S’il y a un rabâchage au sujet de la Constitution de l’an I (la Constitution de 1793), c’est qu’elle « n’a jamais été appliquée ». C’est le genre d’affirmation que vous trouverez sous la plume de n’importe quel historien ou juriste public. Aucun ne vous dira, par contre, que la Constitution de 1791 « n’a jamais été appliquée ». Autant il est certain que la Constitution de l’an I n’a jamais été appliquée, autant il est certain que la Constitution de 1791 l’a été.
"La Constitution de 1791 ne fut mise en vigueur que peu de temps si l'on songe au bouleversement apporté par le 10 août 1792" Michel Troper, Lucien Jaume, 1789 et l'invention de la constitution. ["Est-ce une révolution?" "Non Sire, c'est un bouleversement."]
Pourtant, quoi qu’en disent historiens et juristes, la Constitution de l’an I a bel et bien été appliquée. Elle a, d’abord, été promulguée après son acceptation par le peuple et elle est entrée en vigueur. Si vous pensez que la Constitution de l’an I n’est pas entrée en vigueur, voulez-vous dire que du mois d’août 1792 (chute de la Constitution de 1791) à 1795, entrée en vigueur de la Constitution de l’an III (Constitution de 1795), la France n’avait aucune Constitution ? Cela, aucun des historiens et des juristes qui se délectent à répéter que la Constitution de l’an I n’a jamais été appliquée ne s’est jamais aventuré à le dire.
La vérité, c’est que la Constitution de l’an I a été appliquée partiellement. Ce qui n’a pas été appliqué, c’est l’organisation du pouvoir : le gouvernement a été proclamé révolutionnaire jusqu’à la paix. Mais pour le reste, la Constitution de l’an I a été appliquée. En matière de nationalité, les tribunaux ont appliqué la définition de la nationalité de la Constitution de l’an I, non celle de la Constitution de 1791.
On peut d’un autre côté soutenir que la Constitution de 1791 « n’a jamais été appliquée ». Au mois d’octobre 1789, l’Assemblée nationale adopte le décret sur le marc d’argent en vertu duquel nul ne peut être élu au Corps législatif (à l’Assemblée nationale législative) s’il ne paie une contribution égale à un marc d’argent. Ce décret a provoqué une levée de boucliers et il a finalement été retiré en août 1791. Désormais, tout citoyen actif peut être élu au Corps législatif. C’est le texte même de la Constitution de 1791. Lisez par vous-mêmes, hommes de peu de foi.
Il se trouve cependant que l’élection des 745 membres de l’éphémère Législative (octobre 1791 – août 1792) avaient déjà eu lieu sous le régime du marc d’argent. Cela veut dire que tous les membres de la Législative payaient le marc d’argent. Cela veut dire aussi qu’aucun simple citoyen actif n’a pu être élu contrairement à ce que prévoit la Constitution de 1791 présentée au roi, acceptée par lui et promulguée. Comme les élections au Corps législatif (à l’Assemblée nationale législative) n’ont eu lieu qu’une seule fois, cela signifie que le régime électoral de la Constitution de 1791 « n’a jamais été appliqué » (mais cela, allez savoir pourquoi, ni les doctes historiens, ni les doctes juristes n’en ont conscience. Ou, s’ils en ont conscience, ils s’abstiennent de l’écrire) ; cela signifie de plus que la Législative était au sens littéral inconstitutionnelle. Les membres de l’Assemblée nationale législative n’ayant pas été élus conformément à la Constitution, elle était un régime de fait. Mais cela, allez savoir pourquoi, ni les doctes historiens, ni les doctes juristes, etc.
Je me suis soulagé. Ça va mieux.