Dans son discours de clôture du Grand Débat National, le Président Macron veut nous faire croire que la Cour des Comptes va chiffrer l’évasion fiscale des très grandes entreprises.

Nous avons imaginé une entreprise internationale fictive Optim-Fisc. La maison mère est anglaise avec une filiale en France (voir l'article sur mediapart ici)

Sans parler de fraude et en restant à la frontière de la légalité, mais dans la totale illégitimité, prolifère ce que nous spécialistes en finance et comptabilité appelons dans notre jargon la « comptabilité créatrice ». Le fisc ne peut souvent rien y redire.

Voici quelques exemples de « comptabilité créatrice » avec une filiale au Bas-Luxmudes qui est un paradis fiscal en raison de deux caractéristiques : taux d’imposition bas sur le bénéfice déclaré et absence de transparence des comptes.

Optim-Fisc peut déplacer du chiffre d'affaires au Bas-Luxmudes (Par exemple, Total a une filiale aux Bermudes dont le chiffre d'affaires est disproportionné avec l’extraction pétrolière et la vente de pétrole dans cette île confetti : lire ici).

Optim-Fisc peut déplacer des salariés. Dans nombre de filiales de grands groupes internationaux les bureaux sont vides. Des dizaines de cadres français de haut niveau peuvent travailler officiellement au Bas-Luxmudes pour payer moins d’impôts. En fait, ils travaillent principalement en France mais se déclarent à l’étranger.

Optim-Fisc peut jouer sur le prix de vente des produits d’une filiale à l’autre. Tant que le prix de vente d’un produit est « libre », une seule société filiale suffit à loger le bénéfice où l’on veut. Par exemple, si Optim-Fisc vend à sa filiale française les produits à leurs prix de revient, tous les bénéfices sont en France. Par contre, tous les bénéfices restent dans la maison mère anglaise si les produits sont vendus à un prix tel que la filiale française ne fasse pas de bénéfices.

Optim-Fisc peut jouer sur les charges, avec les prix de transfert, et déplacer du bénéfice. Comment prouver qu’une équipe de conseil de Bas-Luxmudes n’a pas surfacturé un rapport « enjeux stratégique et  marketing 2030 » qui a été fait en réalité par une équipe en France. Même si les prix de transfert sont davantage contrôlés aujourd’hui, les trous dans la raquette sont énormes.

La Cour des Comptes est aujourd’hui bien incapable sur notre exemple fictif et simple d'estimer l'évasion fiscale. Comment jugerait-elle de la crédibilité des opérations si l’on ajoutait une maison-mère chinoise qui rachèterait Optim-fisc ?

Le gouvernement prétend limiter l’évasion fiscale en en faisant chiffrer le montant à la Cour des Comptes. 

Plutôt que ce gag pour nous enfumer, monsieur le Président réformez en urgence les règles fiscales et rendez les données fiscales de ces grandes entreprises accessibles à tous les citoyens.