Photo : un citoyen éclairé sur la marche de la Cité a arraché une affiche apposée sur un panneau électoral par un candidat nauséabond pour lui interdire de pervertir les électeurs.

Le contenu du suffrage universel

La définition du suffrage universel soulève un problème peu connu, peu remarqué et peu commenté (tu m’étonnes…), celui de son contenu.

Il est universellement admis par les historiens et les professeurs de droit public que c'est la seconde république qui, en 1848, a institué pour la première fois le suffrage universel. Or, il se trouve que la constitution de l'an VIII (la constitution de 1799) avait déjà institué un suffrage universel. Dans ces conditions, comment se fait-il que la date retenue comme date officielle de l’institution du suffrage universel en France ait été fixée en 1848 et non en 1799 ?

Parce que, laissent à entendre les historiens et les juristes publics, le système électoral institué par la constitution de l’an VIII « vidait le suffrage universel de son contenu. ». Dans ce système tous les nationaux adultes de sexe masculin avaient, certes, le droit de vote, mais ils élisaient ce que l'on appelait des listes de confiance, communales, départementales et nationale. Le pouvoir exécutif faisait ensuite son choix parmi les personnes inscrites sur ces listes.

« Sieyès avait imaginé un système électoral particulièrement original car il rétablissait le suffrage universel, mais en fait annulait son action. Tous les citoyens devaient élire les candidats aux « fonctions » publiques. Les candidats élus étaient inscrits sur des « listes de notabilités » à raison de un dixième 600 000 candidats aux fonctions municipales (sur 6 millions d’électeurs, environ) ; 60 000 sur la liste des notabilités départementales, 6 000 sur les listes nationales. Le premier consul choisissait sur ces listes députés, administrateurs locaux, fonctionnaires.

« Le titre I de la constitution traite de l’exercice des droits de citoyen. Il définit l’organisation pyramidale imaginée par Sieyès, ayant à sa base la totalité des citoyens munis de pouvoirs illusoires, puisqu’ils peuvent seulement élire des « candidats ». Le suffrage universel, supprimé en 1795, est rétabli mais tout est mis en œuvre pour le rendre inefficace. » Jacques Godechot, Les constitutions de la France, la Constitution de l’an VIII.

Nous apprenons ici que le suffrage universel a une action : « Le système imaginé par Sieyès rétablissait le suffrage universel, mais en fait annulait son action. ». Nous devinons par conséquent la raison pour laquelle la date retenue pour l’instauration du suffrage universel en France est 1848 et non 1799 : en 1799, le suffrage universel n’était pas vraiment universel.

Le fait remarquable sur lequel j’attire votre attention est qu’aucune définition du suffrage universel ne fait référence à l’«action », au « contenu », à « l’efficacité » du suffrage universel.

« Suffrage universel : système dans lequel le corps électoral est constitué par tous les citoyens qui ont la capacité électorale. » Petit Larousse.

De deux choses l’une. Ou bien le suffrage universel est défini en considérant seulement l'étendue du corps électoral. Dans ce cas, il faut dire que le suffrage universel a été institué par la constitution de l'an VIII avant celle de 1848, même s’il était inefficace. Ou bien on considère que l'étendue du corps électoral ne suffit pas à caractériser le suffrage universel et que, pour qu’un suffrage puisse être qualifié d’universel, il faut qu’il ait une action, un contenu, une efficacité. Dans ce cas, il faudrait que les définitions du suffrage universel fassent référence à cette action, à ce contenu, à cette efficacité. Ce n'est jamais le cas. Cherchez l’erreur.

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1848, l'année du suffrage universel

Faut-il célébrer l'instauration du suffrage universel ? Oui, évidemment, puisque nous en bénéficions encore, et puisque nous considérons qu'il est le fondement de notre démocratie politique. Mais faut-il le célébrer en 1998 en l'attribuant aux décrets des 2 et 5 mars 1848, œuvre du gouvernement provisoire de notre IIe République ? Sans doute, à condition cependant d'écarter deux objections, tenant l'une à 1792 et l'autre à 1944. 1792, d'abord. C'est en effet la Révolution française qui, après l'échec de la monarchie constitutionnelle, fit élire au suffrage universel une Assemblée constituante nouvelle, sous le nom de Convention nationale. C'est donc au suffrage universel que le peuple a voté pendant la dramatique décennie de la Ière République, jusqu'à ce que la dictature de Bonaparte, premier consul puis empereur, vienne clore la Révolution.

On hésite pourtant à se réclamer de cette première expérience de démocratie politique, parce qu'elle se déroula sous un climat constant de guerre civile, dans des conditions de liberté peu assurées, avec des taux de participation faibles, et avec des résultats bien mal respectés. Avec 1848, au contraire, le suffrage universel se trouve au point origine d'une ère d'application ininterrompue et de procédures décentes.

Mais c'est ici que paraît la deuxième objection. Les votes de 1792, de 1848 et du siècle qui a suivi n'étaient « universels » que pour les hommes, le vote n'est devenu universel qu'avec son extension aux femmes, œuvre de l'ordonnance prise à Alger le 21 avril 1944 par le Comité français de libération nationale du général de Gaulle.

Ce n'est pas le lieu ici de rappeler les causes de cette longue exclusion de la moitié féminine du peuple, exclusion exceptionnellement prolongée dans le cas français, exclusion devenue enfin insoutenable à l'issue des combats de la dernière guerre, menés sous le signe du progrès et de la liberté. Il est bien entendu que le système qui a fonctionné de 1848 à 1944 doit être qualifié, au choix, de « suffrage dit universel », ou de suffrage universel masculin... Pour les esprits les plus scrupuleux, la question d'aujourd'hui serait plutôt de savoir si l'on peut faire l'éloge de ce suffrage masculin sans offenser les exclues d'hier et leurs héritières d'aujourd'hui. Nous pensons qu'on le peut.

Maurice Agulhon, 1er mars 1998, Le Monde, fruit du travail de 500 journalistes qui nous apportent chaque jour une information de qualité, fiable, complète.

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Commentaire.

Nous pouvons faire une remarque au sujet du travail de ces 500 journalistes qui nous apportent chaque jour une information de qualité, fiable et complète : ils prennent leurs distances avec le suffrage universel de 1848 et cela pour deux raisons.

La première est que le suffrage avait déjà été universel en 1792. Mais cette première expérience de démocratie politique se déroula sous un climat constant de guerre civile, dans des conditions de liberté peu assurées, avec des taux de participation faibles, et avec des résultats bien mal respectés, alors qu’en 1848, ce fut tout le contraire. Par exemple, le massacre de 50 000 ouvriers à Paris en juin 1848, selon la presse anglaise de l’époque. Moins, naturellement (tu m’étonnes…), selon les manuels scolaires français. Mais quand même :

« Les journées de juin (23-26 juin 1848) furent la plus terrible bataille de rues qui eût ensanglanté Paris. Finalement le gouvernement [républicain, élu au suffrage universel] l’emporta et ordonna de terribles représailles. Il y eu plus de 11 000 arrestations et 4 000 inculpés furent déportés en Algérie sans jugement [en application de l’article 8 la déclaration des droits de l’homme] ; les clubs furent fermés, les journaux avancés disparurent » Jean Michaud, Histoire, la formation du monde moderne.

Voilà ce que les journalistes du Monde qui nous apportent chaque jour une information de qualité, fiable et complète entendent par des procédures décentes. On ne le répétera jamais assez, les journalistes du Monde sont des professionnels, de vrais professionnels.

La seconde réserve concerne le vote des femmes. Le suffrage n’était pas universel. Il n’était que qualifié d’universel. Mais cela n’empêche pas les professionnels de conclure que l’on peut faire l'éloge de ce suffrage masculin sans offenser les exclues d'hier et leurs héritières d'aujourd'hui.

Quant à une éventuelle évocation de la constitution de l’an VIII, ce sera pour plus tard.