Le nouveau juge Leckey, un missile anti-21, anti-96

Antoine Robitaille
Jeudi, 30 janvier 2025
Journal de Montréal

Lorsqu'un parti sent que le pouvoir lui échappe, il s'empresse de placer «son» monde au bon endroit.

Ce bon endroit, ici, c'est la magistrature. La Cour supérieure, plus précisément. Le nommé, c'est Robert Leckey, ancien doyen de la faculté de droit de l'Université McGill, où il a enseigné les droits constitutionnel et familial.

Un bon juriste, sans aucun doute.

Militant
Mais aux yeux du Parti libéral et de Justin Trudeau, Leckey a d'autres «qualités».

Cet ancien boursier de la Fondation Pierre Elliott Trudeau (2003) et important donateur au PLC (voir texte de Raphaël Pirro) est un ardent militant opposé à la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21) et à la Charte de la langue française (loi 96).

Celle-ci est actuellement contestée devant la même Cour supérieure. Leckey a participé à au moins une manifestation contre 96, où il s'est même pointé au micro pour faire un discours enflammé.

Dans des textes aux accents pamphlétaires, celui qui est pourtant universitaire a développé un argumentaire visant à saper la disposition de dérogation (ou clause nonobstant), et son usage prétendument «préventif». (Il propose en bref que les juges modifient la constitution de manière détournée, en réinterprétant ladite disposition afin d'empêcher pratiquement les élus de l'utiliser.)

Leckey a aussi dénoncé la référence à la loi 101 dans une nouvelle version de la Loi fédérale sur les langues officielles, adoptée en 2023. Comme son ami le député libéral Anthony Housefather (qui a fait toute sa carrière politique comme adversaire acharné des lois linguistiques québécoises).

Caricatural
La nomination de Leckey est presque une caricature de ce qui cloche avec le système de nomination des juges dans le Dominion.

On dit souvent que la loi 101 a été charcutée par les tribunaux. Était-ce parce qu'elle violait des droits fondamentaux? Ça dépend toujours des personnes qui interprètent les droits! Or, qui s'est souvent retrouvé à juger la loi 101? Des magistrats nommés par le fédéral, opposés idéologiquement à la loi 101, dont certains avaient même travaillé comme avocats d'organismes luttant contre la loi 101!

Le même manège se reproduit avec les lois 21 et 96. Cette main haute d'Ottawa sur les nominations de magistrats appelés à arbitrer des différends constitutionnels est problématique (dénoncé récemment par le comité Proulx-Rousseau). Cela a déjà été qualifié de «reliques dépassées de la domination impériale britannique». Illustrons l'enjeu: c'est comme si les Bruins de Boston nommaient systématiquement les arbitres lors des matchs contre Canadien. Il y aurait des doutes sur certaines décisions...

Il est certes difficile de remettre en question l'impartialité d'un magistrat. Dans le dossier de la loi 21, un des juges de la Cour suprême, Mahmud Jamal, s'est récusé cet été, car il avait été, une décennie durant, président du conseil d'administration d'un organisme qui contestait la loi 21.

Dans le cas de Leckey, compte tenu de son militantisme contre les lois 21 et 96, on est en droit de se questionner sur sa «capacité à maintenir une ouverture d’esprit tout en écoutant attentivement les arguments des diverses parties» (un des critères d'évaluation d'une nomination).

De «bons juristes», il y a plein. Mais jamais Ottawa ne nommera ceux qui auraient milité aussi ardemment que Leckey, mais dans l'autre camp: prolaïcité ou prodéfense du français. C'est ça le problème.