Faire passer une loi pour contrer l’évasion fiscale

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Je suis enseignant-chercheur à Grenoble, spécialisé en finance et éthique, et je suis choqué par la dérive de nos institutions et la corruption d'un système qui explose.

La loi pour contrer l’évasion fiscale doit être une loi d’urgence 2019.

Fin 2015,  l'amendement 340 qui aurait permis une lutte efficace contre l’évasion fiscale des entreprises  a été torpillé par 97% des députés (lire : Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale). 

La loi de finance 2016 avec l’adoption de l’article 121 tranquillise les entreprises qui pratiquent l'évasion fiscale ( pour plus de détails, lire Pourquoi la loi de finance 2016 tranquillise les entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale ?). Par exemple une amende ridicule maximale de 100 000 € est spécifiée.

Conséquences : 80 milliards d’euros par an continuent de manquer dans les caisses de l’état français et les lobbies font la pluie et le beau temps au parlement.

Le projet de loi de Michel Sapin sur la transparence économique a été examiné le 28 septembre 2016 et a montré l'agonie de la démocratie représentative.

Le 8 décembre 2016, notre conseil constitutionnel repousse ce qu’il restait d’efficace dans la loi Sapin II en faisant primer la liberté des entreprises devant celles des citoyens.

Depuis, rien n’a réellement bougé. Même hypocrisie du gouvernement et complicité des garants constitutionnels. En décembre 2018, la Cour des Comptes révèle même que les grandes entreprises pratiquent l’optimisation fiscale à grande échelle grâce au mécénat culturel.

Aux Etats Unis, la loi Sarbanes-Oxley de 2002, adoptée suite au scandale ENRON, prévoit qu’en cas de falsification des états financiers, le directeur général et le directeur financier soient passibles d'une amende d'un million de dollars ou une peine de dix ans de réclusion ou plus. Cette loi a permis de récupérer des dizaines de milliards d’amendes. Elle a également permis au fisc américain de faire ouvrir les comptes des banques suisses. Lutter contre l’évasion fiscale, c’est trouver des financements pour assumer les transitions nécessaires à notre avenir. Pour la seule transition énergétique, cela créerait un million d’emplois.

La loi pour contrer l’évasion fiscale doit être une loi d’urgence 2019.

Article 1 : Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 150 millions d’euros devront publier chaque année le chiffre d’affaire, le nombre d’employés, le bénéfice et le montant d’impôt payé, pour chaque pays où elles ou leurs succursales exercent leur activité. Ces données sont accessibles à tous les citoyens conformément à la déclaration des droits de l’homme.

Article 2 : En cas de falsification, le directeur général et le directeur financier sont passibles d’une peine de prison.

Article 3 : Dans le cadre d’une politique volontariste de transparence, en adéquation avec la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, les entreprises, qui accepteront que ces informations soient rendues publiques avant la mise en application de la loi, se verront attribuer un label « entreprise fiscalement citoyenne »

Interpellons nos députés et notre Président pour déposer cette loi (voir sur https://sites.google.com/site/stopevasionfiscale)

twitter @denisdupre5 .



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