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Oct 18, 2023

En France, les partis politiques, tout au moins les partis politiques qui ont des élus à l'Assemblée nationale, vivent de l'impôt. L'État les finance directement par le financement des partis eux-mêmes. Le financement des partis politiques date de la loi de 1988. Antérieurement, les partis politiques se finançaient par des activités criminelles (racket, abus de biens sociaux, corruption, fausses factures, etc.). Le financement des partis politiques a été institué pour que les partis politiques n'aient plus besoin de recourir à des activités criminelles pour se financer. Ce moyen de lutte contre le crime organisé me parait intelligent et prometteur. On pourrait ainsi lutter contre le trafic de drogue en versant aux trafiquants, sur l'argent public, des sommes équivalentes à celles que le trafic de drogue leur rapporte. Ils pourraient ainsi vivre dans la légalité et l'honorabilité sans rien perdre de leur train de vie. Marché avantageux pour eux. Nul doute qu'ils cesseraient leurs activités criminelles. Comment se fait-il que personne n'y ait pensé ?

L’État finance aussi les partis politiques indirectement par le financement des élus (députés nationaux et européens, sénateurs). Quand on parle de cumul des fonctions (le cumul des "mandats"), c'est exclusivement au cumul des fonctions publiques électives que l'on pense : député et maire, sénateur et maire des grandes villes. Mais il y a un autre cumul dont on ne parle pas, le cumul des fonctions publiques électives (député, sénateur, maire et celle de dirigeant d'un parti politique). Les élus cumulent leurs fonctions avec celles de dirigeants des partis politiques de sorte que les partis politiques sont dispensés de leur verser un salaire. Les sommes de diverses natures versées aux élus (députés, sénateurs, maires des grandes villes) financent du même coup les dirigeants de partis politiques. Le personnel dirigeant et d'encadrement des partis politiques vit de la sorte de l'argent public, ce qui revient à un financement indirect des partis politiques eux-mêmes.

Il est vrai que les partis politiques tirent aussi des ressources des cotisations de leurs adhérents, de dons de sympathisants, de la vente de muguet le 1er mai, etc. Mais ces ressources sont marginales. L'essentiel du financement des partis politiques est public. Difficile toutefois de dire dans quelle proportion parce qu'en la matière le secret et l'opacité sont la règle.

Comme les partis politiques sont financés à peu près en totalité par de l'argent public, on peut sans abus les qualifier de partis d'État, de la même manière qu'en URSS les écrivains étaient des écrivains d'État. Membres de l'Union des écrivains soviétiques, ils tiraient leurs revenus non de la vente de leurs livres, mais du traitement qui leur était versé par l'État. Les écrivains qui n'étaient pas membres de l'Union des écrivains soviétiques ne pouvaient pas vivre de la vente de leurs livres en raison du monopole d'État de l'édition.

Le système français n'est pas exactement identique. Un parti politique peut exister sans vivre de l'argent public. C'est le cas de Lutte ouvrière ou du NPA. Toutefois, si Lutte ouvrière ou le NPA ne vivent pas de l'argent public, ce n'est pas parce qu'ils ne le veulent pas, mais parce qu'ils ne le peuvent pas. Le système majoritaire leur est défavorable parce qu'il est défavorable aux petites organisations. C'est pourquoi ni Lutte ouvrière ni le NPA n'ont de députés ou de sénateurs. Il y a toutefois gros à parier que s'ils pouvaient en avoir, ils ne cracheraient pas sur l'argent public. Arlette Laguiller a été députée européenne en 1999, la liste LO-LCR qu’elle conduisait ayant obtenu 5,2 % des suffrages. Je n'ai pas entendu dire qu'elle a refusé son traitement de députée européenne.

On nous expliquera, bien sûr, que les partis politiques vivent de l'impôt pour la bonne cause. Ils assurent un service public au même titre que l'enseignement, la police, la justice ou l'administration pénitentiaire. Il est logique, par conséquent, qu'ils soient financés par l'impôt de la même manière que l'enseignement, la police, la justice ou l'administration pénitentiaire sont financés par l'impôt.

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