Faire passer une loi pour contrer l’évasion fiscale

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Je suis enseignant-chercheur à Grenoble, spécialisé en finance et éthique, et je suis choqué par la dérive de nos institutions et la corruption d'un système qui explose.

Fin 2015,  l'amendement 340 qui aurait permis une lutte efficace contre l’évasion fiscale des entreprises  a été torpillé par 97% des députés (lire : Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale). 

La loi de finance 2016 avec l’adoption de l’article 121 tranquillise les entreprises qui pratiquent l'évasion fiscale ( pour plus de détails, lire Pourquoi la loi de finance 2016 tranquillise les entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale ?). Par exemple une amende ridicule maximale de 100 000 € est spécifiée.

Conséquences : 80 milliards d’euros par an continuent de manquer dans les caisses de l’état français et les lobbies font la pluie et le beau temps au parlement.

Le projet de loi de Michel Sapin sur la transparence économique a été examiné le 28 septembre 2016 et a montré l'agonie de la démocratie représentative.

Le 8 décembre 2016, notre conseil constitutionnel repousse ce qu’il restait d’efficace dans la loi Sapin II en faisant primer la liberté des entreprises devant celles des citoyens.

Continuons la pression avec les députés courageux, capables de résister aux lobbies.

Envoyons tous le texte du dernier update de cette pétition par email à relations-exterieures@conseil-constitutionnel.fr avec copie au Président de notre République sur http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/

Cette transparence est fondamentale, nous comptons sur vous !

Suivre nos actions sur https://sites.google.com/site/stopevasionfiscale

twitter @denisdupre5 .



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