir en cours d’instruction par une décision du juge d’instruction, par un arrêt de la chambre de l’instruction rejetant le placement ou le maintien en détention et après une demande de mainlevée du détenu ou du ministère public. Sur cette même information gouvernementale, il est noté qu’en fin d’instruction, il n’y a en principe pas de fin de détention provisoire pour des crimes.

Motif des incarcérations en Janvier 2017 (Observatoire International des Prisons)

Selon l’OIP, en Janvier 2017, 23% des personnes écrouées l’étaient pour des faits de vol, 18% pour infraction à la législation sur les stupéfiants, 8% pour infraction routière. Autrement dit : des personnes ayant commis des infractions n’ayant pas entraîné la mort sont-elles, incarcérées au profit de criminels présumés. Et ces criminels présumés sont eux libérés sous conditions, des libérations souvent justifiées par une surpopulation carcérale sans prioriser la gravité des faits.

Information : violences aggravées et violences physiques exercées par plusieurs personnes

Selon Maître Anthony Bem, "les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner constituent un crime dont la peine encourue est la réclusion criminelle pour une durée qui peut aller jusqu'à 15 ans. La différence entre les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et l’homicide réside dans la volonté de tuer."

= Ici le motif d’incarcération est meurtre avec guet-apens, donc homicide volontaire.

Selon Maitre Alexandre Gillioen, pour les violences physiques exercées par plusieurs personnes, "il faut au minimum que deux personnes soient accusées et reconnues coupables des faits. Il n’est pas nécessaire que les deux accusés participent activement aux violences. Un exemple assez facile : celui-ci commet les violences et celui-la surveille que personne n’intervienne. Les deux seront accusés de violences aggravées. Et la complicité du second pourra être punie comme l’action du premier."

= Autrement dit, quand bien même notre individu maintiendrait ne pas avoir participé aux coups : il est tout autant responsable du décès de Dorian.

Définition de l’infraction de faux témoignages

« Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d’une commission rogatoire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende, prévoit l’article 434-13 du Code pénal. »

Définition de la destruction de preuve

Selon l’article 434-4 du code pénal, qui prévoit et réprime la destruction de preuves matérielles, « est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité :

  • De modifier l’état des lieux d’un crime ou d’un délit soit par l’altération, la falsification ou l’effacement des traces ou indices, soit par l’apport, le déplacement ou la suppression d’objets quelconques ;
  • De détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d’un crime ou d’un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables.

Lorsque les faits prévus au présent article sont commis par une personne qui, par  ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ».

Défintion de la non-assistance en personne en danger

C’est l’article 223-6 alinéa 2 du Code Pénal qui définit le cadre et les peines de la « non-assistance à personne en danger ». Sera puni des peines de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 Euros d’amende quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Pour qu’il y ait obligation de porter secours, trois conditions préalables doivent être réunies. Il faut qu’un péril grave menace une personne, qu’un secours puisse être apporté à cette personne et que ce secours puisse être porté sans risque.

Même si la personne est seulement mourante et même si l’aide paraît vouée à l’échec, elle ne doit pas être refusée : par exemple dans un accident de la circulation. La loi ne distingue pas selon la nature du péril qui peut résulter d’un événement quelconque : est en péril une personne blessée dans un accident de la circulation, ou la personne à qui a été délivré par erreur un médicament dangereux ou la personne endormie, objet d’attouchements sexuels.

Le danger doit être grave, imminent, constant et nécessitant une intervention immédiate.

Le péril peut provenir de n’importe quelle cause. Et notamment, le péril peut provenir du fait ou de l’imprudence de la victime dont le comportement est à l’origine de son malheur. Le secours reste dû.

Ce n’est pas un secours efficace que veut la loi, c’est un secours car elle ne distingue pas entre les cas où l’assistance est utile et ceux où elle ne l’est pas. Parfois, les prévenus, notamment les médecins plaident que de toutes façons, la victime ne pouvait pas être sauvée. Les juges refusent ce moyen de défense car, à leurs yeux, le délit de défaut de secours est un délit d’attitude. Il est demandé au détenteur des soins de faire quelque chose car il est tenu à une obligation de moyens, pas à une obligation de résultat.

 

  • POUR CONSIDÉRER L’ABSURDITÉ DE NOTRE JUSTICE

A titre comparatif révoltant : la récente libération de la mère de la petite Fiona suite à un passage en cours de Cassation avec annulation de sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle et ce malgré l’historique du procès.

Olivier Piacentini, 49 ans, chef d’entreprise et essayiste avait été condamné, il y a plus de 2 ans, par le tribunal de grande instance de Créteil, à huit mois de prison ferme pour excès de vitesse et conduite sans permis. Il a autrement dit passé plus de temps que notre individu en prison.

Un homme qui avait faim condamné à 3 mois de prison ferme pour avoir volé du fromage : https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/3-mois-prison-ferme-vol-fromage-homme-qui-avait-faim-toulouse-1137481.html